Interventions sur "infraction"

J'abonde dans le sens de mes collègues car cette mesure semble disproportionnée, d'autant qu'elle est prévue pour trois ans et rédigée de manière imprécise. Qu'est-ce qu'une infraction grave ? Personnellement, je l'ignore mais vous allez sans doute m'éclairer. Quoi qu'il en soit, cette mesure risque de poser des problèmes. Imaginons qu'un jeune de seize ans – âge à partir duquel elle s'appliquera – fasse une bêtise, ce qui peut arriver à certains d'entre eux. Jusqu'à l'âge de dix-neuf ans, il ne pourra donc plus employer tous les transports en commun qui lui permettent de se d...

Cher Olivier Marleix, nous sommes d'accord sur le principe : l'interdiction de paraître peut être une solution, et cette mesure devrait être renforcée pour sanctionner certains types de comportements et d'infractions. Si j'ai déposé cet amendement de suppression, c'est que la rédaction de cet article n'est pas bonne. Outre le fait qu'elle prête à de nombreux contentieux, cette disposition n'est pas du tout opérationnelle. Il vaut donc mieux la supprimer en l'état pour éventuellement y revenir à la faveur d'un autre texte. Au groupe UDI-I, nous ne disons rien d'autre.