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d'une cause que j'avais défendue avec Erwan Balanant lors de l'examen de la loi de programmation et de réforme pour la justice : changer le nom des centres éducatifs fermés – CEF.
...incarcération. Notre amendement s'inspire d'une préconisation de l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance. Il vise à renforcer la progressivité des sanctions applicables aux mineurs délinquants et à réaffirmer que l'enfermement doit être une solution de dernier recours. Rappelons que 882 adolescents vivaient derrière les barreaux au 1er juillet 2019. En comptant les jeunes en centres éducatifs fermés, ce sont plus de 1 350 mineurs qui sont enfermés, un nombre qui tend à augmenter. Or votre réforme de l'ordonnance de 1945 ne s'attaque pas réellement au problème et risque même de l'aggraver. Le CEF se situe actuellement à mi-chemin entre le foyer et la prison, mais il tend à s'imposer comme la principale mesure de prise en charge des adolescents en conflit avec la loi. Au départ, ils ont été ...
Contrairement à vous, madame Faucillon, je pense que tant qu'il y a l'espoir d'une solution éducative pour un jeune, il faut le saisir. Les centres éducatifs fermés représentent cela. Depuis le départ, vous êtes contre les CEF. Pour notre part, nous nous y sommes favorables parce que l'aspect éducatif – et c'est tout le sens du texte et celui de l'ordonnance de 1945 – doit l'emporter sur la répression à chaque fois que c'est possible.
... brutes. Il y avait donc besoin de moins de places. C'est une question de proportion et de répartition. En données brutes, les mineurs délinquants sont actuellement plus nombreux qu'il y a cinquante ans. Cela ne veut pas dire que le pourcentage de mineurs délinquants dans la population a explosé. Comme la population a largement augmenté, le nombre de mineurs délinquants à placer dans des centres éducatifs fermés a progressé. En raison d'une politique nataliste dont nous pouvons être fiers, la population va encore s'accroître et, avec elle, le besoin de places en prison et en centres éducatifs fermés.
Il faut sortir du débat un peu stérile entre les partisans et les détracteurs des centres éducatifs fermés. En réalité, le placement en centre éducatif fermé permet très souvent d'éviter l'incarcération. Vous pouvez prétendre le contraire, mais cela n'en fait pas une vérité. Je pourrais lister de nombreux exemples si je n'étais pas tenue par le secret professionnel.
les agents et agentes de la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – ou les membres de l'OIP, l'Observatoire international des prisons. Vous savez fort bien que c'est l'OIP, notamment, qui avait désigné les centres éducatifs fermés comme étant des « antichambres de la prison ».
Il s'agit certainement d'une formule provocatrice, mais qui se fonde aussi sur des réalités de terrain : ces personnes ne se contentent pas de pondre des rapports inspirés par leur seul idéalisme, mais s'appuient sur la collecte de données. Plusieurs rapports parlementaires parus depuis 2010 critiquent également certaines pratiques. Au-delà, les centres éducatifs fermés sont bien sûr une réalité, et je suis convaincue que la très grande majorité des personnes qui s'y investissent s'efforcent de faire au mieux. Ce que nous disons, c'est que leur existence résulte d'un choix politique et qu'il ne s'agit pas simplement de la constater. Pourquoi a-t-on recours à ces centres ? Parce qu'ils correspondent à une politique qui est promue comme telle. Il faut l'assumer : ...
Cela reflète une vision dont nous estimons qu'elle est en réalité contre-éducative au vu des contraintes qu'elle implique. Nous ne prétendons pas que tous les centres éducatifs fermés sont horribles, mais que c'est un choix politique que de les promouvoir.
En effet, c'est un vrai choix politique que de croire aux centres éducatifs fermés, et donc à leur visée éducative. Cet amendement vise précisément à renforcer leur mission au travers des activités culturelles et socioculturelles, qui doivent être dispensées dans tous ces centres. La culture est un bien essentiel, y compris pour permettre la réappropriation du corps et du langage et pour instaurer un dialogue entre les jeunes accueillis dans ces centres ainsi qu'entre les jeune...
C'est une question d'égalité. Tant mieux pour vous et pour la culture, à laquelle je suis tout à fait favorable. Je signale simplement que nous devrions mener une vraie réflexion sur l'éducation dans les prisons comme dans les centres éducatifs : actuellement, les enseignements chargés des centres éducatifs fermés et de l'instruction pédagogique dans les quartiers des mineurs ou dans les EPM rencontrent d'importantes difficultés de financement. J'aurais aimé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, proposer un amendement visant à garantir une éducation de qualité et l'accès à certaines formations diplômantes. Je ne l'ai pas fait, précisément car l'article 40 de la Constitution me l'interdisait, d'où ma...
Nous nous réjouissons, nous, de donner au juge un panel de solutions à la question de la justice des mineurs, y compris à travers les centres éducatifs fermés – vous êtes contre l'éducatif aussi, monsieur Bernalicis, on n'a pas bien compris pourquoi – ,…
Dont acte ; vous avez bien ajouté une mesure éducative, même si elle concerne les centres éducatifs fermés, ce qui pose d'autres problèmes.