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...é des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. Il me revient de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une nouvelle ère. Oui, le débat sur le franc CFA est particulièrement sensible. Oui, cette monnaie porte en elle à la fois ce qu'elle est – un instrument d'échange, une valeur économique – , mais aussi ce qu'elle représente pour de nombreuses personnes et qu'il ...
...français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre transférabilité de l'eco. L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisation est de favoriser l'intégration des autres États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest – CEDEAO – qui compte, outre les pays de l'UMOA, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, le Liberia, la Sierra Leone, et enfin et surtout le Ghana et le Nigeria. L'ambition affichée par la CEDEAO en matière monétaire est en effet la création d'une monnaie commune unique que l'on appellera ici l'eco CEDEAO. Si l'autonomisation monétaire des pays de l'UMOA et de la CEDEAO constitue bel et bien l'affair...
À cet égard les parlements ouest-africains seront amenés à jouer un rôle déterminant et doivent se saisir dès à présent de problématiques qui ne sauraient constituer l'apanage des seuls chefs d'État. Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d'autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l'optique de permettre à l'UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en soupl...
Le Président de la République l'a dit à Abidjan, le 21 décembre dernier : la monnaie ouest-africaine est une affaire ouest-africaine. Chaque pays qui compose l'Union monétaire ouest-africaine est libre d'y adhérer, comme la Guinée-Bissau, qui n'a pourtant jamais été une colonie française ; libre de la quitter également, comme la Mauritanie, pour mettre en place sa propre monnaie ; et enfin libre d'y revenir, comme le Mali, qui a adhéré à l'UMOA après avoir quitté la zone CFA.
La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mêmes.
Les objecteurs du présent accord arguent que la parité fixe avec une monnaie forte valorise les importations au détriment des exportations. C'est bien le choix des pays de l'Union africaine de soutenir le développement de leurs PME, en privilégiant un environnement qui leur assure une monnaie correspondant à leurs besoins. En effet, en l'état actuel des économies ouest-africaines, et même en l'absence d'État dans bien des régions maliennes ou burkinabés, choisir aujourd'hui le désarrimage de l'euro ou instaurer un taux de change flottant serait faire le pari du pire. On peut le suggérer au nom de principes respectables, mais d'autres en subiront les conséquences.
..., n'ont pas besoin du franc CFA. La lutte légitime contre la faible redistribution du produit de l'extraction des matières premières aux populations et contre ses conséquences écologiques se mène ailleurs. Nous entendons que la parité emporte comme conséquence une lutte prioritaire contre l'inflation. Ce débat permanent entre la stabilité et la croissance est universel, il dépasse l'Afrique de l'Ouest. L'absence d'inflation a des avantages : une famille malienne de Kidal continue à acheter ses produits de première nécessité avec des francs CFA qui ne se déprécient pas, même quand tout s'effondre autour d'elle. Elle a des inconvénients : l'investisseur est confronté à des taux d'intérêt bancaires prohibitifs. Le choix est difficile, mais il appartient aux pays de l'UMOA, indépendants depuis soi...
C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable change...
...é à perpétuité. Le rôle du franc CFA dans la situation économique et sociale catastrophique des États membres de l'UMOA est à étudier avec sérieux, même s'il n'en est évidemment pas l'unique facteur, nous en sommes d'accord. Regardons la situation d'un point de vue historique : dans les années 1980, le Fonds monétaire international – FMI – et la Banque mondiale ont saigné les pays d'Afrique de l'Ouest. Les fameux plans d'ajustement structurel ont, avec la complicité du club de Paris, détruit ces États en pleine construction, les ont rendus dépendants des cours des matières premières, les ont obligés à tout privatiser et à réduire le plus possible les dépenses publiques. Ils avaient promis un renouveau économique qui n'est jamais arrivé. Évidemment, ces cures d'austérité n'ont jamais fonctionn...
...orces économiques sans garantie de l'État français, et de voler de leurs propres ailes, il y aurait, de mon point de vue et au vu des discussions que nous avons eues, nous parlementaires, avec les chefs d'État et les ministres, une prise de risque extrêmement élevée par rapport aux forces centrifuges qui font pression sur cette monnaie. Un risque de césure existe : le franc CFA de l'Afrique de l'Ouest et celui de l'Afrique équatoriale constituent une même zone monétaire. Vous l'avez évoqué, la reconfiguration de l'environnement géopolitique peut et doit encore s'approfondir. De ce point de vue, vous avez raison de dire que l'étape CEDEAO ultime n'est pas forcément un optimum par rapport à la zone actuelle du franc CFA. Il faudra régler cette question. L'équilibre du texte et le consensus avec...
