Interventions sur "procureur"

Cet amendement porte sur un point extrêmement important en matière de lutte contre le terrorisme, celui de la transmission des renseignements. Actuellement, les procureurs de la République ont la possibilité de participer aux groupes d'évaluation départementaux aux côtés du préfet. Il est important qu'ils le fassent dans de bonnes conditions en matière de terrorisme, ce qui n'est pas prévu en l'état actuel du texte. À l'instar des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – MICAS – et des visites domiciliaires, cet amendement vise à permet...

...e manque de compétences spécialisées pour mener des investigations complètes. Cela m'amène à m'interroger sur la capacité de la police et de la gendarmerie nationales à trouver en leur sein ou à faire venir les éléments susceptibles de permettre aux magistrats de mener leurs enquêtes en allant au fond des choses – je rappelle en effet que l'enquête est conduite par le magistrat, qu'il s'agisse du procureur au stade préliminaire ou du juge d'instruction dans le cadre de l'information judiciaire. Peut-être la création des assistants spécialisés préfigure-t-elle l'organisation de demain, où des effectifs de police judiciaire pourraient être directement détachés auprès du magistrat, afin que celui-ci ait soit entouré de services d'enquête ayant vocation à conduire son enquête. Je tenais à faire part ...