Interventions sur "monétaire"

C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable ...

... ? Va-t-elle leur permettre de piloter l'inflation, les taux d'intérêt, le poids de la dette ? Non. Rien ne changera, et le cordon ombilical qui relie le franc CFA à la zone euro va perdurer, au travers de l'arrimage à l'euro, de la liberté des transactions et de la convertibilité illimitée entre les deux monnaies, ce triple lien permettant à toute multinationale qui fait du commerce dans la zone monétaire du franc CFA de voir ses investissements sécurisés sur le long terme, de convertir en euros ses profits réalisés en francs CFA, puis de rapatrier ensuite ces capitaux vers la zone euro. La parité fixe euro-franc CFA ne pose certes aucun problème à ceux qui travaillent en euros, mais c'est beaucoup plus compliqué dans tous les secteurs où la monnaie de référence est le dollar : l'euro – et donc, ...

... d'immenses pressions du pouvoir français et sans appel d'offres, à un consortium d'entreprises françaises, à un prix astronomique. La transformation du franc CFA en eco ne changera en rien ce système. Les trois choses qui vont changer sont le nom, la possibilité pour la BCEAO de déposer ses réserves de change ailleurs qu'au Trésor français et l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire – et encore. L'étude d'impact du projet de loi affirme que la fin de l'obligation de réserve de change au Trésor français ne modifiera absolument pas la tutelle monétaire. En revanche, cette disposition allégera le coût supporté par la France, qui n'aura plus à rémunérer les avoirs déposés sur le compte dédié ; voilà qui en dit long sur l'état d'esprit de ses auteurs !

Quant à l'absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire, la lecture attentive de l'article 4 de l'accord commande de la nuancer. En effet, il dispose qu'une personnalité indépendante et qualifiée sera nommée par le conseil des ministres de l'UMOA, en concertation avec la France, pour siéger au comité de politique monétaire de la BCEAO – je ne reprendrai pas ici l'interpellation de Mme Roselyne Bachelot cette semaine. La France sort donc par la porte ...

...n tout lieu. Nous, députés communistes, nous opposons à cette réforme précisément parce que nous défendons, en toutes circonstances et en tout lieu, les plus précaires et les peuples. Pour cela, il faut un véritable renouvellement. L'exécutif français ne doit pas imposer sa volonté en faisant pression sur des dirigeants africains. Il est insultant de dicter à des pays indépendants leur politique monétaire et économique. Cette politique ne fait qu'alimenter le sentiment anti-français. Avec cette réforme, nous sommes à mille lieues de ce qu'il faudrait faire pour réparer et construire des relations respectueuses de coopération d'égal à égal entre nos pays et nos peuples.

... mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat avec ces pays, car le sujet nous concerne tous, eux comme nous. Je peux également vous rejoindre sur l'idée qu'une politique économique ne se résume absolument pas à la politique monétaire. Si elle n'est pas accompagnée d'une intégration régionale, d'un développement des services publics – vous l'avez évoqué – et de sécurité, la monnaie en tant que telle ne résout rien. En revanche, vous n'avez pas de plan B. Cet accord est une étape, non la fin du chemin. Il constitue une phase d'autonomisation supplémentaire, qui présente un risque maîtrisé par eux et par nous. Si nous leur disi...

...c Le Fur a parlé de la Chine, nous pourrions aussi parler des États-Unis. La place que nous laisserions pourrait être prise par d'autres, sans que cela soit forcément mieux pour les zones concernées. L'enfer est pavé de bonnes intentions et la perfection n'est pas de ce monde ; compte tenu du risque d'instabilité dans ces zones – des pays qui n'utilisent pas le franc CFA ont subi une instabilité monétaire très préjudiciable à leurs économies déjà faibles – , le groupe Libertés et territoires ne votera pas contre la motion de rejet, mais s'abstiendra. Nous nous abstiendrons aussi sur le texte, considérant, au point où nous en sommes, qu'il s'agit peut-être d'un pis-aller, voire d'un point d'équilibre.

...o à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme monétaire de la CEDEAO pour tenter d'étendre à toute la zone une version quasi identique du franc CFA, figure dans le rapport. Au-delà des problèmes de fond, la méthode n'est pas bonne : il aurait fallu au minimum laisser les parlements directement concernés s'exprimer avant nous. Je vous propose de rejeter dès maintenant le projet de loi. Peut-être pourrions-nous ensuite, et seulement ensuite, reprendre ...

Il faut faire confiance à ces pays, à leur jeunesse dynamique, à leur monde entrepreneurial, à leurs institutions, qu'elles soient étatiques ou qu'elles relèvent de l'UEMOA. Il me semble vous avoir entendu dire que vous regrettiez l'impossibilité de laisser filer l'inflation ; je crois pour ma part que la stabilité monétaire a beaucoup contribué à une forme de stabilité de ces pays. Mais je vous accorde que nous ne sommes pas d'accord à ce sujet. Ce texte est attendu par les acteurs africains, tant pour la continuité de la parité fixe que pour la fin de la centralisation des réserves de change ou le changement de gouvernance. Certes, il s'agit d'une première étape, mais qui présente des symboles forts, et nous pouvo...