Ce texte et le débat qui l'accompagne constituent un pas supplémentaire dans la rénovation de nos relations avec les pays d'Afrique de l'Ouest, et surtout une réponse à la volonté de plusieurs pays. C'est une réforme à venir, un projet perfectible mais nécessaire. Par conséquent, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet.
...s de production induits par la valeur élevée du franc CFA. En lisant ces pages, on se demande vraiment pourquoi vous vous félicitez de cette réforme, qui ne changera rien pour les peuples. S'agissant de l'ambition défendue par Paris d'étendre l'eco à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme monétaire de la CEDEAO pour tenter d'étendre à toute la zone une version quasi identique du franc CFA, figure dans le rapport. Au-delà des problèmes de fond...
...vembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L'objectif était de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l'UEMOA, mais aussi facilitant son extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. La France a naturellement répondu favorablement au souhait de réform...
Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont a...
L'accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l'Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu'à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d'être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. L'objectif est d'appliquer un ensemble de réformes modernisant l'UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en effet une volonté politiqu...
...ibre entre les États ? Qui sortira gagnant ? Sans doute les pays forts par leur démographie et par leur économie, en premier lieu le Nigeria, qui représente à lui seul 67 % du PIB de la zone, grâce à ses ressources pétrolières. Bref, il faut que tout change pour que rien, ou presque, ne change dans ce système monétaire. Si nous saluons le petit pas accompli vers plus d'indépendance pour les pays ouest-africains, qui pourront mieux décider de l'avenir qu'ils souhaitent pour leur union monétaire, ce n'est pas suffisant pour remédier à l'ensemble des griefs faits au franc CFA. L'exportation de la mauvaise méthode française de la verticalité n'est clairement pas une bonne idée ; cet accord, fruit d'une négociation menée en secret par une poignée de personnes à Paris et à Abidjan, n'est pas de natu...
… et elle est aveugle aux dangers qu'elle pourrait faire naître. La zone monétaire du franc CFA s'appelle « Union monétaire de l'Ouest africain » ; elle est composée du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Tous ces pays font également partie d'un ensemble plus large : la CEDEAO, c'est-à-dire la Communauté économique des États de l'Ouest africain, qui compte en outre le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone. Or le...
L'accord que nous examinons aujourd'hui marque un véritable tournant dans la relation entre l'Afrique et la France. Son vote par l'Assemblée nationale marque une étape historique, qui en appellera d'autres sur le chemin de l'intégration de l'Afrique de l'Ouest. Le temps est venu de dessiner une perspective d'avenir pour l'Afrique, et surtout pour sa jeunesse. En tant que partenaire historique et privilégié des pays membres de l'UMOA, la France se doit d'y contribuer. Avec cet accord, nous ouvrons une nouvelle page de l'histoire des relations fraternelles entre l'Afrique et la France, tirant un trait sur les irritants du passé. Nous entendons la demande...
...e la question du Nigeria. Ce géant domine les économies des pays de la sous-région ; il représente 60 % de la population de la zone et 66 % du PIB, avec un modèle économique qui repose sur l'exportation de pétrole et la pratique d'une politique de change flottant. Son poids écrasant inquiète ses voisins. Le troisième défi est celui de la frontière monétaire nouvelle entre l'eco de l'Afrique de l'Ouest et le CFA, qui continue d'exister en Afrique centrale. Elle coupe des régions intégrées, à l'image du G5 Sahel, en laissant le Tchad de côté. Faire diverger des zones monétaires aujourd'hui intégrées de fait serait une erreur. Trois ans après le discours du Président de la République à Ouagadougou, cet accord est un exemple concret du renouvellement de la relation entre la France et l'Afrique. L...
Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord, conclu le 21 décembre 2019 entre le Président de la République et le président de l'UMOA, est une réforme monétaire majeure. Soixante-quinze ans après la création du franc CFA, et compte tenu de l'histoire qui lie la France et les pays de l'UMOA, le sujet revêt une importance particulière. À l'exception de la Guinée-Bissau, les pays membres de l'UMOA, que sont le Bénin, le...