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...consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. Il me revient de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une nouvelle ère. Oui, le débat sur le franc CFA est particulièrement sensible. Oui, cette monnaie porte en elle à la fois ce qu'elle est – un instrument d'échange, une valeur économique – , mais aussi ce qu'elle représente pour de nombreuses personnes et qu'il faut ente...
À cet égard les parlements ouest-africains seront amenés à jouer un rôle déterminant et doivent se saisir dès à présent de problématiques qui ne sauraient constituer l'apanage des seuls chefs d'État. Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d'autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l'optique de permettre à l'UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en souplesse et d...
Le Président de la République l'a dit à Abidjan, le 21 décembre dernier : la monnaie ouest-africaine est une affaire ouest-africaine. Chaque pays qui compose l'Union monétaire ouest-africaine est libre d'y adhérer, comme la Guinée-Bissau, qui n'a pourtant jamais été une colonie française ; libre de la quitter également, comme la Mauritanie, pour mettre en place sa propre monnaie ; et enfin libre d'y revenir, comme le Mali, qui a adhéré à l'UMOA après avoir quitté la zone CFA.
...onnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mêmes.
Les objecteurs du présent accord arguent que la parité fixe avec une monnaie forte valorise les importations au détriment des exportations. C'est bien le choix des pays de l'Union africaine de soutenir le développement de leurs PME, en privilégiant un environnement qui leur assure une monnaie correspondant à leurs besoins. En effet, en l'état actuel des économies ouest-africaines, et même en l'absence d'État dans bien des régions maliennes ou burkinabés, choisir aujourd'hui le désarrimage de l'euro ou instaurer un taux de change flottant serait faire le pari du pire. On peut le sug...
...rapporteur Jean François Mbaye, et selon les souhaits de notre présidente Marielle de Sarnez, qui porte la plus grande attention au développement de l'Afrique, notre commission a examiné très soigneusement l'accord de coopération avec l'UMOA, car il ne s'agit pas seulement d'un projet monétaire, économique et politique de première importance, mais d'une nouvelle étape de coopération avec les pays africains, qui doit leur permettre de renforcer leur intégration économique et régionale, comme leur souveraineté. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des affaires étrangères vous invite à approuver cet accord.
C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable changement en p...
Ces politiques seules seraient à même de lutter efficacement contre le terrorisme, qui ronge toute cette zone. Avec cette stratégie du chaos, la France affaiblit la CEDEAO. Or celle-ci est l'appui de l'Union africaine dans la politique de convergence économique et financière, et de développement d'une union douanière visant à créer des intérêts économiques communs dans la région et, surtout, à mettre en place une devise commune. Affaiblir la CEDEAO, c'est affaiblir le relais de l'Union africaine pour l'intégration régionale ; c'est affaiblir le multilatéralisme africain. Serait-ce là votre objectif ? Je ne pe...
Le groupe Libertés et territoires a des réserves sur cet accord. D'abord, nous considérons que les pays africains, et plus particulièrement leurs populations, n'y ont pas été suffisamment associés ; à cet égard, nous partageons l'avis de Jacques Maire. Sur le fond, on a rarement vu un pays comme le nôtre conclure des accords en sa défaveur ; c'est classique. Je ne suis pas naïf et j'ai fait assez d'études d'histoire pour savoir que les États suivent leur propre logique et ne se mettent pas en difficulté lor...
...roduction induits par la valeur élevée du franc CFA. En lisant ces pages, on se demande vraiment pourquoi vous vous félicitez de cette réforme, qui ne changera rien pour les peuples. S'agissant de l'ambition défendue par Paris d'étendre l'eco à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme monétaire de la CEDEAO pour tenter d'étendre à toute la zone une version quasi identique du franc CFA, figure dans le rapport. Au-delà des problèmes de fond, la méth...
Bien évidemment, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable. Monsieur Lecoq, je vous ai bien écouté, mais – pour reprendre une formule très utilisée dernièrement – vous n'avez pas le monopole des peuples africains.
