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...emières au profit d'une marche forcée proprement antidémocratique. Permettez-moi d'abord de faire un bref rappel historique des coups de butoir répétés contre les principes de l'université qui sont, selon Humboldt, la liberté de choix et l'émancipation, et auxquels nous souscrivons bien sûr. En 1967, il y a cinquante et un ans, alors que l'on assistait à la première massification de l'accès à l'enseignement supérieur, Alain Peyrefitte avait déjà tenté de mettre en place une première forme de sélection pour répondre aux prétendus échecs étudiants. Vous connaissez la suite. En 1986, il y a un peu plus de trente ans, la loi Devaquet tenta de nouveau de mettre en place une forme de sélection à l'université et d'augmenter les droits d'inscription. S'ensuivit un mouvement étudiant dont la répression et l...
...rojet de loi de finances. Je ne relèverai pas non plus l'inaction de l'exécutif en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Je note toutefois que le Gouvernement s'apprête à engager 300 milliards d'euros sur sept ans pour notre armée alors que l'ensemble des syndicats du supérieur – je dis bien l'ensemble de ces syndicats – s'accordent pour demander une augmentation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche de 1 milliard d'euros par an pendant dix ans pour atteindre 2 % du PIB, comme c'est le cas chez nombre de nos voisins européens. Entendons-nous bien : personne ici ne remet en cause le financement nécessaire de notre armée. Nous pensons simplement que nous avons besoin que tous les jeunes qui le souhaitent, dans toute leur diversité, accèdent à l'enseignement supérie...
...us pas surprise de découvrir une pleine page de publicité pour un bachelor d'une école privée. Des coachs en orientation privés facturent déjà leurs prétendus conseils entre 300 et 1 000 euros, pour ceux qui en ont les moyens. Mais pour les moins bien nantis, il reviendra aux enseignants de conseiller ou de déconseiller les choix d'orientation des élèves. L'Office national d'information sur les enseignements et les professions – l'ONISEP – a perdu cinquante postes depuis 2013 et doit répondre à un afflux très important de demandes depuis l'annonce de la réforme. Comment permettre un suivi personnalisé et individualisé pour chaque enfant ?
...préparatoires privées – comme cela se fait déjà en médecine – , afin que les élèves puissent passer l'étape de la sélection ? Autre exemple : alors que ce n'était pas le cas pour la plateforme Admission post-bac – APB – , on retrouve désormais sur Parcoursup des formations proposées par des établissements privés hors contrat, comme des BTS de commerce international. Il n'y a pas de places dans l'enseignement public ? Le privé vous ouvre ses portes… pour un coût à l'année dix fois plus élevé et des enseignements non validés par le ministère. Enfin, quel n'a pas été mon étonnement lorsque j'ai appris qu'un algorithme applicable aux bulletins de notes des élèves permettait de les pondérer en fonction des établissements d'origine. Ainsi, une note de 14 sur 20 obtenue dans un lycée de Seine-Saint-Denis v...
Vous nous accusez d'assécher le budget de l'enseignement supérieur. Or Mme la ministre a annoncé 700 millions d'euros supplémentaires l'an prochain et 1 milliard sur le quinquennat.
Pour terminer, madame Rubin, voilà des semaines et même des mois que nous travaillons ici et que nous attendons de savoir quel est votre projet pour l'enseignement supérieur.
...ites que le Parlement n'a pas travaillé, c'est une insulte non seulement envers tous nos collègues, mais aussi envers les services de cette assemblée et des administrations, ainsi qu'aux collaborateurs parlementaires qui ont travaillé, rédigé des amendements et permis l'adoption, aujourd'hui, de cette réforme. Voilà des mois que nous attendons que vous nous disiez ce que vous voulez faire pour l'enseignement supérieur et quel est votre plan alternatif, sans réponse.
