Interventions sur "OAA"

...portantes, je rappellerai que je suis, moi aussi, opposé à la GPA. L'article 11 quater n'a cependant rien à voir avec la GPA. Nous proposons de supprimer cet article qui a été rétabli et même modifié en commission. En effet, le Sénat avait voté, à juste titre, la suppression de l'incrimination nouvelle, n'étant pas favorable à l'interdiction de l'accueil des mineurs en vue de l'adoption par des OAA en France. Il avait également proposé la suppression de l'obligation d'accompagnement après l'adoption, qui semble inopportune et discriminatoire, pour conserver la base volontaire actuelle.