...l, à leurs institutions, qu'elles soient étatiques ou qu'elles relèvent de l'UEMOA. Il me semble vous avoir entendu dire que vous regrettiez l'impossibilité de laisser filer l'inflation ; je crois pour ma part que la stabilité monétaire a beaucoup contribué à une forme de stabilité de ces pays. Mais je vous accorde que nous ne sommes pas d'accord à ce sujet. Ce texte est attendu par les acteurs africains, tant pour la continuité de la parité fixe que pour la fin de la centralisation des réserves de change ou le changement de gouvernance. Certes, il s'agit d'une première étape, mais qui présente des symboles forts, et nous pouvons être fiers d'en discuter dans l'hémicycle. Il appartiendra aux acteurs africains d'engager l'intégration régionale ; la France sera un partenaire si cela lui est demand...
Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L'objectif était de parvenir à ...
...alraux, à l'information. Jacques Soustelle y était ministre des colonies. Si on ne peut rien dire de son activité de résistant – bien au contraire – , on connaît ses dérives concernant l'Algérie française. Le franc CFA était celui des colonies françaises d'Afrique : il est connoté. Par hypocrisie – il faut le dire clairement – , il est devenu au fil des années le franc de la communauté financière africaine. Nous ne pouvons continuer de la sorte. Charles de Gaulle disait qu'un pays qui ne bat pas monnaie n'est pas un pays ; certes, la France ne bat plus monnaie, mais c'est un autre sujet. Les billets de banque africains sont encore imprimés à Chamalières !
...aies susceptible de fluctuer. Or jamais l'accord n'évoque la puissance de ce pays, ni le déséquilibre qu'elle pourrait un jour impliquer. Deuxièmement, notre groupe s'inquiète de la parité fixe et de la garantie de convertibilité. À qui profiteront-elles ? D'évidence, elles favoriseront les grands groupes industriels, ainsi que certains individus, qu'on appelle – bêtement, selon moi – les élites africaines. C'est très ennuyeux. Ici, nous avons récemment balayé une semblable doxa budgétaire d'un revers de covid-19. En l'imposant à des pays en développement, pauvres, on peut plomber leur croissance, pourtant indispensable, comme l'emploi. Adosser à des pays qui ne sont pas riches une monnaie très puissante ne sert pas leur développement. Au regard du poids de l'histoire, le groupe Socialistes et a...
Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont aussi affaires de symboles, mais elles ne sauraient s'y réduire. Or ce texte nous laisse au milieu du gué. Rénover nos relations avec les États d'Af...
L'accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l'Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu'à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d'être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. L'objectif est d'appliquer un ensemble de réformes modernisant l'UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en effet une volonté politique de pour...
...ntre les États ? Qui sortira gagnant ? Sans doute les pays forts par leur démographie et par leur économie, en premier lieu le Nigeria, qui représente à lui seul 67 % du PIB de la zone, grâce à ses ressources pétrolières. Bref, il faut que tout change pour que rien, ou presque, ne change dans ce système monétaire. Si nous saluons le petit pas accompli vers plus d'indépendance pour les pays ouest-africains, qui pourront mieux décider de l'avenir qu'ils souhaitent pour leur union monétaire, ce n'est pas suffisant pour remédier à l'ensemble des griefs faits au franc CFA. L'exportation de la mauvaise méthode française de la verticalité n'est clairement pas une bonne idée ; cet accord, fruit d'une négociation menée en secret par une poignée de personnes à Paris et à Abidjan, n'est pas de nature à renf...
… et elle est aveugle aux dangers qu'elle pourrait faire naître. La zone monétaire du franc CFA s'appelle « Union monétaire de l'Ouest africain » ; elle est composée du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Tous ces pays font également partie d'un ensemble plus large : la CEDEAO, c'est-à-dire la Communauté économique des États de l'Ouest africain, qui compte en outre le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone. Or les quinze ...
...venu de dessiner une perspective d'avenir pour l'Afrique, et surtout pour sa jeunesse. En tant que partenaire historique et privilégié des pays membres de l'UMOA, la France se doit d'y contribuer. Avec cet accord, nous ouvrons une nouvelle page de l'histoire des relations fraternelles entre l'Afrique et la France, tirant un trait sur les irritants du passé. Nous entendons la demande des jeunesses africaines en quête d'avenir et de souveraineté ; nous décidons ensemble de nous débarrasser des symboles du passé pour embrasser l'avenir. Les États de l'Afrique de l'Ouest ont décidé de prendre en main leur destin monétaire, en accord avec notre pays, grâce à trois évolutions fondamentales qui ont déjà été rappelées : le changement de nom de la monnaie, la fin du versement de 50 % des réserves de chang...