Interventions sur "antidopage"

...engage aussi à faire la part des choses entre une nécessité objective et le choix des voies et des moyens pour y parvenir. Je le sais : certains d'entre nous déplorent que le Gouvernement choisisse de recourir à l'article 38 de la Constitution, plutôt que de soumettre à la délibération des assemblées l'ensemble des mesures relevant de leurs prérogatives. Mais reconnaissons qu'en matière de droit antidopage, le recours aux ordonnances n'est pas inhabituel : depuis 2010, il constitue l'instrument privilégié de la mise en conformité de la loi française après chaque révision du code mondial. Du reste, il est des circonstances où nécessité fait loi : la nouvelle version du code mondial antidopage, ainsi que les standards internationaux qui l'accompagnent, entreront en vigueur le 1er janvier 2021. En to...

...roduits interdits, la dernière version du code mondial se caractérise, pour l'essentiel, par une certaine stabilité des qualifications relatives aux méthodes spécifiées, ainsi qu'aux substances et produits interdits. La véritable novation du dispositif adopté réside dans la création d'une nouvelle catégorie de substances : les substances d'abus. Dans la définition des infractions au code mondial antidopage, le dispositif applicable au 1er janvier 2021 comporte des reformulations et des précisions. Il en va ainsi pour la définition de la falsification de tout élément du contrôle du dopage de la part d'un sportif ou d'une autre personne. De même, la nouvelle rédaction du code mondial révise les conditions nécessaires à la sanction de l'association interdite. Au-delà, je crois que chacun sera sensibl...

Tout d'abord, je voudrais faire part de mon soulagement de voir ce projet de loi inscrit à l'ordre du jour. Il y avait en effet urgence car la France doit être en conformité avec le code mondial antidopage et le standard international. Elle se doit de l'être sur le plan juridique afin de satisfaire aux engagements pris devant l'UNESCO, et sur le plan moral car notre pays, qui va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, doit être irréprochable dans ce domaine. Nous ne pouvions courir le risque de sanctions, quand bien même nous pourrions parier sur une clémence, considérant l'année particul...

C'est donc aujourd'hui une première étape très importante. Je fais confiance aux autorités françaises, à Mme la ministre déléguée et à l'AFLD pour que cette ordonnance soit la plus pertinente possible au regard des nouveaux standards adoptés en 2019 par l'AMA, mais également au regard des droits fondamentaux, garantis en droit interne et en droit international. La réforme du code mondial antidopage de 2019 permet de préciser les catégories de substances, notamment grâce à l'introduction des substances d'abus, prenant mieux en compte la spécificité de ces produits dans le régime des sanctions. Les nouvelles dispositions du code mondial antidopage tendent ainsi à une meilleure proportionnalité des peines et à une meilleure individualisation de celles-ci, grâce à un régime de sanctions quelque...

Le nouveau standard international pour l'éducation devra également être pleinement effectif dans notre pays, sous l'autorité de l'AFLD et en lien avec les fédérations sportives. Le principal ressort de la lutte antidopage est l'éducation des athlètes dès le plus jeune âge et la formation des encadrants. C'est un volet indispensable. Je m'interroge toutefois sur la place du ministère des sports en la matière : quelles prérogatives va-t-il conserver puisqu'il est chargé du respect de l'éthique dans le sport, comme l'a réaffirmé Mme la ministre déléguée, alors que l'AFLD pilotera le programme ? Évidemment, tout cela...