Interventions sur "prévention"

...vec l'article 3 la suppression du régime étudiant de sécurité sociale et la délégation des opérations de gestion des prestations confiée à la Caisse nationale d'assurance-maladie, la CNAM. En commission, monsieur le rapporteur, vous vous étiez engagé à travailler, en prévision de l'examen du projet de loi en séance publique, à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention, d'éducation et d'accompagnement en matière de santé publique les concernant très directement. Vous le savez, dans cette phase de transition vers l'âge adulte, la population étudiante est particulièrement vulnérable et fragile au plan de la santé. Elle est exclue de certains dispositifs comme la couverture maladie universelle complémentaire, à laquelle elle ne peut accéder, avant vingt-cinq ans,...

...s. Avec la suppression de la cotisation, les étudiants entrent pleinement dans le dispositif de la protection universelle maladie, la PUMA, en application depuis le 1er janvier 2016. Les étudiants profiteront ainsi d'une grande simplification pour ce qui est de leur affiliation, ainsi que de la qualité de service reconnue du régime général, tout cela pour un coût de gestion rationalisé. Enfin, la prévention en faveur des jeunes restera une priorité. Nous accueillons donc favorablement l'ensemble des mesures contenues dans l'article 3.

...tre en place des actions de pédagogie et d'information sur le fonctionnement du système d'assurance sociale à destination de la population estudiantine. Il me semble essentiel que nos débats en séance aboutissent aussi à une représentation satisfaisante des étudiants au sein des organes décisionnaires de la caisse d'assurance maladie, à l'instar des autres assurés sociaux. De même, les actions de prévention, qui répondent aux besoins spécifiques des populations étudiantes et mobilisent plusieurs types d'acteurs sur le terrain, doivent être coordonnées si l'on veut qu'elles soient efficaces. Tel sera le sens de nos deux amendements, qui viennent compléter cette réforme salutaire de la couverture santé des étudiants.

...e l'on demande une participation. Or peu de parents peuvent subvenir aux besoins, même moindres, de leurs enfants. Et il ne faut pas oublier la charge de la mutuelle, dont le coût est de plus en plus élevé dans notre pays, ce qui fait que la petite économie que l'on espérait se réduit de plus en plus. Je voudrais aussi souligner le rôle essentiel que jouent les mutuelles étudiantes en matière de prévention. Elles sont présentes dans les soirées pour faire de la prévention en ce qui concerne l'alcool, le harcèlement, le SIDA, les maladies sexuellement transmissibles, notamment en distribuant des préservatifs, les questions liées à la nutrition et à la « malbouffe ». Toutes ces actions étaient organisées et financées par les mutuelles. Qui s'en chargera désormais ? Ce ne sera pas la sécurité sociale,...

...ce qu'il adviendra des missions auparavant exercées par les mutuelles auprès des étudiants. Dès les chaînes d'inscription, elles étaient présentes pour sensibiliser, prévenir, guider, et elles demeuraient à leurs côtés tout au long des études, avec des spécificités qui ont pu être exploitées par les établissements, lesquels ont très souvent conclu des partenariats avec elles en vue de faire de la prévention et de l'accompagnement. Nous voudrions savoir comment ces missions seront reprises par le régime général. Si je ne doute pas que celui-ci saura, à terme, gérer les dossiers sur le plan administratif, en revanche toutes ces actions étaient effectuées par des personnels que le régime général n'aura pas. Nous voudrions par conséquent connaître, dans le détail, les modalités du transfert.

La quantité invraisemblable, anormalement élevée, d'interventions de députés de la majorité sur le sujet me fait craindre qu'il ne s'agisse d'illustrer la formule : « En cas de problème, supprimez l'indicateur, le problème sera résolu » ! On va en effet supprimer les mutuelles étudiantes en faisant croire qu'on réglera ainsi les problèmes de la prévention en matière de santé et de l'accès aux soins des étudiants, comme si le régime général de la sécurité sociale offrait un service tel qu'il puisse être transposé en l'état à une population qui est confrontée à des problèmes bien particuliers. On a parlé d'émancipation, de confiance, de bienveillance – mais comment va-t-on intégrer les étudiants dans la gestion de leur propre santé, de leur propre p...

...ée en commission et, signe d'une véritable évolution politique, aucun des groupes de notre assemblée ne s'oppose à cette mesure : la situation observée sur le terrain a visiblement fait évoluer les mentalités en la matière. Dans le prolongement des travaux en commission, je me suis employé à trouver les moyens permettant aux étudiants de rester acteurs de leur santé, notamment sur le volet de la prévention. En ce domaine, on le sait, les jeunes font face à des problèmes spécifiques, qu'il s'agisse de santé sexuelle, d'addiction, d'alimentation et même, parfois, de troubles psychosociaux. Ils doivent donc être en mesure de participer à l'élaboration des messages de prévention qui les concernent : la prévention par les pairs a prouvé son efficacité ; tout message adressé aux jeunes aura une portée d'...

Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention afin de mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. De par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, le réseau des CROUS, joue désormais un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis p...