Depuis des mois, nous attendons de savoir ce que vous prévoyez pour en finir avec le tirage au sort dans l'enseignement supérieur. Nous n'avons pas obtenu de réponse dans cet hémicycle. Vous avez créé un institut de formation pour vos militants, qui propose des cours en ligne sur différentes thématiques.
J'ai donc écouté les cours dispensés sur l'enseignement supérieur et la recherche par M. Paul Vannier, chargé de la partie consacrée à l'éducation du programme de La France insoumise, et je vais vous lire mot pour mot ce qu'il a déclaré à vos militants et adhérents : « Nous ne sommes pas favorables au tirage au sort par principe, mais le tirage au sort et égalitaire. Il est aveugle. Il ne choisit pas celui ou celle sur lequel il s'abat. »
...e de moyens à l'université, et face aux échecs que connaissent de nombreux étudiants et étudiantes, deux choix étaient possibles. Le premier était d'adopter une nouvelle ambition de l'État pour l'université et la recherche, en revenant d'abord sur l'évaluation des lois Pécresse et Fioraso et sur la mise en concurrence des universités pour en tirer des conséquences quant au fonctionnement de notre enseignement supérieur, puis en faisant un pas important, en termes de moyens budgétaires, en faveur de l'encadrement humain, de l'accueil et de la qualité d'enseignement pour l'ensemble des étudiants. L'autre choix était d'organiser une sélection « soft » : c'est celui que vous avez fait – j'y reviendrai dans mon intervention en discussion générale. Les députés du groupe GDR voteront pour cette motion de re...
Vous ne serez pas surpris d'apprendre que les députés du groupe La République en marche ne voteront pas cette motion de rejet, car le projet de loi qui nous est proposé est ambitieux et permet de passer de l'enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l'enseignement supérieur pour chacun.
... justice pour les étudiants. Justice, en ce qu'elle met fin au tirage au sort, qui était une solution de facilité et une forme de sélection inacceptable. Justice, en ce qu'elle donne aux étudiants la possibilité de choisir leur orientation. Mieux informés et bénéficiant d'accompagnements ciblés et de parcours plus personnalisés, les étudiants auront désormais toutes les chances de réussir dans l'enseignement supérieur : c'est la fin de la sélection par l'échec. Justice, enfin, en ce qu'elle supprime la cotisation de 217 euros au régime étudiant de sécurité sociale et intègre les étudiants au régime général. Nous sommes pour plus de justice pour les étudiants et pour leur réussite de l'enseignement supérieur, pour l'augmentation du nombre de places dans les filières en tension, pour la liberté du cho...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, avec le texte qui nous est présenté aujourd'hui, vous instaurez une frontière sociale pour des centaines de milliers de jeunes souhaitant accéder à l'enseignement supérieur. Il n'y a en effet pas d'autre mot pour illustrer la sélection à l'université que vous mettez en place. Il vous aura fallu au préalable enjamber tout principe de bon sens dans votre loi. Pour éviter toute contestation sociale, vous avez profité des vacances scolaires pour accélérer d'une manière démesurée la mise en oeuvre de la nouvelle plateforme d'entrée dans le supérieur, Parcoursu...
… nous en avions un autre : doublement du budget de l'enseignement supérieur sur cinq ans ; allocation d'autonomie de 800 euros pour les jeunes en formation ; création de grandes universités thématiques – mer, espace – ; disposer de places à l'université pour toute personne souhaitant s'y inscrire ; enfin, le rééquilibrage du budget des grandes écoles, dont vous sortez la plupart du temps, par rapport au budget de l'université. Pour toutes ces raisons, nous vot...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, je m'étais opposée, en première lecture, à ce projet gravant dans la loi la sélection des bachelières et des bacheliers pour l'entrée dans l'enseignement supérieur. Je m'y oppose encore plus fortement aujourd'hui, tant le texte issu de la commission mixte paritaire laisse aux établissements d'enseignement supérieur une autonomie jusque-là jamais atteinte pour choisir leurs étudiants. Du reste, le résultat de cette commission mixte paritaire fait que le rassemblement des associations étudiantes contre ce projet s'élargit. La majorité a clairement ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a aujourd'hui à traiter pour la dernière fois du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ainsi s'achève un long débat avec les parlementaires, mais aussi et surtout avec les acteurs de l'enseignement supérieur et du lycée qui, je le rappelle, ont été associés à la concertation préalable au plan étudiants. Je souhaite associer à mon propos Christine Cloarec, Fannette Charvier, Sylvie Charrière, Agnès Thill, Céline Calvez, Jean-Luc Fugit et tous mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui se sont investis dans ce travail. Ce projet de loi, concrétisation impo...
