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...l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, au nom des députés du groupe La République en marche et à l'occasion de cette discussion générale, permettez-moi tout d'abord de situer ce texte équilibré, juste et pragmatique. Ce projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants est la deuxième étape législative du plan Étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en oeuvre dudit plan. À l'origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force. La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante, c'est améliorer la réussite étudiante. Ce texte permet de simplifier ...
Madame le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous présentez un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Joli titre, belle intention, qui appellent de notre part plusieurs observations. Le groupe Les Républicains pense qu'il faut relever le défi de l'enseignement supérieur et de la recherche par un acte II de l'autonomie. Nous estimons que le mouvement de profonde réforme engagé entre 2007 et 2012 à l'initiative de Nicolas Sarkozy et de Valérie Pécresse demande à êtr...
...ur, chers collègues, le plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite de notre jeunesse, à ce moment charnière qu'est le passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. Il prend enfin acte de la démographie étudiante, si mal anticipée, et vise à compenser par une meilleure information et un accompagnement dans l'orientation les inégalités sociales et culturelles entre élèves et entre familles. Par une orientation active des lycéens, il vise aussi à mettre un terme à la honteuse sélection par l'échec – une spécialité bien française – en alliant l'analyse des connaissances et compétences des lycéens avec un projet personnel et professionnel. Il permettra aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans lequel l'...
...depuis plusieurs décennies et de l'augmentation globale du niveau d'éducation, le nombre d'étudiants désireux de poursuivre des études dans l'enseignement supérieur a augmenté massivement ces dernières années et notre vieux modèle universitaire n'a pas su s'y adapter. Pour l'année 2016-2017, on a dénombré dans la France entière 2,6 millions d'inscriptions. Si les tendances actuelles en matière d'orientation et de poursuite d'études persistent, on pourrait compter quelque 2,9 millions d'étudiants dans l'enseignement supérieur à l'horizon 2025. Il est donc urgent d'anticiper cette affluence massive tout en conservant nos exigences de qualité. Nous devons agir et donner aux universités des moyens pérennes afin de mieux accueillir ce surcroît d'étudiants, tout en assurant à ces derniers des formations d...
...t d'une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons. De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation. Nous saluons également l'introduction de « semaines de l'orientation » dédiées à l'information des futurs bacheliers sur les formations de l'enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit qu'elles soient organisées en concertation avec les universités, afin que l'ensemble des candidats ait accès à l'ensemble des informations dont ils auraient besoin. Nous nous en réjouissons mais serons attentifs à son application, le manque de coordination entre lycées et unive...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la démocratisation de l'enseignement supérieur n'a toujours pas honoré sa promesse d'égalité des chances. Les stratégies de contournement, les orientations par défaut, la disparité des informations mais aussi une hiérarchisation non dite des formations renforcent les inégalités dès l'entrée dans l'enseignement supérieur. De plus en plus opaque, de moins en moins maîtrisé, la plate-forme APB n'a jamais pu inverser cette tendance. L'incroyable généralisation du tirage au sort auquel elle a abouti cette année a accéléré une réforme depuis longtemps né...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité. Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d'euros supplémentaires au budget de l'enseignement supérieur pou...
... si » permet à l'étudiant d'avoir le dernier mot. Au passage, vous continuez de rogner l'autonomie des établissements universitaires en confiant in fine aux recteurs l'affectation de certains candidats. Nous préconisons au contraire le renforcement de ce qu'avait initié Valérie Pécresse et plaidons pour un acte II de l'autonomie des universités. L'un des points clé de votre réforme réside dans l'orientation, maillon faible du secondaire. Une bonne orientation passe d'abord par une bonne information. L'information ne manque pas aujourd'hui, comme nous l'ont confirmé les nombreuses personnes auditionnées, mais elle est pléthorique et n'est pas hiérarchisée. Quant à l'examen des candidatures à l'université, on imagine mal où l'université, si pauvre, va pouvoir trouver les ressources humaines et budgét...
...amille sur un certain nombre de sujets et qu'elles savent associer dans les grands moments scolaires, voire dans les élaborations techniques, les parents des étudiants. Ce sont souvent eux qui assument financièrement et humainement l'entrée de leurs enfants dans la vie adulte. Créer un mur entre l'université et eux revient à nier des liens de solidarité naturelle qui ne peuvent que participer à l'orientation du choix des étudiants. À n'en pas douter, les parents connaissent mieux leur progéniture que tous les docteurs en science de la pédagogie et autres experts. Si je reconnais les améliorations apportées par ce texte, j'en regrette les atermoiements, lesquels n'étaient vraiment pas nécessaires, et les lacunes malheureuses. Il fallait réformer le baccalauréat, il fallait renforcer largement l'auton...
