Interventions sur "pénale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...ant pour le bureau d'ordre du parquet que pour les victimes, dont les plaintes seraient regroupées au sein d'une seule procédure. Les victimes ainsi identifiées, souvent oubliées à l'issue de l'enquête, pourraient ainsi être plus souvent invitées à participer aux procédures alternatives ou aux poursuites pour demander réparation. L'objectif est d'améliorer, en le simplifiant, l'accès à la justice pénale, en évitant une procédure ultérieure devant une juridiction civile.