...je le regrette. C'est pourtant une dimension majeure de la réforme. Donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, c'est ce que nous faisons avec les CP dédoublés en REP+, et c'est ce que nous ferons avec les accompagnements personnalisés. Ceux-ci aideront les étudiants qui en ont besoin à mettre toutes les chances de leur côté pour réussir leur première année. Chaque université ou établissement d'enseignement supérieur travaille actuellement à ces dispositifs innovants qui seront déployés à partir de la rentrée prochaine, pour mettre fin à l'échec majeur qui caractérise – hélas – notre licence. Progrès, émancipation, justice et innovation. Nous, députés de La République en marche, resterons mobilisés pour cette loi. Il faudra faire acte de pédagogie et de suivi pour la mettre en oeuvre dans nos terri...
... et du non moins décrié tirage au sort, après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés – la CNIL – a rendu son avis sur APB. Comme souvent, le « en même temps » actuel est devenu un « à peu près » frustrant. On nous annonçait une grande loi. Or le projet de loi ne dit pas un mot de l'autonomie des universités. Il n'opère pas de véritable transformation du système d'accès à l'enseignement supérieur. Tout au long des débats, la sélection est restée un mot tabou pour le Gouvernement, alors qu'elle est d'ores et déjà la règle : 56 % des bacheliers se sont inscrits pendant l'année 2016-2017 dans une filière sélective. La sélection est déjà en oeuvre et, nos compatriotes le savent, elle rime de plus en plus avec qualité. Cependant, pour la majorité actuelle, c'était un mot tabou, qu'il...
... La collaboration étroite entre le Gouvernement et les parlementaires aura permis de parvenir à un texte d'équilibre qui répond à une situation d'urgence, et ce tout en nourrissant une grande ambition pour notre système universitaire, donc pour l'avenir de nos étudiants. En effet, à travers ce texte, nous retrouvons ce que doit être à nos yeux l'objet essentiel d'une bonne réforme de l'accès à l'enseignement supérieur, bâtie au seul profit d'une cible unique : l'étudiant. Cet essentiel, quel est-il ? Un accès simplifié à l'offre des formations disponibles désormais réalisé par la plateforme Parcoursup, qui a déjà accueilli des centaines de milliers d'inscriptions ; un meilleur positionnement de l'étudiant, fondé sur ses capacités, ses résultats, le tout mis en miroir avec les attendus de la ou des f...
...nt opposée à la mise en place d'une sélection généralisée à l'issue du lycée. En ce qui concerne cette mesure, le compromis issu de la CMP nous paraît adapté : la détermination des capacités d'accueil des universités prendra en compte le taux d'insertion professionnelle, le projet des établissements mais également les souhaits des étudiants. En outre, nous sommes convaincus que la vocation de l'enseignement supérieur n'est pas uniquement – même si cette dimension est évidemment centrale – de préparer l'insertion professionnelle de notre jeunesse. Ce dernier doit également favoriser l'émancipation et la formation à l'autonomie intellectuelle – il serait regrettable de négliger cette dimension fondamentale. Par ailleurs, il nous paraît évident que la pertinence et l'efficacité de votre réforme, madam...