Interventions sur "environnementale"

...fois que les agents des impôts ont auditionné le contrevenant pour l'informer d'un redressement et de poursuites, le dossier est transmis aux policiers, qui doivent alors refaire la même audition pour qu'elle entre dans la procédure judiciaire. Ces policiers n'ont pourtant pas la compétence de prendre la plainte avec autant de finesse que les agents des impôts. Le même problème se pose en matière environnementale. Notez qu'il est également plus simple, pour ceux qui veulent déposer une plainte, de s'adresser directement aux fonctionnaires compétents dans le domaine de l'environnement, sans passer par un policier, qui ne possède pas la même capacité à caractériser l'infraction.

Il s'agit de permettre aux inspecteurs de l'environnement d'échanger des informations ou des documents avec les autorités compétentes des autres États membres de l'Union européenne et de favoriser ainsi une coopération interétatique plus efficiente en matière environnementale. Sauf erreur de ma part, ce dispositif n'a pas encore fait l'objet d'une discussion.

...ropéens, dans le dos du parquet, si je puis dire, puisque celui-ci n'en serait pas informé. J'y suis totalement défavorable. Les échanges judiciaires internationaux se passent de magistrat à magistrat, selon des procédures normées, et c'est normal – il y va de l'intérêt et des droits des parties. On ne peut pas ouvrir le dossier d'enquête à qui veut le voir au motif qu'il s'agirait d'infractions environnementales. Bien sûr, il peut exister des procédures de ce type mais elles se fondent au moins sur un traité international ou un règlement européen.