Interventions sur "infraction"

...pas la compétence de prendre la plainte avec autant de finesse que les agents des impôts. Le même problème se pose en matière environnementale. Notez qu'il est également plus simple, pour ceux qui veulent déposer une plainte, de s'adresser directement aux fonctionnaires compétents dans le domaine de l'environnement, sans passer par un policier, qui ne possède pas la même capacité à caractériser l'infraction.

prévoit, en son article 1er, une expérimentation dans laquelle les agents de police municipale transmettront directement des infractions au parquet. Ce que vous trouvez génial d'un côté, vous le trouvez problématique et complexe de l'autre ! Où est votre cohérence ? Pour ma part, je garde la mienne.

...des États européens, dans le dos du parquet, si je puis dire, puisque celui-ci n'en serait pas informé. J'y suis totalement défavorable. Les échanges judiciaires internationaux se passent de magistrat à magistrat, selon des procédures normées, et c'est normal – il y va de l'intérêt et des droits des parties. On ne peut pas ouvrir le dossier d'enquête à qui veut le voir au motif qu'il s'agirait d'infractions environnementales. Bien sûr, il peut exister des procédures de ce type mais elles se fondent au moins sur un traité international ou un règlement européen.