Interventions sur "enfance"

Avant d'entrer dans la discussion du texte, je veux parler de l'enfance en danger. L'enfance en danger, c'est 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté et 600 000 enfants mal logés ; c'est une génération des 15-24 ans où le suicide est la deuxième cause de mortalité ; c'est 120 000 enfants signalés en danger chaque année, et 300 000 enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance – ASE. Il est essentiel de rappeler cet état des lieux, car dans un tel contexte...

...s'aligner sur celui des majeurs, ce que la défenseure des droits ne peut que regretter. » Bien évidemment, je ne reprendrai pas tous les arguments qu'ils ont développés : je vous renvoie à la saine lecture des avis en question, puisqu'ils sont disponibles pour qui veut les lire. Nous aurions pu profiter de l'examen de ce texte pour mettre en circulation de nouveaux mots. Plutôt que d'évoquer « l'enfance délinquante », nous pourrions parler d'« enfants en conflit avec la loi », comme le font certains pays, ce qui revient à affirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif. Quand on considère le mineur comme un délinquant, on a plutôt envie d'apporter une réponse pénale. Le code est beaucoup trop long pour que j'égrène tous les sujets : il me faudrait au moins une heure et demie. J'aborderai se...

Ce n'est pas grave, je ne vous en veux pas, vous avez le droit de défendre cela. Mais c'est la réalité. Comment aurait-on pu améliorer la primauté de l'éducatif sur le répressif ? Voilà la question fondamentale. Je veux mettre en avant trois points dont nous aurons le temps de discuter tout au long de l'examen des amendements. Premièrement, je le répète, un code de l'enfance comprenant le civil et le pénal aurait été un point d'appui pour faire de nouveau primer l'éducatif sur le répressif. Deuxièmement, il faut rendre la présomption irréfragable. Fixez-la à 13 ans si vous voulez, alors que tous nos voisins sont à 14 ans, mais rendez-la irréfragable. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut rien faire : des mesures éducatives peuvent être prises – mais au civil ! Troisi...

...er le temps comme elle l'a fait, c'est parce qu'elle a su poser un principe fondateur : celui de la primauté de l'éducatif dans la réponse pénale à la délinquance des enfants. Il s'agit donc avant tout du regard que l'on pose sur elle et sur l'évolution de la société qui nous amène aujourd'hui à vouloir réviser cette ordonnance dans une logique différente, adaptée à notre environnement actuel. L'enfance d'aujourd'hui est-elle plus en danger que l'enfance d'hier ? Très certainement, compte tenu des menaces qui pèsent sur elle au travers des développements de phénomènes mentionnés précédemment et que bien des parents ont des difficultés à appréhender. Toutefois, gardons toujours à l'esprit que victimes et auteurs se retrouvent souvent chez les mêmes individus, pour peu que l'héritage social pèse t...

...sible, tant pour les professionnels de la justice pénale des mineurs que pour les justiciables. Toutefois, cette réforme ne démontrera son efficacité que si elle s'accompagne d'un renforcement des moyens humains à tous les stades du parcours délinquant. Depuis longtemps, en effet, de nombreux professionnels contestent l'indigence des moyens : manque de services de prévention et de protection de l'enfance, manque de travailleurs sociaux pour assurer, dans des délais adaptés, les mesures éducatives ordonnées, manque de greffiers et de magistrats pour juger dans un délai raisonnable. Avec la crise sanitaire, ces difficultés se sont évidemment exacerbées et nombreux sont ceux qui estiment qu'il serait illusoire de penser qu'en mars 2021, date prévue pour l'application de la réforme, ces difficultés s...

... irrémédiables. Les jeunes n'avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernement provisoire de la République française savait que l'avenir de notre pays reposait sur sa jeunesse. C'est donc avec la conscience de l'espoir que représentaient ces enfants que l'ordonnance de 1945 a été fondatrice d'une philosophie éducative et protectrice envers l'enfance délinquante. Soixante-quinze ans après sa ratification, les principes de cette ordonnance sont encore d'une grande modernité. Avec ce texte, l'État français souhaitait en finir avec les maisons de correction et la rédemption, en promouvant l'éducatif. Cette ordonnance représente un tournant majeur dans la politique judiciaire de notre pays. Dans son exposé des motifs, le postulat est clair : « I...

Un enfant délinquant est avant tout un enfant en danger, voilà ce que cette ordonnance nous rappelle. L'enfance traduite en justice ne peut donc pas être soumise à la justice des adultes. Le futur code doit s'en tenir à cette démarche. Aujourd'hui, j'entends que les mots « enfance » ou « enfants » ne seraient plus appropriés pour parler des jeunes mineurs. Pourtant, ces termes sont adaptés à ce moment si particulier de la vie. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ...

...ait une sacoche pleine de 250 grammes de cannabis. Valeur : 1 500 euros. Yaya, déscolarisé depuis un an, a été aspiré par le Réseau en seulement deux jours. » Derrière ces actes délictueux ou criminels se trouvent souvent des parcours familiaux et personnels difficiles. Approximativement, deux mineurs sur trois placés en centre éducatif fermé ont été suivis par les services de la protection de l'enfance. Cela n'excuse pas le passage à l'acte, mais permet de comprendre et de travailler pour éviter la réitération. En outre, selon un rapport du Sénat de 2003, un adolescent sur cinq souffrirait de troubles mentaux. C'est donc à cette diversité de faits, de parcours et de personnalités qu'il faut pouvoir répondre, dans l'intérêt du mineur, mais également dans celui de la société. Pour apporter une r...