Interventions sur "toujours"
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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :... qui est inscrit dans l'ordonnance. Enfin, la seconde partie de l'amendement, relative à la définition d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, ne paraît pas optimale. Il est en réalité bien préférable de permettre à chaque dispositif de disposer d'une définition la plus adaptée possible, le plus souvent par décret. Les longues énumérations de type « inventaire » risquent toujours d'oublier un élément et de créer un a contrario. Par ailleurs, il apparaît peu approprié de ne définir que les décisions publiques, et non les projets privés ayant une incidence sur l'environnement. Toutes ces raisons ont conduit la commission à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
Caroline Fiat :Monsieur le secrétaire d'État, je ne voudrais pas que nous nous quittions sur un malentendu. L'amendement no 12 rectifié fait référence à la Corse, où l'on sait que la connexion internet ne fonctionne pas toujours très bien. Il peut arriver de ce fait que mes copains corses soient dans l'incapacité de mettre une pétition en ligne et d'obtenir de ce fait les 500 000 signatures requises. Si je souhaite signer leur proposition, je ne peux pas le faire.
