Interventions sur "monétaire"

...t de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une nouvelle ère. Oui, le débat sur le franc CFA est particulièrement sensible. Oui, cette monnaie porte en elle à la fois ce qu'elle est – un instrument d'échange, une valeur économique – , mais aussi ce qu'elle représente pour de nombreuses personnes et qu'il faut entendre : le souvenir de blessures du passé qu'il est grand temps de refermer. Au...

Les liens historiques entre l'Afrique et la France en pâtiront-ils ? Que nenni, car bien que cet accord distende leurs liens monétaires, il ne les coupe pas tout à fait. En effet, s'il prévoit que la monnaie des pays concernés se nommera désormais eco, et que le dépôt d'une partie des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre tr...

Le risque que l'eco CEDEAO ne soit qu'un avatar du naira, la monnaie nigériane, est d'autant plus élevé que le Nigeria plaide pour un abandon de la parité à taux fixe avec l'euro, au profit du recours à un panier de monnaies. Concrètement, une telle opération aurait pour effet d'accroître l'instabilité monétaire de la zone – je pense notamment aux pays en situation de conflit comme le Mali ou le Burkina Faso. Si le débat sur une monnaie unique est légitime et nécessaire afin d'accélérer l'intégration régionale, il ne saurait se suffire à lui-même. En effet, la mise en commun de la monnaie ne se fera qu'à condition que des relations commerciales se nouent au sein de la zone. Or le taux d'intégration en l...

...vité et enthousiasme. Au regard de l'ensemble de ces éléments, je vous invite à vous inscrire dans le prolongement des travaux de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, en adoptant de façon unanime ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine.

Le Président de la République l'a dit à Abidjan, le 21 décembre dernier : la monnaie ouest-africaine est une affaire ouest-africaine. Chaque pays qui compose l'Union monétaire ouest-africaine est libre d'y adhérer, comme la Guinée-Bissau, qui n'a pourtant jamais été une colonie française ; libre de la quitter également, comme la Mauritanie, pour mettre en place sa propre monnaie ; et enfin libre d'y revenir, comme le Mali, qui a adhéré à l'UMOA après avoir quitté la zone CFA.

La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mêmes.

...ux seuls de décider. La CEDEAO, qui regroupe quinze pays, a engagé une réflexion pour mettre en place une monnaie à l'échelle de l'ensemble de la zone. Les pays s'orienteraient vers une monnaie à taux flottant ou arrimée à un panier de monnaies. Il s'agit de gagner en compétitivité face aux entreprises étrangères qui bénéficient de crédits abordables, sans renoncer trop rapidement à la stabilité monétaire, afin d'éviter l'effondrement de la consommation et la fonte de l'épargne. Je ferai une parenthèse sur la Communauté économique des États de l'Afrique centrale – CEEAC – , qui a également une monnaie commune : le franc CFA-XAF. À ce stade, ces pays n'ont pas demandé la révision de l'accord les liant à la France, mais ils sont attentifs à l'évolution qui a lieu en Afrique de l'Ouest. L'intégratio...

Avec notre rapporteur Jean François Mbaye, et selon les souhaits de notre présidente Marielle de Sarnez, qui porte la plus grande attention au développement de l'Afrique, notre commission a examiné très soigneusement l'accord de coopération avec l'UMOA, car il ne s'agit pas seulement d'un projet monétaire, économique et politique de première importance, mais d'une nouvelle étape de coopération avec les pays africains, qui doit leur permettre de renforcer leur intégration économique et régionale, comme leur souveraineté. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des affaires étrangères vous invite à approuver cet accord.

C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable ...

... ? Va-t-elle leur permettre de piloter l'inflation, les taux d'intérêt, le poids de la dette ? Non. Rien ne changera, et le cordon ombilical qui relie le franc CFA à la zone euro va perdurer, au travers de l'arrimage à l'euro, de la liberté des transactions et de la convertibilité illimitée entre les deux monnaies, ce triple lien permettant à toute multinationale qui fait du commerce dans la zone monétaire du franc CFA de voir ses investissements sécurisés sur le long terme, de convertir en euros ses profits réalisés en francs CFA, puis de rapatrier ensuite ces capitaux vers la zone euro. La parité fixe euro-franc CFA ne pose certes aucun problème à ceux qui travaillent en euros, mais c'est beaucoup plus compliqué dans tous les secteurs où la monnaie de référence est le dollar : l'euro – et donc, ...

