Interventions sur "eco"

...ssance de la personnalité de l'enfant, ni l'occasion de l'aider à prendre conscience de ses actes et à comprendre le sens de la procédure judiciaire. Les professionnels de l'enfance sont unanimes : les délais prévus par le texte sont irréalistes et donc inapplicables en l'état actuel de la justice des enfants. La pénurie de moyens et l'encombrement des tribunaux pourront conduire les parquets à recourir très largement à l'audience unique, qui permettra de faire l'économie d'une seconde audience. C'est un risque que nous ne pouvons pas courir. La comparution immédiate appliquée aux enfants, présentée comme une procédure d'exception, pourra être facilement retenue tant les conditions posées pour y recourir sont insuffisamment restrictives. Elle pourra s'appliquer à la moindre récidive, ce qui ...

...lité, ce n'est pas parce que le texte prévoit que l'audience sur la culpabilité est organisée rapidement que l'aspect éducatif est négligé. Comme vous le savez, la question de la culpabilité ne pose généralement pas de difficultés pour un mineur : il est facilement établi qu'il a volé un vélo ou un téléphone. Mais la culpabilité va jouer un rôle pédagogique en permettant au mineur concerné de se reconstruire dans le cadre de la phase de mise à l'épreuve éducative, conduite avec la PJJ durant une période de six à neuf mois. Si vous estimez qu'un travail de neuf mois, effectué de façon personnalisée auprès de chaque mineur, revient à privilégier le répressif au détriment de l'éducatif, j'avoue que je ne vous comprends pas très bien. Enfin, votre troisième argument porte sur la question des min...

Le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable. Nous reconnaissons certes que le texte n'est pas complètement abouti : il se contente essentiellement de reproduire la philosophie de l'ordonnance de 1945 – que nous approuvons, il est vrai, mais qui n'est plus totalement en phase avec l'enfance et la délinquance des mineurs d'aujourd'hui. Nous regrettons qu'il ne s'adapte pas au plus juste à ce problème de société tel que nous le percevons. Peut-être est-...

… et perdre encore un ou deux ans ? Je ne le crois pas. La commission a mené un travail sérieux. Nous y avons exprimé nos différends et y avons débattu de sujets qu'il sera passionnant d'aborder à nouveau en séance. Il faut avancer. Vous qui prônez la primauté de l'éducatif sur le répressif, principe que je partage, reconnaissez que cette philosophie s'est perdue après trente-neuf modifications de l'ordonnance de 1945. Le code de la justice pénale des mineurs que nous nous apprêtons à examiner retrouvera ce sens initial, grâce aux dispositifs intéressants qu'il propose – la césure, notamment. Aussi le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés ne votera-t-il pas la motion de rejet préalable.