Interventions sur "adoptant"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement n° 78 tend à rétablir l'article 3 pour fixer un écart d'âge maximum de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés, tout en ménageant des exceptions. Alors que ce texte est censé être plus protecteur pour l'enfant et viser son intérêt, il est difficilement compréhensible qu'il permette son adoption par des parents assez âgés pour être ses grands-parents. L'adoption est un engagement à long terme et il convient d'assurer à l'enfant adopté, autant que faire se peut, qu'il aura des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'objectif de cet amendement est de rétablir l'article 3 voté par le Sénat pour fixer un écart d'âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés, tout en ménageant des exceptions, pour éviter que plusieurs générations séparent l'enfant adopté de ses parents adoptants. Cette question a fait l'objet de nombreux échanges en commission, notamment lors des auditions. Il me semble compliqué, madame la rapporteure, de prétendre détenir la vérité s'agissant de l'écart d'âge qui serait le plus pertinent. Je pense que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements visent à rétablir l'article 3, le premier prévoyant un écart d'âge de 45 ans, les deux suivants de 50 ans. Je suis tout comme vous convaincue de l'intérêt de respecter un écart d'âge maximum entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu'il se propose d'adopter. Cette mesure vise à garantir aux enfants d'avoir des parents adoptifs à même de répondre à l'ensemble de leurs besoins jusqu'au seuil de leur majorité. Mais les échanges que nous avons eus à ce sujet depuis la première lecture m'ont convaincue qu'il n'était pas opportun de fixer cette interdiction au sein des conditions générales de l'adop...