Interventions sur "pénale"

Monsieur le garde des sceaux, après onze heures de débat en commission, c'est avec enthousiasme que nous abordons cette semaine, en séance publique, le projet de loi portant modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs. Avec enthousiasme et fierté, parce qu'à l'issue de nos débats dans l'hémicycle, nous pourrons nous féliciter collectivement d'avoir contribué à la création d'un nouveau code, le code de la justice pénale des mineurs ; avec ténacité aussi, car cela fait maintenant plus de deux ans que la représentation nationale travaille à l'élaboration de cette ambitieuse réforme – et je voudrais ic...

...t délicat dans le cadre de la loi de programmation de justice, alors qu'aucun gouvernement depuis quinze ans n'en avait pris l'initiative. Je voudrais également saluer la méthode qui a permis que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire autour de ce texte, avant son entrée en vigueur, le 31 mars 2021. Tous les sujets seront abordés durant nos débats : celui de l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, autour de la restauration d'une présomption simple de non-discernement pour les mineurs de moins de treize ans ; celui de la réaffirmation des grands principes à valeur constitutionnelle qui guident ce texte – la primauté de l'éducatif sur le répressif, l'atténuation de la responsabilité d'un mineur qui ne peut être jugé comme un majeur, la nécessité d'une justice pénale spécialisée....