Interventions sur "visioconférence"

L'article 10 remet habilement sur la table la question de la visioconférence, après la censure récente des dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique – ASAP – relatives à cet usage, le Conseil constitutionnel ayant considéré qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Du coup, il ne s'est pas prononcé sur le fond, même si, à l'occasion d'une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – dont il a été saisi en 2019, il a jugé que ce...

Un peu, monsieur le président, mais je voudrais préciser son ampleur : il s'agit de revenir non seulement sur ce que propose le présent projet de loi, mais aussi sur les dispositifs de visioconférence actuellement permis, notamment lorsque les décisions ont trait à la liberté des individus. Nous souhaitons que la visioconférence soit purement et simplement proscrite en ces matières, afin de conserver le caractère humain de la présence physique, qui nous paraît indispensable. Nous, députés, nous réjouissons de pouvoir nous retrouver physiquement dans l'hémicycle pour discuter de nos amendement...

… et pour cela être en mesure d'observer la sueur ou les mains du prévenu ou de l'accusé, comme vous l'avez également rappelé tout à l'heure. Je partage votre opinion ; je propose donc que nous en finissions avec la visioconférence.

Sur la visioconférence, chacun a livré son opinion et j'ai donné la mienne. J'ai rappelé notamment à quel point les événements sanitaires ont montré l'utilité des visioconférences – ou « visio-audiences ». Il serait très cavalier, en ce moment, d'y mettre un terme. Vous l'avez dit vous-même, cet amendement a déjà été examiné et rejeté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi ASAP. Je proposerai de ma...

...ppression de cette mesure par le Conseil constitutionnel, et je souscris pour ma part à ce qui vient d'être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas la différence que vous faites entre l'expertise psychiatrique que vous évoquiez tout à l'heure et l'avis que devra donner un juge ou un procureur dans les cas visés par le présent amendement. À mon sens, dans les deux cas, l'entretien mené par visioconférence ne pourra pas donner lieu à une analyse aussi fine que s'il était effectué en présence. La justice connaît bien évidemment un problème de moyens et les confinements ont entraîné des retards considérables dans le traitement des dossiers, mais nous ne sommes pas du tout favorables à la réintroduction d'une mesure supprimée par le Conseil constitutionnel dans ce projet de loi.

Je me suis bien rendu compte que selon lui, la visioconférence peut malgré tout permettre une bonne administration de la justice, sous réserve de certaines conditions que vous avez rappelées. Mais, encore une fois, ce n'est pas parce que le Conseil constitutionnel dit que c'est possible qu'il faut le faire ! Nous avons un réflexe bizarre : dès qu'une nouvelle possibilité technologique apparaît, nous voulons absolument l'utiliser. Mais non ! Il faut parfois ...

Je sais par ailleurs que la visioconférence est déjà utilisée dans les tribunaux lorsqu'un expert intervient – mais pas pour réaliser une expertise, vous l'avez dit. Vous aurez d'ailleurs remarqué que notre amendement ne vise pas à supprimer une telle possibilité. La pratiquant moi-même depuis longtemps et de plus en plus en ce moment, je ne vais pas nier devant vous l'intérêt que peut avoir la visioconférence. Reste que lorsqu'il s'agit ...

...n effet, lorsque vous introduisez une exception, monsieur le ministre, les gens finissent par l'utiliser ! C'est normal, et c'est bien pour cela qu'on en prévoit. Or la période de crise que nous traversons illustre bien la tentation courante qui consiste à utiliser de plus en plus ces outils au détriment d'une bonne justice. Pendant la crise du covid-19, pouvait-on faire autrement qu'utiliser la visioconférence ? Oui, je le crois. Je le crois, mais il aurait fallu que l'on dispose pour cela de masques et de tout le matériel nécessaire. Je ne vais pas relancer ce débat, parce que ce serait un peu long.