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...e. Nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d'y obtenir un diplôme et de pouvoir s'émanciper intellectuellement et par l'emploi. Ce projet, le plan Étudiants le met en oeuvre et le projet de loi en est une composante essentielle. Et puis nous avons connu la difficile rentrée 2017, avec les dysfonctionnements d'APB – Admission post-bac – , des tirages au sort trop nombreux puis la mise en demeure de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL. J'ai lu et entendu tout à l'heure des propos inadmissibles. Pour certains, quelques tirages au sort, ce serait « tolérable » ou bien encore notre réforme pourrait « être reportée de quelques années ». Mais non, ce n'est pas acceptable ! Laisser perdurer des situations aussi injustes serait ...
...lauréat, qui s'accompagnera certainement d'une grande réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Aussi avons-nous du mal à adhérer à une démarche consistant à réformer l'accès à l'enseignement supérieur sans avoir préalablement posé les bases d'une véritable réforme du lycée et du baccalauréat. Comme nous l'avons dit en commission, nous souscrivons au constat que le tirage au sort présente un caractère terriblement injuste, arbitraire et cruel, et que le discrédit qui s'est de facto attaché à la plate-forme APB ne pouvait pas rester sans réponse. Puis est venue l'injonction de la CNIL – tout cela a déjà été précisé. Vous ne vous limitez cependant pas à abroger le tirage au sort ou à refondre la plate-forme APB. Vous bâtissez tout un nouveau système et nous restons très ci...
...t secondaire et de l'enseignement supérieur, lancé et animé par notre rectrice : c'est une grande première, qui était bien nécessaire. La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place dans l'article 1er, dite Parcoursup, va ainsi dans le bon sens. Il est impératif que cette nouvelle procédure évite les écueils de la précédente – APB – , qui a conduit à cet insupportable tirage au sort. Parcoursup doit procurer aux candidats une vision claire des caractéristiques de la formation ciblée, de ses objectifs et de ses taux de réussite et d'insertion. Nous serons particulièrement vigilants sur la simplification et la transparence du nouveau processus. Pour ce qui est de la transparence, la majorité des acteurs concernés par le projet de loi ont relevé l'injustice du dispositif précé...
...alité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu'offre l'enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays. Cette formation est d'abord un enjeu de compétitivité économique. Pour sortir durablement notre pays de l'ornière et en finir avec la croissance faible que, depuis trop longtemps, nous ne parvenons pas à dépasser, il nous faut innover et nous réinventer. Cela passe par un accroissement des moyens accordés à la recherche publique et privée, mais également par un effort particulier consacré à la qualité de la formation de nos étudiants. C'est en effet dans les compétences ...
...xigences de qualité. Nous devons agir et donner aux universités des moyens pérennes afin de mieux accueillir ce surcroît d'étudiants, tout en assurant à ces derniers des formations de bonne qualité. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond d'abord à une nécessité : celle d'éviter de revivre les dysfonctionnements majeurs de la rentrée universitaire 2017. L'introduction du tirage au sort pour départager les candidats, en raison du trop grand nombre de demandes dans certaines formations en tension, constituait une mesure injuste et profondément démotivante pour les candidats. De plus, le fonctionnement même de la plate-forme Admission post- bac, avec les calculs et les stratégies qu'elle engendrait dans le choix des voeux, était loin d'être satisfaisant.
À la suite de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, il était nécessaire d'agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort. Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d'entrée des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la sélection à l'université se fait par l'échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l'enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer ...
...promesse d'égalité des chances. Les stratégies de contournement, les orientations par défaut, la disparité des informations mais aussi une hiérarchisation non dite des formations renforcent les inégalités dès l'entrée dans l'enseignement supérieur. De plus en plus opaque, de moins en moins maîtrisé, la plate-forme APB n'a jamais pu inverser cette tendance. L'incroyable généralisation du tirage au sort auquel elle a abouti cette année a accéléré une réforme depuis longtemps nécessaire. De manière opportune, ce texte porte surtout sur le premier cycle de l'enseignement supérieur, souvent présenté comme le parent pauvre du parcours licence-master-doctorat. Les trop nombreux échecs et les inquiétants décrochages que nous ne cessons de déplorer sont surtout ceux que subissent les étudiants inscrit...
...ce qui se traduit souvent par un échec dès les premiers pas dans l'enseignement supérieur. La plate-forme APB était devenue une plate-forme d'affectation et n'a jamais été un outil d'aide à l'orientation. La poussée démographique a ensuite mis en tension certaines filières, qui ont connu près de 50 % d'augmentation des inscriptions ces dernières années, conduisant même à faire appel au tirage au sort, un scandale dont la sortie relève de la responsabilité politique. Je me réjouis donc que ce projet de loi propose une nouvelle approche de l'orientation qui s'appuie sur de nouvelles bases et marque de nouvelles exigences qui se retrouveront dans la nouvelle plate-forme Parcoursup. Cette approche permettra d'inscrire chaque lycéen et chaque étudiant dans une démarche d'orientation choisie, écla...
