Interventions sur "partielle"
4 interventions trouvées.
Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... je vous remercie très sincèrement pour cet amendement. Tous les commissaires aux lois s'interrogeaient sur ce point. C'est un impératif démocratique de majorer le plafond des comptes de campagne à partir du moment où l'on allonge la durée de celle-ci, puisque c'est coûteux. Je vous remercie, en outre, d'avoir répondu à notre demande aussi vite. Si la mesure est tout à fait adaptée aux élections partielles organisées cette année, peut-être faudra-t-il réfléchir plus tard à une autre loi, qui ne serait pas ad hoc, puisqu'il pourrait être nécessaire d'en faire une règle définitive. En tout cas, dans les circonstances actuelles, l'amendement envoie un signal très positif, aussi bien pour les candidats que pour notre démocratie en général.
Raphaël Schellenberger :Un tel amendement ne pouvait être déposé que par le Gouvernement, les règles de recevabilité financière interdisant aux députés de déposer des amendements dont l'adoption augmenterait les dépenses de l'État. En général, pour une élection législative partielle, le plafond de dépenses n'est pas atteint. Celui-ci est calculé pour des élections générales dont on connaît la date suffisamment tôt, et en prenant en compte le fait que la campagne durera six mois, alors que c'est rarement le cas des campagnes pour les législatives partielles, qui sont souvent beaucoup plus rapides, plus imprévues, avec moins de dépenses. Pourtant, le cas de ces législatives p...
Pascal Brindeau :...s pu déposer ni amendements ni sous-amendements – ma proposition de porter le plafond à 10 % a été déclarée irrecevable. Le plafond de 5 % apparaît en deçà des besoins réels, même si les plafonds de dépenses ne sont en général pas atteints, surtout pour les élections législatives. Néanmoins, il faut tenir compte des circonstances très exceptionnelles qui entourent les deux élections législatives partielles en question, dont les campagnes ont déjà commencé.
Rémy Rebeyrotte :Je suis Bourguignon et j'en suis fier ! Et le camp du drap d'or n'y changera rien. Il faudrait prévoir un plancher, que l'on pourrait fixer à 10 %. En effet, une élection partielle nécessite, contrairement à ce que l'on pense, plus d'efforts de communication, parce que les relais nationaux sont absents.
