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C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable changement en profondeur de nos relations économiques et politiques avec les pays de l'Afrique de l'Ouest francophone. Pourtant, rie...
...uro, il y a eu, en France, un référendum sur les enjeux du passage à la monnaie unique, sept ans plus tard, avec un calendrier précis. Peu importe ce que l'on pense du résultat, force est de constater qu'au moins sur la méthode, les choses étaient plus démocratiques. Ici, que nous propose-t-on ? Uniquement, la ratification d'un accord de coopération, sans même le calendrier de mise en place de l'eco. L'ordre dans lequel s'effectuent les ratifications est en soi suspect : pourquoi la France est-elle le premier pays à ratifier cet accord, alors qu'en toute logique elle aurait dû attendre que les pays directement concernés l'aient fait d'abord ? Notre parlement aurait ainsi pu tenir compte des débats démocratiques suscités par cette réforme chez les peuples en question. C'est un non-sens comple...
… que le sénateur communiste Pierre Laurent a récemment dénoncés. Le chantier a été confié, à la suite d'immenses pressions du pouvoir français et sans appel d'offres, à un consortium d'entreprises françaises, à un prix astronomique. La transformation du franc CFA en eco ne changera en rien ce système. Les trois choses qui vont changer sont le nom, la possibilité pour la BCEAO de déposer ses réserves de change ailleurs qu'au Trésor français et l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire – et encore. L'étude d'impact du projet de loi affirme que la fin de l'obligation de réserve de change au Trésor français ne modifiera absolument pas la tutell...
...onétaire de la BCEAO – je ne reprendrai pas ici l'interpellation de Mme Roselyne Bachelot cette semaine. La France sort donc par la porte pour mieux revenir par la fenêtre. L'objectif de la France vis-à-vis de l'UMOA est clair : faire taire les critiques populaires sur le franc CFA par une réforme plus que minimaliste. Le nom de la nouvelle monnaie est une tartufferie comme j'en ai rarement vu. Eco est le nom du projet de monnaie unique de la CEDEAO, communauté économique qui englobe tous les États de l'UMOA, ainsi que le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone. La CEDEAO, ou ECOWAS en anglais, avait choisi le diminutif de son acronyme anglais pour nom de sa future monnaie. Nous avons affaire à une OPA hostile sur l'eco de la CEDEAO. L'objectif de...
...une devise commune. Affaiblir la CEDEAO, c'est affaiblir le relais de l'Union africaine pour l'intégration régionale ; c'est affaiblir le multilatéralisme africain. Serait-ce là votre objectif ? Je ne peux pas y croire : vous parlez si souvent de multilatéralisme ! Voulons-nous être complices de cette stratégie de classe ? Que l'on me comprenne bien : je ne penche pas pour le très libéral projet eco de la CEDEAO, mais je constate que le Gouvernement français s'est invité dans ce débat pour en perturber le cours. Cette monnaie, assumez-le, correspond aux intérêts des classes supérieures africaines tournées vers l'extérieur et des multinationales qui travaillent en euro ; pour les peuples et pour les PME africaines, elle peut être un véritable boulet. Votre majorité défend les intérêts des cla...
Monsieur Lecoq, je vous remercie de votre intervention, qui présente l'intérêt de susciter le débat et de clarifier les enjeux. Nous pouvons vous suivre sur la question de l'appropriation et du mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat...
... sont favorisées par le franc CFA, alors que les PME locales et les populations pauvres en souffrent, surtout à cause des hauts taux d'intérêt et des coûts de production induits par la valeur élevée du franc CFA. En lisant ces pages, on se demande vraiment pourquoi vous vous félicitez de cette réforme, qui ne changera rien pour les peuples. S'agissant de l'ambition défendue par Paris d'étendre l'eco à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme m...
Bien évidemment, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable. Monsieur Lecoq, je vous ai bien écouté, mais – pour reprendre une formule très utilisée dernièrement – vous n'avez pas le monopole des peuples africains.
Par ailleurs, Jean-Paul Lecoq a totalement raison concernant la vitesse et la précipitation. Auto-allumage en 2019, lors de la visite du Président de la République en Côte d'Ivoire : on se met d'accord, on est parti, on ne prend en considération que l'UEMOA, sans s'intéresser à la CEDEAO qui a pourtant déjà travaillé sur le sujet. Monsieur le ministre délégué, la CEDEAO ne demande peut-être pas de droits d'auteur, mais l'eco...