Interventions sur "restitution"

...retour de biens culturels extra-européens. Sa composition serait resserrée, et c'est là tout son intérêt, puisqu'il réunirait au maximum une douzaine de personnes disposant de compétences précises. Ce conseil pluridisciplinaire réunirait des conservateurs, des historiens, des historiens de l'art, des ethnologues et des juristes. Il aurait pour mission de donner un avis simple sur les demandes de restitution présentées par des États étrangers, en dehors de celles présentées en application de la Convention de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Il le ferait avant que les autorités françaises n'y a...

...urs afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Il s'agit d'un conseil resserré, réunissant des compétences scientifiques – conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, juristes – afin d'éclairer de son avis impartial et indépendant du pouvoir exécutif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d'ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentance. À travers le ministère des affaires étrangères, le Gouvernement peut, et doit avoir une volonté en la matière, mais il appartient aux parlementaires et à eux seuls de décider, au cas par cas, des exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques, et donc du bien-fondé de la restitution des oeuvres ...

J'ai écouté avec attention l'ensemble des arguments avec lesquels cette demande de réintroduction de l'article 3 créant un conseil national de réflexion sur la circulation et la restitution des biens culturels extra-européens est remise sur la table, malgré les échanges de qualité que nous avons eus en CMP puis en commission la semaine dernière. Je m'arrête sur cette notion qui revient très régulièrement de « fait du prince ». En l'évoquant, vous vous référez systématiquement au dossier malgache, sur lequel je vous demande vraiment de vous renseigner, pour dépasser le maladroit con...