Interventions sur "culturel"

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à l'unanimité de ses membres. Cette délibération, acquise à l'issue d'échanges constructifs, manifeste l'attachement de nos collègues à la réalisation d'un objectif partagé sur tous nos bancs : que la France puisse continuer de s'illustrer dans le combat pour un sport propre et éthique, par ses initiatives sur la scène internationale mais aussi par ses lois. De fait, le pro...

... En dernier lieu, le code mondial antidopage réaffirme la nécessaire indépendance des organisations antidopage dans leurs décisions et activités opérationnelles vis-à-vis du milieu sportif et du Gouvernement. À l'évidence, la transposition du code mondial antidopage emporte des conséquences et des obligations de portée très diverse, mais extrêmement nombreuses. Devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, j'ai qualifié le recours à l'article 38 de notre Constitution d'expédient procédural, conforme à l'esprit de nos institutions mais aussi raisonnable. Je veux redire ici que l'objectif d'une transposition rapide du code mondial antidopage ne dispense pas le Parlement de demeurer très vigilant quant aux mesures que le Gouvernement prendra sur la base de l'habilitation. C'est ...