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Il n'existe pourtant aucune ambiguïté, monsieur Lecoq : la disparition du franc CFA a été pensée pour et avec les pays concernés.
Les liens historiques entre l'Afrique et la France en pâtiront-ils ? Que nenni, car bien que cet accord distende leurs liens monétaires, il ne les coupe pas tout à fait. En effet, s'il prévoit que la monnaie des pays concernés se nommera désormais eco, et que le dépôt d'une partie des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre transférabilité de l'eco. L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisation est de favoriser l'intégration des autr...
Le risque que l'eco CEDEAO ne soit qu'un avatar du naira, la monnaie nigériane, est d'autant plus élevé que le Nigeria plaide pour un abandon de la parité à taux fixe avec l'euro, au profit du recours à un panier de monnaies. Concrètement, une telle opération aurait pour effet d'accroître l'instabilité monétaire de la zone – je pense notamment aux pays en situation de conflit comme le Mali ou le Burkina Faso. Si le...
La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mêmes.
Quant à l'argument sur le franc CFA ou l'eco comme rente pour les multinationales exportant des matières premières, les grands groupes pétroliers qui opèrent au Nigeria, au Ghana, autant si ce n'est plus qu'en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, n'ont pas besoin du franc CFA. La lutte légitime contre la faible redistribution du produit de l'extraction des matières premières aux populations et contre ses conséquences écologiques se mène ailleurs. ...
C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable changement en profondeur de nos relations économiques et politiques avec les pays de l'Afrique de l'Ouest francophone. Pourtant, rie...
...uro, il y a eu, en France, un référendum sur les enjeux du passage à la monnaie unique, sept ans plus tard, avec un calendrier précis. Peu importe ce que l'on pense du résultat, force est de constater qu'au moins sur la méthode, les choses étaient plus démocratiques. Ici, que nous propose-t-on ? Uniquement, la ratification d'un accord de coopération, sans même le calendrier de mise en place de l'eco. L'ordre dans lequel s'effectuent les ratifications est en soi suspect : pourquoi la France est-elle le premier pays à ratifier cet accord, alors qu'en toute logique elle aurait dû attendre que les pays directement concernés l'aient fait d'abord ? Notre parlement aurait ainsi pu tenir compte des débats démocratiques suscités par cette réforme chez les peuples en question. C'est un non-sens comple...
… que le sénateur communiste Pierre Laurent a récemment dénoncés. Le chantier a été confié, à la suite d'immenses pressions du pouvoir français et sans appel d'offres, à un consortium d'entreprises françaises, à un prix astronomique. La transformation du franc CFA en eco ne changera en rien ce système. Les trois choses qui vont changer sont le nom, la possibilité pour la BCEAO de déposer ses réserves de change ailleurs qu'au Trésor français et l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire – et encore. L'étude d'impact du projet de loi affirme que la fin de l'obligation de réserve de change au Trésor français ne modifiera absolument pas la tutell...
...onétaire de la BCEAO – je ne reprendrai pas ici l'interpellation de Mme Roselyne Bachelot cette semaine. La France sort donc par la porte pour mieux revenir par la fenêtre. L'objectif de la France vis-à-vis de l'UMOA est clair : faire taire les critiques populaires sur le franc CFA par une réforme plus que minimaliste. Le nom de la nouvelle monnaie est une tartufferie comme j'en ai rarement vu. Eco est le nom du projet de monnaie unique de la CEDEAO, communauté économique qui englobe tous les États de l'UMOA, ainsi que le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone. La CEDEAO, ou ECOWAS en anglais, avait choisi le diminutif de son acronyme anglais pour nom de sa future monnaie. Nous avons affaire à une OPA hostile sur l'eco de la CEDEAO. L'objectif de...
...une devise commune. Affaiblir la CEDEAO, c'est affaiblir le relais de l'Union africaine pour l'intégration régionale ; c'est affaiblir le multilatéralisme africain. Serait-ce là votre objectif ? Je ne peux pas y croire : vous parlez si souvent de multilatéralisme ! Voulons-nous être complices de cette stratégie de classe ? Que l'on me comprenne bien : je ne penche pas pour le très libéral projet eco de la CEDEAO, mais je constate que le Gouvernement français s'est invité dans ce débat pour en perturber le cours. Cette monnaie, assumez-le, correspond aux intérêts des classes supérieures africaines tournées vers l'extérieur et des multinationales qui travaillent en euro ; pour les peuples et pour les PME africaines, elle peut être un véritable boulet. Votre majorité défend les intérêts des cla...
