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Je profite de cette discussion sur le dispositif « meilleurs bacheliers » pour reformuler la question à laquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse depuis hier. Il existe un dispositif qui fonctionne très bien : les cordées de la réussite. Je m'étonne que vous ne souhaitiez pas l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, lorsque nous avons évoqué le présent dispositif hier, nous vous avons mis en garde : en réalité, on commet une erreur en réservant un accès prioritaire à 10 % des meilleurs bacheliers. En effet, selon de nombreux experts, il faut certes cibler les meilleurs bacheliers, mais de manière plus précise : il convient de les ...
Cet amendement rend systématique l'évaluation de l'insertion professionnelle des diplômés pour toutes les formations. Les statistiques doivent être publiques et leur accès facilité. Cette question est centrale, car la réussite des étudiants suppose que les lycéens et les étudiants soient informés sur leur orientation. Or, pour que leur information soit complète, ils doivent connaître ces statistiques, toutes les formations n'ayant pas les mêmes débouchés. Lorsque vous discutez avec les étudiants ou leurs familles, vous vous apercevez que l'information sur l'orientation est une question essentielle.
...explicitement des obligations réciproques entre l'établissement et l'étudiant. Ce contrat engage les deux parties à l'élaboration d'un projet de formation et d'insertion. Ce dispositif est pratiqué aujourd'hui de manière très large dans les universités étrangères. Si le groupe Les Républicains propose sa mise en place, c'est qu'il est possible d'observer une corrélation entre ce dispositif et la réussite des étudiants. Comme cet amendement va dans le sens de la réussite des étudiants, je ne comprendrais pas qu'il soit rejeté.
...é supplémentaire aux universités, au moment où nous leur demandons déjà de se mobiliser sur d'autres enjeux. Quant au fait d'inscrire, comme vous le proposez, les droits et les devoirs de l'étudiant dans un contrat, je vous rappelle que le règlement intérieur des universités les prévoit déjà. Cette disposition ne me semble donc pas nécessaire, d'autant que l'accompagnement des étudiants pour leur réussite est évidemment prévu dans le cadre du projet de loi et du plan Étudiants : je ne rappellerai pas l'ensemble des mesures allant en ce sens.
Le code de l'éducation prévoit déjà, notamment dans le secondaire, des dispositifs visant la réussite éducative avec la signature d'un contrat. Comme j'ai déjà eu l'occasion, en effet, de le souligner en commission, je ne comprends pas pourquoi on ne serait pas capable de faire à l'université ce qu'on est capable de faire dans le système scolaire. Cela ne tient pas. Si nous souhaitons vraiment la réussite de nos étudiants, il faut recourir à cet acte formel, dont la dimension symbolique peut être...
Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur Hetzel, cet amendement sort clairement du champ du projet de loi que nous étudions aujourd'hui, qui n'a pas vocation à devenir une grande loi sur l'université mais qui porte sur l'orientation et la réussite des étudiants. Alors que ce projet de loi s'attache aux étudiants, votre amendement parle de dialogue de gestion au sein des établissements et de contrats d'objectifs et de moyens. Avis défavorable.
...plusieurs reprises. Vous invoquez l'autonomie des établissements, que tout le monde souhaite, mais cette autonomie s'inscrit dans un cadre : l'autonomie, ce n'est pas l'indépendance ! À mon sens, il est donc important de rendre obligatoires ces contrats d'objectifs et de moyens. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je m'étonne de votre réponse, car ces contrats traitent généralement aussi de la réussite et de l'orientation des étudiants : contrairement à ce que vous dites, mon amendement s'inscrit donc pleinement dans le champ de ce projet de loi.
Les objections de M. le rapporteur et de Mme la ministre ne sont pas pertinentes. L'autonomie des universités doit être respectée. Elle doit s'exercer sur la base d'un certain nombre de principes. De ce point de vue, le dialogue que l'amendement vise à conforter me paraît pertinent pour améliorer la réussite des établissements. Quant au fait que ce projet de loi soit exclusivement consacré à l'orientation et à la réussite des étudiants, je ne crois pas que la critique porte : un dialogue fructueux entre ces institutions ne pourra qu'être bénéfique à la réussite des étudiants. Pour toutes ces raisons, le groupe UAI soutiendra cet amendement.
Hier soir, pendant que nous discutions ici, une jeune étudiante en médecine s'est suicidée à Marseille. Peut-être lui demandait-on trop de réussite ?
Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Nous entendons ainsi montrer l'importance que nous accordons à l'orientation. Nous savons que c'est la « pierre angulaire » de la réussite des étudiants, pour reprendre une expression figurant dans l'exposé des motifs de ce projet de loi. Comme cela a déjà été dit à de nombreuses reprises au cours de notre discussion, il y a de grands progrès à accomplir en matière d'orientation de nos futurs bacheliers. Il faudra notamment réformer en profondeur la formation des personnels chargés de l'orientation, afin d'améliorer leurs compétenc...
