Interventions sur "visioconférence"

...ode de procédure pénale pour de nombreuses infractions – systématiquement en matière d'infractions sexuelles – , même pour des faits extrêmement mineurs, au prix d'une mobilisation extrêmement lourde des forces de l'ordre. Mon amendement a pour objet, lorsque ces expertises sont à l'initiative du parquet, de permettre au procureur de les faire réaliser par des moyens de télécommunication comme la visioconférence.

Je n'ai jamais caché n'être pas une grande amatrice de l'usage de la visioconférence dans les procédures judiciaires. Toutefois j'ai aussi conscience que la justice doit se moderniser et s'adapter aux évolutions technologiques. La crise sanitaire nous a d'ailleurs contraints à évoluer dans ce sens : il y allait du fonctionnement de la justice.

Cependant, il me paraîtrait excessif d'autoriser un examen médical de personnalité par visioconférence, par lequel le médecin identifierait à distance des pathologies préalablement à une décision d'injonction de soins. En tout cas je n'y suis pas favorable : je ne souhaite pas qu'on aille dans ce sens.

Vous devriez profiter du fait que nous débattons en présentiel pour lire attentivement mes amendements, monsieur le garde des sceaux : vous constaterez par exemple que l'un d'eux exclut totalement l'usage de la visioconférence en matière criminelle ; elle ne serait autorisée, dans mon esprit, qu'en cas d'infractions réellement minimes.

Je trouve le moment assez cocasse. Ce que M. Marleix nous propose là s'inscrit dans la continuité de ce qui a été fait depuis la loi de programmation de la justice et de ce qui sera proposé dans le code de la justice pénale des mineurs : l'extension toujours plus grande de l'usage de la visioconférence, à chaque fois pour de bonnes raisons : ça simplifie l'accès aux professionnels, c'est quand même une expertise, etc.. On trouve toujours de bonnes raisons d'étendre l'usage de la visioconférence !

J'écoute l'argumentation du garde des sceaux et de la rapporteure avec gourmandise : je me contenterai de la reprendre telle quelle quand vous nous proposerez d'étendre la possibilité de recourir à la visioconférence non plus pour l'expert psychiatre mais pour le juge. Un juge n'a-t-il pas besoin lui aussi d'observer les mains de la personne qu'il auditionne, de voir si elle sue, comment elle place ses pieds ?

Je suis défavorable à cet amendement, dans le prolongement de ce que je viens de dire. J'y suis même encore plus défavorable qu'au précédent. En effet cela reviendrait à permettre d'évaluer par visioconférence la dangerosité d'un individu encourant une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison, car les infractions visées ne sont pas mineures, ou à l'inverse d'attester par visioconférence de l'innocuité d'un individu qui, une fois relâché dans la nature sans avoir fait l'objet du moindre traitement, se révélerait être un pervers récidiviste.