Interventions sur "enfance"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...aire à l'exigence constitutionnelle d'impartialité en évitant au juge des enfants devant juger le mineur d'avoir à prendre une décision sur son placement en détention provisoire, ce qui le contraindrait à une analyse et à une appréciation du dossier en amont de l'audience. En conclusion, je voudrais rappeler une phrase de l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945 : « La question de l'enfance coupable est une des plus urgentes de l'époque présente. » Je crois que c'est avec la même préoccupation que le législateur de 2020 entend répondre au défi de l'enfance délinquante. Je suis intimement convaincu que le code de la justice pénale des mineurs, grâce notamment à la réforme de la procédure, contribuera à une justice pénale des mineurs plus rapide et plus lisible, qui continuera de priv...