... alors que la première catégorie occupe une part nettement plus importante de la population française. Nous sommes arrivés dans une situation paradoxale où les plus favorisés par leur milieu sont ceux à qui on donne le plus, alors que ceux qui ont moins sont les moins bien accompagnés par notre système scolaire. L'objectif de cette demande d'un rapport d'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle universitaire est l'instauration d'une véritable égalité des chances en permettant à tous les étudiants de disposer des mêmes conditions d'excellence pour démarrer leurs études supérieures. Il s'agirait de prendre le meilleur des classes préparatoires et de l'intégrer au premier cycle de l'université. Cela rendrait possible la démocratisation des grandes écoles, puisque tous les ...
Conduire les étudiants vers la réussite, c'est aussi leur offrir des conditions de vie, notamment des conditions d'accès aux soins, décentes. C'est tout l'enjeu de l'article 3. Le régime délégué de sécurité sociale étudiante a montré de nombreuses défaillances durant trop longtemps ; les retards dans l'émission des cartes Vitale ou dans les remboursements étaient ainsi monnaie courante. Autant de barrières entre les étudiants et les pr...
...ous mettez sous le tapis, c'est que votre mesure redonne du pouvoir d'achat à certains étudiants, mais pas à tous. Ainsi, vous parlez d'une mesure de justice sociale, sans jamais expliquer en quoi elle consiste, si ce n'est en parlant de donner du pouvoir d'achat. Nous nous interrogeons pour savoir si celui-ci est alloué au bon endroit et s'il permettra une meilleure orientation et une meilleure réussite de nos étudiants. Rien ne le prouve : une nouvelle fois, vous jouez aux apprentis sorciers.
Je n'ai aucune inquiétude sur la réussite de cette réforme, qui, comme toute évolution, demande potentiellement des adaptations et peut-être des aménagements dans le temps. Cependant, sachant que le dispositif concernera un nombre important d'étudiants – 1,8 million, environ – et qu'il nécessitera de transférer les dossiers des mutuelles étudiantes vers le régime obligatoire d'assurance maladie, parallèlement au transfert des assurés du...
Le texte que nous examinons veut prendre en considération toutes les dimensions de la vie des étudiants. Il vise à favoriser la réussite de chacun et chacune d'entre eux, quel que soit leur milieu social d'origine. La qualité de vie sur les campus étudiants est un facteur décisif de bien-être et de réussite. Voilà pourquoi le Gouvernement a voulu, par l'article 4, permettre une meilleure mobilisation des moyens et une répartition plus équitable des ressources afin de dynamiser et d'améliorer la vie de campus au sein des établisse...
...ons plutôt un frein au processus d'autonomie des universités. En premier lieu, cette contribution reviendrait au CROUS qui serait chargé de la redistribuer en fonction de la catégorie de l'établissement, de ses effectifs et du nombre de ses sites d'implantation. Qu'adviendra-t-il du reste de la somme perçue ? Mais, surtout, en quoi ce nouveau système serait-il bénéfique pour les universités et la réussite des étudiants ? Par ailleurs, la fixation du tarif de cette contribution nous paraît arbitraire, en ne tenant compte ni des spécificités et des besoins des universités, ni des différences existant selon le niveau de diplôme que prépare l'étudiant. C'est pourquoi nous vous proposerons des amendements destinés à améliorer l'article 4, pour que ce projet de loi atteigne son objectif : améliorer la ...
L'article 4 instaure la contribution pour la vie étudiante, une nouveauté qui permettra d'enrichir l'offre de services sur les lieux d'étude, au bénéfice de la population étudiante. La qualité de la vie étudiante contribue à la réussite universitaire. Or, cette vie a un coût non négligeable pour les jeunes. C'est pourquoi il est important de l'accompagner, en facilitant le quotidien de nos jeunes qui découvrent l'autonomie. Cette contribution permet de diminuer globalement le coût annuel des différents frais. Nous améliorons également le quotidien étudiant en enrichissant l'offre sportive, culturelle et sociale sur des sites qui...
Nous vous proposons des pistes de réflexion qui pourraient améliorer effectivement les conditions d'accueil des étudiants, notamment en termes de logement. Il faut renforcer la réussite des étudiants boursiers, en assurant un mécanisme d'égalité réelle entre les étudiants pour les prestations de restauration et de logement assurés par les CROUS. La qualité des conditions de vie étudiante est considérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universit...
Malgré de bonnes intentions, l'article 4 va à l'encontre du projet de réussite des étudiants. Il fait écho à notre proposition d'une gratuité de l'inscription à l'université, laquelle a été rejetée sans aucune explication. Cette contribution annuelle fusionne plusieurs droits, dont certains étaient facultatifs. In fine, la tarification est différenciée et fait porter au cycle du doctorat, notamment, une charge supplémentaire, ce qui va à l'encontre de la volonté que vous af...
Cet amendement propose d'insérer le mot « accueil » pour aller dans le sens d'un texte qui améliore significativement les conditions de vie et d'études des jeunes, déterminantes pour leur réussite. L'accueil ou la bienvenue, dès leur arrivée sur le campus, comme leur accompagnement personnalisé, favoriseront l'intégration des 200 000 étudiants supplémentaires attendus dans les cinq prochaines années. L'accueil constitue le premier contact et la première image qu'ils se feront de nos universités ; la transition du lycée vers ce premier cycle représente pour eux un cap à franchir qui nécess...