Monsieur Lecoq, je vous remercie de votre intervention, qui présente l'intérêt de susciter le débat et de clarifier les enjeux. Nous pouvons vous suivre sur la question de l'appropriation et du mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat...
... sont favorisées par le franc CFA, alors que les PME locales et les populations pauvres en souffrent, surtout à cause des hauts taux d'intérêt et des coûts de production induits par la valeur élevée du franc CFA. En lisant ces pages, on se demande vraiment pourquoi vous vous félicitez de cette réforme, qui ne changera rien pour les peuples. S'agissant de l'ambition défendue par Paris d'étendre l'eco à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme m...
Bien évidemment, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable. Monsieur Lecoq, je vous ai bien écouté, mais – pour reprendre une formule très utilisée dernièrement – vous n'avez pas le monopole des peuples africains.
Par ailleurs, Jean-Paul Lecoq a totalement raison concernant la vitesse et la précipitation. Auto-allumage en 2019, lors de la visite du Président de la République en Côte d'Ivoire : on se met d'accord, on est parti, on ne prend en considération que l'UEMOA, sans s'intéresser à la CEDEAO qui a pourtant déjà travaillé sur le sujet. Monsieur le ministre délégué, la CEDEAO ne demande peut-être pas de droits d'auteur, mais l'eco...
...c ses partenaires africains ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la zone franc en UMOA. Cette réforme est formalisée dans l'accord signé le 21 décembre 2019 à Abidjan entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, qui nous est soumis pour examen. Outre un simple changement de nom, de franc CFA en eco, l'accord marque aussi l'arrêt de la centralisation de 50 % des réserves des pays concernés auprès du Trésor français ; il prévoit enfin le retrait de la France des instances de gouvernance dans lesquelles elle était présente. La transformation du franc CFA devrait faciliter la mise en place d'une monnaie commune, incluant d'autres pays de la CEDEAO, dont le Nigeria et le Ghana, afin de renforce...
Notre sujet concerne l'économie et la finance internationales, ainsi que la géopolitique, mais il porte aussi le poids de l'histoire. En 1945, le deuxième gouvernement provisoire du général de Gaulle comprenait Maurice Thorez, ministre d'État – n'est-ce pas, cher Jean-Paul Lecoq ? – , Ambroise Croizat, ministre du travail, ou André Malraux, à l'information. Jacques Soustelle y était ministre des colonies. Si on ne peut rien dire de son activité de résistant – bien au contraire – , on connaît ses dérives concernant l'Algérie française. Le franc CFA était celui des colonies françaises d'Afrique : il est connoté. Par hypocrisie – il faut le dire clairement – , il est deven...
Cependant, nous émettons des réserves importantes. J'ai déjà évoqué la première dans mon explication de vote sur la motion de rejet : le processus a été trop rapide. L'idéal aurait été d'attendre un peu pour impliquer la CEDEAO, qui réunit l'UMOA et sept autres pays, afin d'appliquer une réforme globale. La CEDEAO avait commencé à réfléchir au sujet, elle est à l'origine de l'eco. Depuis la visite du président Macron, tout s'est précipité, et seule une partie des pays concernés changera de monnaie ; les autres disent clairement qu'ils ont été court-circuités. Leur réaction est juste et légitime : cela ne se fait pas si l'on veut un accord global accepté de tous. J'ajoute que le Nigeria, pays le plus puissant du secteur, avec 200 millions d'habitants et du pétrole, souhait...
Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont aussi af...
...nt annoncé, en décembre 2019, ce changement de monnaie, dont on ne sait toujours pas quand il sera effectif. Les discussions ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la zone franc en UMOA, selon quatre axes. Le premier concerne le changement de nom de la devise : en décembre, les autorités de l'UEMOA ont indiqué leur souhait de passer du franc CFA à l'eco, car le premier était jugé trop lié à sa signification historique de franc des colonies d'Afrique. Ainsi, l'appellation franc CFA, désignant actuellement la communauté financière d'Afrique, disparaît. Vient ensuite la fin de l'obligation de dépôt auprès du Trésor français de la moitié des réserves de change de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest ; la BCEAO sera libre de placer ses r...