... d'immenses pressions du pouvoir français et sans appel d'offres, à un consortium d'entreprises françaises, à un prix astronomique. La transformation du franc CFA en eco ne changera en rien ce système. Les trois choses qui vont changer sont le nom, la possibilité pour la BCEAO de déposer ses réserves de change ailleurs qu'au Trésor français et l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire – et encore. L'étude d'impact du projet de loi affirme que la fin de l'obligation de réserve de change au Trésor français ne modifiera absolument pas la tutelle monétaire. En revanche, cette disposition allégera le coût supporté par la France, qui n'aura plus à rémunérer les avoirs déposés sur le compte dédié ; voilà qui en dit long sur l'état d'esprit de ses auteurs !

Quant à l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire, la lecture attentive de l'article 4 de l'accord commande de la nuancer. En effet, il dispose qu'une personnalité indépendante et qualifiée sera nommée par le conseil des ministres de l'UMOA, en concertation avec la France, pour siéger au comité de politique monétaire de la BCEAO – je ne reprendrai pas ici l'interpellation de Mme Roselyne Bachelot cette semaine. La France sort donc par la porte ...

...n tout lieu. Nous, députés communistes, nous opposons à cette réforme précisément parce que nous défendons, en toutes circonstances et en tout lieu, les plus précaires et les peuples. Pour cela, il faut un véritable renouvellement. L'exécutif français ne doit pas imposer sa volonté en faisant pression sur des dirigeants africains. Il est insultant de dicter à des pays indépendants leur politique monétaire et économique. Cette politique ne fait qu'alimenter le sentiment anti-français. Avec cette réforme, nous sommes à mille lieues de ce qu'il faudrait faire pour réparer et construire des relations respectueuses de coopération d'égal à égal entre nos pays et nos peuples.

... mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat avec ces pays, car le sujet nous concerne tous, eux comme nous. Je peux également vous rejoindre sur l'idée qu'une politique économique ne se résume absolument pas à la politique monétaire. Si elle n'est pas accompagnée d'une intégration régionale, d'un développement des services publics – vous l'avez évoqué – et de sécurité, la monnaie en tant que telle ne résout rien. En revanche, vous n'avez pas de plan B. Cet accord est une étape, non la fin du chemin. Il constitue une phase d'autonomisation supplémentaire, qui présente un risque maîtrisé par eux et par nous. Si nous leur disi...

...c Le Fur a parlé de la Chine, nous pourrions aussi parler des États-Unis. La place que nous laisserions pourrait être prise par d'autres, sans que cela soit forcément mieux pour les zones concernées. L'enfer est pavé de bonnes intentions et la perfection n'est pas de ce monde ; compte tenu du risque d'instabilité dans ces zones – des pays qui n'utilisent pas le franc CFA ont subi une instabilité monétaire très préjudiciable à leurs économies déjà faibles – , le groupe Libertés et territoires ne votera pas contre la motion de rejet, mais s'abstiendra. Nous nous abstiendrons aussi sur le texte, considérant, au point où nous en sommes, qu'il s'agit peut-être d'un pis-aller, voire d'un point d'équilibre.

...o à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme monétaire de la CEDEAO pour tenter d'étendre à toute la zone une version quasi identique du franc CFA, figure dans le rapport. Au-delà des problèmes de fond, la méthode n'est pas bonne : il aurait fallu au minimum laisser les parlements directement concernés s'exprimer avant nous. Je vous propose de rejeter dès maintenant le projet de loi. Peut-être pourrions-nous ensuite, et seulement ensuite, reprendre ...

Il faut faire confiance à ces pays, à leur jeunesse dynamique, à leur monde entrepreneurial, à leurs institutions, qu'elles soient étatiques ou qu'elles relèvent de l'UEMOA. Il me semble vous avoir entendu dire que vous regrettiez l'impossibilité de laisser filer l'inflation ; je crois pour ma part que la stabilité monétaire a beaucoup contribué à une forme de stabilité de ces pays. Mais je vous accorde que nous ne sommes pas d'accord à ce sujet. Ce texte est attendu par les acteurs africains, tant pour la continuité de la parité fixe que pour la fin de la centralisation des réserves de change ou le changement de gouvernance. Certes, il s'agit d'une première étape, mais qui présente des symboles forts, et nous pouvo...

...it indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L'objectif était de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l'UEMOA, mais aussi facilitant son extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. La France a naturellement répondu favorablement au souhait de réforme de ce qui est perçu comme un dernier vestige de ...

Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont aussi affaires de symboles, mais elles ne sauraient s'y réduire. Or ce texte nous laisse au milieu du gué. Rénover nos relations avec...

L'accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l'Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu'à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d'être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. L'objectif est d'appliquer un ensemble de réformes modernisant l'UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en effet une volonté po...