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...tion, qu'on entend depuis quelques heures, selon laquelle il aurait été vidé de sa substance par le Parlement. Au contraire, le Parlement l'a enrichi. C'est le Parlement qui a inscrit un cadrage national dans la fixation des attendus, pour éviter le dumping entre établissements ou écarter des attendus injustes sur le plan social. C'est le Parlement qui a souhaité que l'ensemble des formations du supérieur figurent sur Parcoursup, en vue de garantir une meilleure lisibilité pour les candidats et leur famille dans la poursuite des études. C'est le Parlement qui a instauré un quota de boursiers dans les classes préparatoires. C'est le Parlement aussi qui a voulu la présence d'un représentant étudiant au sein du conseil d'administration de l'assurance maladie. En effet, au moment où nous rapatrions d...
...ofit d'une marche forcée proprement antidémocratique. Permettez-moi d'abord de faire un bref rappel historique des coups de butoir répétés contre les principes de l'université qui sont, selon Humboldt, la liberté de choix et l'émancipation, et auxquels nous souscrivons bien sûr. En 1967, il y a cinquante et un ans, alors que l'on assistait à la première massification de l'accès à l'enseignement supérieur, Alain Peyrefitte avait déjà tenté de mettre en place une première forme de sélection pour répondre aux prétendus échecs étudiants. Vous connaissez la suite. En 1986, il y a un peu plus de trente ans, la loi Devaquet tenta de nouveau de mettre en place une forme de sélection à l'université et d'augmenter les droits d'inscription. S'ensuivit un mouvement étudiant dont la répression et la mort de ...
...des ; d'autres encore s'inscrivent à l'université pour préparer un concours. Cette diversité de parcours n'est donc pas caractéristique d'un échec mais bel et bien le reflet d'une liberté de choix dans son parcours d'études. En outre, je le rappelle une dernière fois, 80 % des étudiants français sortent de l'université avec un diplôme. Ce taux, qui n'a pas évolué ces trente dernières années, est supérieur de 10 points à la moyenne de l'OCDE. Que l'on soit bien d'accord : il ne s'agit pas de dire que tout est parfait dans le système actuel, tant s'en faut. Nous disons simplement haut et fort que ces arguments technocratiques servent un choix politique que vous masquez par ailleurs. Quel est ce choix ? Vous supprimez, dans le code de l'éducation, la phrase qui gravait dans le marbre le principe rép...
... empêcher de nombreux jeunes de se lancer. Une année d'études coûte environ 10 000 euros et, même si les dispositifs pédagogiques obligatoires n'ajoutent pas d'année supplémentaire, ils vont alourdir l'emploi du temps des étudiants. Comment feront les 50 % de jeunes obligés de travailler pour étudier ? S'ils n'ont pas la possibilité d'exercer un job à côté, ils n'iront tout simplement pas dans le supérieur. En outre, la sélection ne se limite pas aux résultats du candidat : certaines filières requièrent en effet la pratique d'activités extrascolaires, ce qui n'est pas sans créer une inégalité patente entre les jeunes selon la situation sociale de leurs parents. Enfin, vous mettez en place une sélection sociale parce que seules les familles dotées d'un capital culturel suffisant, celles dont les p...
Vous dites que nous supprimons, avec ce projet de loi, la possibilité pour les bacheliers de poursuivre leurs études dans le supérieur. Les premiers mots de l'article que nous modifions sont les suivants : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ».
Vous nous accusez d'assécher le budget de l'enseignement supérieur. Or Mme la ministre a annoncé 700 millions d'euros supplémentaires l'an prochain et 1 milliard sur le quinquennat.
Pour terminer, madame Rubin, voilà des semaines et même des mois que nous travaillons ici et que nous attendons de savoir quel est votre projet pour l'enseignement supérieur.
...arlement n'a pas travaillé, c'est une insulte non seulement envers tous nos collègues, mais aussi envers les services de cette assemblée et des administrations, ainsi qu'aux collaborateurs parlementaires qui ont travaillé, rédigé des amendements et permis l'adoption, aujourd'hui, de cette réforme. Voilà des mois que nous attendons que vous nous disiez ce que vous voulez faire pour l'enseignement supérieur et quel est votre plan alternatif, sans réponse.
Depuis des mois, nous attendons de savoir ce que vous prévoyez pour en finir avec le tirage au sort dans l'enseignement supérieur. Nous n'avons pas obtenu de réponse dans cet hémicycle. Vous avez créé un institut de formation pour vos militants, qui propose des cours en ligne sur différentes thématiques.
J'ai donc écouté les cours dispensés sur l'enseignement supérieur et la recherche par M. Paul Vannier, chargé de la partie consacrée à l'éducation du programme de La France insoumise, et je vais vous lire mot pour mot ce qu'il a déclaré à vos militants et adhérents : « Nous ne sommes pas favorables au tirage au sort par principe, mais le tirage au sort et égalitaire. Il est aveugle. Il ne choisit pas celui ou celle sur lequel il s'abat. »
... l'université, et face aux échecs que connaissent de nombreux étudiants et étudiantes, deux choix étaient possibles. Le premier était d'adopter une nouvelle ambition de l'État pour l'université et la recherche, en revenant d'abord sur l'évaluation des lois Pécresse et Fioraso et sur la mise en concurrence des universités pour en tirer des conséquences quant au fonctionnement de notre enseignement supérieur, puis en faisant un pas important, en termes de moyens budgétaires, en faveur de l'encadrement humain, de l'accueil et de la qualité d'enseignement pour l'ensemble des étudiants. L'autre choix était d'organiser une sélection « soft » : c'est celui que vous avez fait – j'y reviendrai dans mon intervention en discussion générale. Les députés du groupe GDR voteront pour cette motion de rejet préala...