... 2 millions d'étudiants. Les anciens bénéficiaires du RSI seront-ils, eux aussi, représentés dans l'organe de gouvernance de la CNAMTS, et, dans l'affirmative, à quelle hauteur ? Ma seconde question porte sur la déclinaison territoriale de cette participation à la gouvernance. Le schéma prévu pour la CNAMTS pourra-t-il être reproduit sur les territoires au sein des CPAM ? En matière de santé, la prévention se joue aussi au niveau local et de proximité. Quoi qu'il en soit, nous retirons notre amendement.

En matière de santé, les mutuelles étudiantes sont pleinement impliquées dans la prévention auprès des publics concernés ; elles ont notamment un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics. Cela leur confère une réelle légitimité, et leur vaut d'être écoutées par les étudiants. Aussi proposons-nous, à travers cet amendement, de les intégrer au dispositif de prévention prévu par l'article. Elles conserveraient ainsi la possibilité de mener ce travail de sensibilisation et d'expertise, ...

Ces amendements visent à inscrire dans la loi la participation des mutuelles étudiantes aux actions de prévention. J'ai déposé un amendement, no 249, qu'a adopté la commission et qui permet de satisfaire en grande partie ces amendements. D'une part, il inscrit dans la loi le plan de prévention annuel en direction des jeunes, qu'a annoncé le Gouvernement, et, d'autre part, il précise que les représentants des étudiants participent à son élaboration au niveau national. De plus, il établit que ces plans sero...

... tout à fait favorable puisque le groupe La République en marche avait, par la voix de Mme Charvier, de Mme Brugnera et de Mme Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, défendu cette proposition, qui s'était heurtée à la question de l'irrecevabilité financière. Je remercie donc le Gouvernement de l'avoir reprise à son compte. Il est important d'étendre les actions de prévention jusqu'à vingt-cinq ans, un âge qui semble en effet beaucoup plus adapté.

Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre d'avoir étendu les actions de prévention à vingt-cinq ans et de les avoir inscrites dans la loi. Cet amendement permet de mettre le dispositif en cohérence avec ce qui se pratique déjà et qui est inscrit dans les différentes conventions d'objectifs et de gestion signées, d'une part, entre l'État et la caisse nationale d'assurance maladie et, d'autre part, entre l'État et la Mutualité sociale agricole – MSA. Il met également en cohérenc...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 11 de l'article 3, consacré aux organismes gestionnaires des régimes obligatoires et aux actions de prévention et de pédagogie que ceux-ci sont censés assurer, par une phrase disant que ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention « en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation ». Il me semblait important, par cet amendement, d'appeler l'attention sur la nécessité d'intégrer les associations étudiantes dans la réflexion et la...

Cet amendement a le mérite d'insister sur la nécessité d'associer les représentants des jeunes et des étudiants à la définition des campagnes de prévention. Cependant, je vous demanderai de le retirer, madame Le Grip, car il me semble satisfait à la fois par notre petite victoire parlementaire concernant la participation des étudiants au conseil d'administration de l'assurance maladie et par l'amendement suivant de la commission, qui vise à faire participer des étudiants à l'élaboration du programme de prévention au niveau national, décliné au nive...

Cet amendement, déjà évoqué à deux reprises, permet d'inscrire dans la loi le programme annuel de prévention en direction des jeunes, auquel les représentants des étudiants participeront, et sa déclinaison au niveau local, avec une pluralité d'acteurs, afin de renforcer l'efficacité des campagnes en direction des jeunes.

...préventive, la fraction des droits d'inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. La contribution devra notamment permettre de développer des actions de prévention et d'éducation à la santé et de favoriser l'accès aux soins des étudiants. Ce point est essentiel, et je souhaite y insister. Il s'agit d'un enjeu de santé publique, surtout à un âge où les comportements peuvent être lourds de conséquences pour le reste de l'existence. C'est notamment la période la plus propice au développement des pratiques addictives. Aujourd'hui, plus de 15 % des étudiants fr...

Nous n'avons évidemment rien contre le principe de l'accompagnement social, sanitaire, sportif et culturel des étudiants. Cela va sans dire, mais c'est mieux en le redisant. Chacun a rappelé, et nous pourrons continuer de le faire, l'importance de la vie dans les campus, lesquels sont parfois très éloignés des centres-villes. Il est donc important d'y avoir une qualité de vie réelle. La prévention est également importante. Cela étant, nous sommes gênés, en constatant que certains droits, comme ceux de la médecine préventive, sont remplacés par un impôt, ainsi que l'avance le Conseil d'État dans son avis du 16 novembre 2017. Je ne rappellerai pas les mots de Clemenceau, qui disait que la France était un pays extrêmement fertile, puisqu'il y poussait beaucoup d'impôts. Ce cadre d'imposition ...

Par cet amendement nous proposons d'associer les mutuelles étudiantes aux actions sanitaires, en amont et en aval, afin qu'elles mettent à profit leur expertise, fruit de nombreuses années au service des étudiants, dans un objectif global de santé publique s'inscrivant dans la politique de prévention conduite par le Gouvernement.

Je demande le retrait de ces amendements, qui me semblent satisfaits par l'amendement no 249 que la commission a adopté et que j'ai défendu tout à l'heure, qui permet d'associer les mutuelles aux actions de prévention.