Il est urgent qu'en France un oral d'école de commerce ne soit plus une récitation du catéchisme néolibéral et les sujets de maîtrise de philosophie des odes obligatoires à l'universalisme kantien. Tant que nous ne sortons pas notre système universitaire de cette véritable sclérose, qui sape les idées, la créativité et les parcours, nous serons condamnés à régresser. Ce tabou de la politisation des parcours universitaires doit être levé avec force. À ce titre, je m'étonne que le Premier ministre n'ait pas daigné recevoir l'UNI – Union nationale inter-universitaire – , syndicat influent dans le monde universitai...
...ttre en oeuvre une forme de sélection à l'entrée de l'université. À ceux-là, je répondrai que cette sélection, elle existe déjà et que ce que nous voulons faire, au contraire, c'est en corriger les effets néfastes. Quels sont les critères retenus aujourd'hui pour départager les candidats à une formation ? L'ordre des voeux, la situation géographique et familiale, et, en dernier lieu, le tirage au sort. Le voilà, l'arbitraire ! La voilà, la sélection ! En outre, on voudrait nous faire croire qu'au nom de l'égalité des chances il faudrait permettre à n'importe quel élève de s'inscrire n'importe où. Mais qui ne voit pas l'hypocrisie, la très grande violence qu'il y a à laisser certains élèves accéder à des formations où ils n'ont aucune chance de réussir ? La véritable sélection, d'autant plus b...
Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l'école, et notamment sur la place du sport dans l'enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les...
Le système d'accès au premier cycle universitaire n'était plus en mesure d'absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d'un instrument, la personnalisation ...
...vue différents, mais ne prêtons pas aux autres des positions qui ne sont pas les leurs. Madame, nos commissaires ont participé aux travaux de la commission. Monsieur le rapporteur, nous y avons fait des propositions, et admettez que votre amendement no 228 contient deux propositions du groupe La France insoumise. Regardons plutôt ce qui nous oppose. Aucun d'entre nous n'est partisan du tirage au sort. Aucun d'entre nous ne peut dire que la manière dont se fait le recrutement à l'université contente son esprit républicain, par son ouverture à toutes les catégories sociales du pays. Ce n'est pas cela qui fait débat entre nous. Permettez-moi de m'en remettre plutôt au débat sur la situation de l'enseignement supérieur en France et dans le monde, qui dure depuis trente ans. Nous vivons dans un en...
L'article 1er réaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d'accéder à l'enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous. Au-delà du caractère ubuesque de l'application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d'un sous-équipement de la France en matière d'universités. Les grands centres universitaires sont arrivés à saturation, madame la ministre, et je ne doute pas que, d...
Madame la ministre, nous examinons aujourd'hui votre premier projet de loi visant l'orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s'applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C'est une volonté que nous partageons : tant mieux. Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a ...
L'article 1er comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi. Premièrement, j'y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s'est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l'an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n'y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage au sort. Injuste parce qu'il nie l'ambition de nos jeunes, leurs envies et leurs projets, mais aussi leurs efforts lorsqu'ils ont construit leur parcours scolaire dans le but précis d'atteindre une filière...
L'article 1er vise à modifier en profondeur le système d'inscription des candidats dans l'enseignement supérieur et à mettre fin, enfin, au système injuste du tirage au sort que nous avons connu avec la procédure APB. Je salue l'équilibre instauré par le Gouvernement, qui donnera naissance à un premier cycle ouvert à tous les bacheliers et adapté aux besoins de chacun, au terme d'une procédure d'inscription dans laquelle l'humain et la justice auront retrouvé leur place. Les dispositions prévues à l'article 1er constituent l'essence même de la réforme : premier cycl...
Dans toute politique d'enseignement supérieur, l'objectif premier devrait être, presque par définition, d'élever le niveau général de qualification. Cela passe par une meilleure préparation des lycéens à la poursuite d'études dans le supérieur. À la sortie du bac, combien d'entre eux, ne sachant où aller, choisissent au petit bonheur la chance un cursus qui engage pourtant tout leur avenir ? Il convient donc de mieux former et informer les lycéens. La procédure de préinscription est une bonne chose, dans la mesure où elle incite le futur bachelier à bien cerner les contenus et les enjeux de la filière qu'il entend suivre. S'agissant de la procéd...
...ter et aux universités d'effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création pour les lycéens qui candidatent dans une filière non sélective d'un accompagnement spécifique obligatoire. Mais avec quels moyens, quels cours et quels locaux ? Pour les filières en surnombre, dans lesquelles avait été mis en place le tirage au sort, si malgré les places supplémentaires créées en 2018 ou les dispositifs de voeux thématiques groupés, la demande est supérieure à l'offre, les candidats seront retenus sur la base de la meilleure adéquation entre le projet de formation, les acquis de leur formation, leurs compétences et les caractéristiques de la formation. Concrètement, vous ne voulez pas assumer une sélection claire, nette et t...
Cette sélection existe déjà. Avant l'examen de ce projet de loi, j'ai organisé, dans ma circonscription, des sortes de réunions Tupperware où les étudiants m'ont dit ce qu'ils pensaient de cette éventuelle sélection et comment ils vivaient au quotidien. Évidemment, il y a plusieurs motifs d'insatisfaction. Ainsi, Alexandre, en licence d'histoire, nourrissait son rêve de gosse : devenir archéologue. Il pouvait accéder à un master professionnel dans ce domaine et réaliser son rêve. Mais il avait à faire deux ...