Vous ne serez pas surpris d'apprendre que les députés du groupe La République en marche ne voteront pas cette motion de rejet, car le projet de loi qui nous est proposé est ambitieux et permet de passer de l'enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l'enseignement supérieur pour chacun.
... les étudiants. Justice, en ce qu'elle met fin au tirage au sort, qui était une solution de facilité et une forme de sélection inacceptable. Justice, en ce qu'elle donne aux étudiants la possibilité de choisir leur orientation. Mieux informés et bénéficiant d'accompagnements ciblés et de parcours plus personnalisés, les étudiants auront désormais toutes les chances de réussir dans l'enseignement supérieur : c'est la fin de la sélection par l'échec. Justice, enfin, en ce qu'elle supprime la cotisation de 217 euros au régime étudiant de sécurité sociale et intègre les étudiants au régime général. Nous sommes pour plus de justice pour les étudiants et pour leur réussite de l'enseignement supérieur, pour l'augmentation du nombre de places dans les filières en tension, pour la liberté du choix d'orien...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, avec le texte qui nous est présenté aujourd'hui, vous instaurez une frontière sociale pour des centaines de milliers de jeunes souhaitant accéder à l'enseignement supérieur. Il n'y a en effet pas d'autre mot pour illustrer la sélection à l'université que vous mettez en place. Il vous aura fallu au préalable enjamber tout principe de bon sens dans votre loi. Pour éviter toute contestation sociale, vous avez profité des vacances scolaires pour accélérer d'une manière démesurée la mise en oeuvre de la nouvelle plateforme d'entrée dans le supérieur, Parcoursup.
Vous mettez ainsi fin à un des principes républicains en matière d'éducation : tout détenteur du bac peut accéder aux études supérieures. C'est non seulement la sélection, mais aussi l'amputation d'une liberté fondamentale. Alors oui, il existe d'autres choix. Pour répondre à M. Attal, qui a tendance à penser que seul le programme de La République en marche était proposé aux électeurs, …
… nous en avions un autre : doublement du budget de l'enseignement supérieur sur cinq ans ; allocation d'autonomie de 800 euros pour les jeunes en formation ; création de grandes universités thématiques – mer, espace – ; disposer de places à l'université pour toute personne souhaitant s'y inscrire ; enfin, le rééquilibrage du budget des grandes écoles, dont vous sortez la plupart du temps, par rapport au budget de l'université. Pour toutes ces raisons, nous voterons cont...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, je m'étais opposée, en première lecture, à ce projet gravant dans la loi la sélection des bachelières et des bacheliers pour l'entrée dans l'enseignement supérieur. Je m'y oppose encore plus fortement aujourd'hui, tant le texte issu de la commission mixte paritaire laisse aux établissements d'enseignement supérieur une autonomie jusque-là jamais atteinte pour choisir leurs étudiants. Du reste, le résultat de cette commission mixte paritaire fait que le rassemblement des associations étudiantes contre ce projet s'élargit. La majorité a clairement choisi la ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a aujourd'hui à traiter pour la dernière fois du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ainsi s'achève un long débat avec les parlementaires, mais aussi et surtout avec les acteurs de l'enseignement supérieur et du lycée qui, je le rappelle, ont été associés à la concertation préalable au plan étudiants. Je souhaite associer à mon propos Christine Cloarec, Fannette Charvier, Sylvie Charrière, Agnès Thill, Céline Calvez, Jean-Luc Fugit et tous mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui se sont investis dans ce travail. Ce projet de loi, concrétisation importante de ...
...e. C'est pourtant une dimension majeure de la réforme. Donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, c'est ce que nous faisons avec les CP dédoublés en REP+, et c'est ce que nous ferons avec les accompagnements personnalisés. Ceux-ci aideront les étudiants qui en ont besoin à mettre toutes les chances de leur côté pour réussir leur première année. Chaque université ou établissement d'enseignement supérieur travaille actuellement à ces dispositifs innovants qui seront déployés à partir de la rentrée prochaine, pour mettre fin à l'échec majeur qui caractérise – hélas – notre licence. Progrès, émancipation, justice et innovation. Nous, députés de La République en marche, resterons mobilisés pour cette loi. Il faudra faire acte de pédagogie et de suivi pour la mettre en oeuvre dans nos territoires aup...
...ins décrié tirage au sort, après que la Commission nationale de l'informatique et des libertés – la CNIL – a rendu son avis sur APB. Comme souvent, le « en même temps » actuel est devenu un « à peu près » frustrant. On nous annonçait une grande loi. Or le projet de loi ne dit pas un mot de l'autonomie des universités. Il n'opère pas de véritable transformation du système d'accès à l'enseignement supérieur. Tout au long des débats, la sélection est restée un mot tabou pour le Gouvernement, alors qu'elle est d'ores et déjà la règle : 56 % des bacheliers se sont inscrits pendant l'année 2016-2017 dans une filière sélective. La sélection est déjà en oeuvre et, nos compatriotes le savent, elle rime de plus en plus avec qualité. Cependant, pour la majorité actuelle, c'était un mot tabou, qu'il ne fallai...