Interventions sur "AMA"

...u reste, il est des circonstances où nécessité fait loi : la nouvelle version du code mondial antidopage, ainsi que les standards internationaux qui l'accompagnent, entreront en vigueur le 1er janvier 2021. En toute rigueur, les stipulations du code ne possèdent pas par elles-mêmes de force contraignante pouvant s'imposer aux États, car elles émanent d'une fondation de droit privé, en l'espèce l'AMA. Cependant, elles nous obligent au moins à deux titres : d'abord parce que la France a ratifié en 2007 la convention internationale contre le dopage dans le sport ; et surtout par le fait que les obligations et principes édictés par le code mondial antidopage s'imposent aux organisations nationales chargées de la lutte contre le dopage, aux fédérations sportives et aux organisations responsables ...

...re pays, qui va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, doit être irréprochable dans ce domaine. Nous ne pouvions courir le risque de sanctions, quand bien même nous pourrions parier sur une clémence, considérant l'année particulièrement compliquée que nous avons vécue et ses conséquences sur les travaux parlementaires. Le Gouvernement nous propose de légiférer par ordonnance. Ce n'est jamais satisfaisant, mais cela s'impose au vu des délais. À nous, parlementaires, d'être particulièrement attentifs au contenu de cette ordonnance, en particulier au moment de sa ratification.

C'est donc aujourd'hui une première étape très importante. Je fais confiance aux autorités françaises, à Mme la ministre déléguée et à l'AFLD pour que cette ordonnance soit la plus pertinente possible au regard des nouveaux standards adoptés en 2019 par l'AMA, mais également au regard des droits fondamentaux, garantis en droit interne et en droit international. La réforme du code mondial antidopage de 2019 permet de préciser les catégories de substances, notamment grâce à l'introduction des substances d'abus, prenant mieux en compte la spécificité de ces produits dans le régime des sanctions. Les nouvelles dispositions du code mondial antidopage tend...