Interventions sur "parquet"

Suggéré par l'association France nature environnement, il vise à permettre aux victimes d'adresser directement une plainte aux fonctionnaires et aux agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire, et à autoriser ceux-ci à les recueillir. Le regroupement des plaintes en une seule procédure constituerait une mesure de simplification, tant pour le bureau d'ordre du parquet que pour les victimes.

Alors j'en profite pour redonner mes arguments ! Je ne vois pas en quoi ce serait une complexification que d'autoriser un fonctionnaire à prendre une plainte et à la transmettre directement au parquet. Je tiens d'ailleurs à signaler que la proposition de loi relative à la sécurité globale – mais vous n'étiez pas là pour en débattre, monsieur le garde des sceaux –

prévoit, en son article 1er, une expérimentation dans laquelle les agents de police municipale transmettront directement des infractions au parquet. Ce que vous trouvez génial d'un côté, vous le trouvez problématique et complexe de l'autre ! Où est votre cohérence ? Pour ma part, je garde la mienne.

Vous demandez que les inspecteurs de l'environnement, auxquels le projet de loi confère déjà des prérogatives de police judiciaire, ce qui est novateur, je le répète, puissent, sans aucun contrôle, révéler un certain nombre d'éléments d'enquête à des États étrangers, et pas seulement à des États européens, dans le dos du parquet, si je puis dire, puisque celui-ci n'en serait pas informé. J'y suis totalement défavorable. Les échanges judiciaires internationaux se passent de magistrat à magistrat, selon des procédures normées, et c'est normal – il y va de l'intérêt et des droits des parties. On ne peut pas ouvrir le dossier d'enquête à qui veut le voir au motif qu'il s'agirait d'infractions environnementales. Bien sûr, il...