... que celle-ci peut offrir d'autre quand on a vingt ans. Mais ce texte va aussi dans le sens d'une plus grande mobilité sociale. C'est le sens de l'article 2 qui prévoit une extension du dispositif de l'accès prioritaire des meilleurs bacheliers. Enfin, ce texte favorise les mobilités qui existent entre les séries, les filières et les voies de formation. Il s'agit de faire en sorte qu'un choix d'orientation formulé à un instant t ne détermine pas une fois pour toutes les parcours de vie. C'est pourquoi, à l'avenir, il faudra diversifier encore les voies d'accès à l'excellence en multipliant les passerelles, notamment dans le cadre du futur projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle. Il faut également remplacer la règle inique du tirage au sort par un principe plus juste, celu...
Madame la ministre, vous avez qualifié de primordial l'accès à l'information. Avec le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, il s'agit de redonner de réelles perspectives à nos étudiants. L'enjeu qui nous réunit ici, dans cet hémicycle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s'agit donc d'un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle transformation éducative. Il offre en effet aux étudiants toutes ...
...semble des orateurs qui se sont exprimés durant cette discussion générale et ont ainsi commencé un débat qui se poursuivra pendant les jours à venir. Je tenais ensuite à réagir à propos de deux points qui m'ont interpellé. Tout d'abord, un certain nombre d'orateurs ont semblé s'étonner ou regretter que ne figurent pas dans ce projet de loi un certain nombre de mesures, s'agissant notamment de l'orientation et de l'information des lycéens.
...i dépendent l'une de l'autre. D'une part, le plan Étudiants, d'autre part, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai qu'il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives. Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en oeuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l'orientation au lycée, à l'information des lycéens comme celles ayant trait, plus tard, à la personnalisation des parcours dans le supérieur ne relèvent pas du domaine législatif. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans ce projet de loi. Elles existent néanmoins, comme nous l'avons vu lors des auditions que nous avons menées et il suffit de consulter le plan Étudiants pour s'en apercevoir. Je ne les rappel...
Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d'autre part, des attendus des formations du supérieur qu'il pourrait envisager de suivre. L'article précise que « les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance...
...ces de réussite. Il s'agit de mettre fin à la fois au tirage au sort et à l'échec massif. En effet, nous ne pouvons plus accepter qu'une grande partie de nos étudiants échoue, que les deux tiers n'arrivent pas à obtenir une licence en trois ans, et qu'en fin de première année de licence, seuls 40 % des étudiants soient admis en deuxième année. Le tirage au sort est désormais supprimé, le choix d'orientation simplifié, et la responsabilité de proposer une solution satisfaisante à chacun, clairement définie. Je me félicite de la nouvelle rédaction de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui apporte une base juridique solide à la nouvelle plate-forme Parcoursup.
Madame la ministre, nous examinons aujourd'hui votre premier projet de loi visant l'orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s'applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C'est une volonté que nous partageons : tant mieux. Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examin...
... l'égard d'une filière, d'un mode d'apprentissage ou du fait d'un niveau insuffisant dans une matière particulière. Mieux orientés, nos lycéens seront aussi mieux accompagnés. Des dispositifs leur seront proposés pour les aider à passer le cap difficile entre le lycée et le supérieur. Cela concernera notamment ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à un repérage précoce, dès leurs voeux, dès leur orientation, ces aides personnalisées leur permettront d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur, dont nous savons que, dans notre pays, il est le véritable bouclier contre le chômage.
...exister ? À ces deux questions, nous répondons évidemment par la négative. S'il convient de permettre au plus grand nombre de lycéens méritants d'accéder à un cycle d'études supérieures professionnalisant, cela ne doit évidemment pas se faire au prix d'un abaissement général du niveau du baccalauréat. Par ailleurs, nous ne faisons pas partie de cette élite qui considère l'apprentissage comme une orientation de seconde zone ; il est important de revaloriser le travail manuel. Dans ce domaine comme dans d'autres, l'idéologie n'a pas sa place et la méritocratie doit rester la règle.
...ssite faute de places, mais de garantir que chacun puisse bénéficier des conditions de la réussite. Alors que le nombre d'étudiants en France a atteint 2,6 millions en 2016-2017 tous établissements confondus et qu'il progressera encore de 28 000 selon les prévisions du Gouvernement, la question d'une augmentation des crédits s'imposera, notamment pour accompagner la vie quotidienne des étudiants. Orientation, accompagnement des étudiants et conditions d'études sont autant de points centraux de la réussite. Laisser les étudiants sur le bord de la route, c'est être sûr qu'ils n'auront jamais la chance de prouver de quoi ils sont capables. Enfin, à l'instar d'un collègue qui vient de s'exprimer, je tiens à appeler l'attention sur la nécessité de préserver et de renforcer, sur nos territoires, les sites...
...orteur, l'état de santé ou le handicap de l'étudiant sera pris en compte, et un bilan annuel de Parcoursup a été introduit. Nous souhaitons contribuer à l'améliorer encore. Nous veillerons notamment à ce que le nouveau processus d'entrée à l'université soit non seulement plus juste, mais aussi plus transparent qu'il ne l'était. Nous veillerons également à ce que les enseignants et personnels de l'orientation trouvent toute leur place dans le nouveau dispositif. Nous voulons que, avec eux, les lycéens et les étudiants soient accompagnés dans le cadre d'un véritable parcours d'orientation, afin qu'ils puissent construire leur projet, dans la durée.