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...t introduire mon exposé par une anecdote personnelle. Je n'ai pas d'abord rencontré les difficultés que vivent les acteurs du monde universitaire dans des rapports chiffrés, elles se sont présentées à moi peu de temps après ma prise de fonction. Lors de ma première permanence, un étudiant est venu me voir ; titulaire d'un BTS, il s'était vu refuser, pour la deuxième année consécutive, l'accès à l'université pour poursuivre ses études. Ce constat d'injustice, nous le partageons tous ici. Cette motion de renvoi en commission offre à notre groupe une merveilleuse occasion de reprendre un débat de fond, trop souvent absent de cette assemblée ; ce débat porte sur les diagnostics et les motifs qui sous-tendent le projet de loi soumis à notre examen. Elle nous offre un temps pour développer les raisons de...
... que vous conditionnez l'inscription de certains bacheliers à leur acceptation de modules de remise à niveau. Un « oui » pour les uns et un « oui, mais » pour les autres, en fonction de prérequis liés à l'obtention d'une mention au baccalauréat, aux bulletins de notes, aux avis des professeurs principaux, etc. Pour être tout à fait honnête, ce « oui, mais » se pratique déjà dans les faits, et des universités refusent des dossiers qui reçoivent un « oui » par ailleurs. Le projet de loi n'invente donc rien et aggrave la sélection ; il l'installe partout et, surtout, il la sanctuarise, en rayant d'un trait ces phrases inscrites dans l'article L. 612-3 du code de l'éducation : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix (…). Les dispositions relatives à la répartition entr...
Enfin, il est bien de rappeler que 80 % des étudiants de l'université française en sortent avec un diplôme quand la moyenne de l'OCDE est de 70 %. Ensuite, la sélection n'empêche pas l'abandon. Ainsi, dans les filières sélectives, on compte par exemple 10 % de sortie en BTS, 15 % en IUT, 22 % en classes préparatoires et 37 % dans les grandes écoles. Enfin, la production de licences modulables – certaines avec des cours de remise à niveau, des stages ou des cours ...
Car tout le monde le sait bien ici, la sélection à l'université ne fait que prolonger et conforter une discrimination sociale déjà existante dans l'enseignement primaire, puis secondaire. L'école échoue, en effet, à rompre avec les déterminismes socio-économiques et culturels. Et il me semble important de préciser que c'est le système scolaire qui échoue, non les jeunes ou les enseignants ! Quelques chiffres illustrent ce constat : en bout de course, 12,7 % d...
...ur tous, et la réussite pour personne. Rien que pour cette seconde raison, il me semblerait plus sage de renvoyer cette loi en commission. Nous avons néanmoins une troisième raison de dire non à cette loi : elle tient au projet de société qui l'inspire et qu'elle s'emploie à construire. Pour comprendre cela, je vous propose de prendre un peu de recul et de regarder le processus d'évolution de l'université depuis une cinquantaine d'années, en partant de trois citations et d'une devinette.
Première citation : « À l'insuffisante efficacité interne de l'université, caractérisée par des pourcentages d'échec évidemment inacceptables, s'ajoute l'insuffisante efficacité de l'ajustement entre le système d'enseignement et la vie active. » Deuxième citation : « Il est actuellement inquiétant de constater le scepticisme croissant au sujet de nos diplômes universitaires, alors que le prestige des grandes écoles, dont le système repose sur la sélection, non seuleme...
Respectivement de 1968, 1973 et 2007. Pourtant, ces lignes auraient pu être écrites hier par vous-même, madame la ministre. Finalement, depuis cinquante ans, les gouvernements font toujours le même constat : l'université est la voiture-balai de l'enseignement supérieur, elle échoue à insérer les diplômés dans la vie professionnelle, elle génère abandon et échec en premier cycle. Et depuis cinquante ans, ils appliquent les mêmes recettes : la sélection, la professionnalisation, « l'adéquationnisme ». Cette interprétation des faits et des remèdes à y apporter, qui découle d'une vision libérale de la société, perme...
Et tandis que le démembrement du cadre national ne cesse de s'accélérer, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, et le financement par projets incitent les établissements à se constituer à vitesse grand V en pôles d'excellence. La compétition de tous contre tous à l'échelle internationale, entre pays européens, entre régions, entre universités, entre filières et finalement entre étudiants, tel est le projet de société qui sous-tend cette réforme, …
… voilà ce qui nous mène tout droit dans le mur. Nous sommes nous aussi pour l'excellence, mais pour tous. Nous sommes nous aussi favorables à l'autonomie, mais à celle qui garantit à l'étudiant, par le biais d'une allocation, de s'émanciper des contraintes familiales et financières. Voilà ce qui nous distingue. L'université ne doit plus – et je n'ai pas dit « ne doit pas » – reproduire les inégalités existantes. Elle doit permettre à chacun de s'épanouir en réalisant la voie la plus conforme à ses aspirations. C'est cela le chemin progressiste du XXIe siècle. Et c'est tout le sens des amendements que nous avons déposés en séance. Nous proposerons par exemple de ne pas conditionner l'entrée dans le supérieur à une r...
En effet, vous avez présenté des amendements visant à supprimer les mesures qu'il prévoit. On ne va pas très loin ainsi ! Nous avons adopté l'un de vos amendements visant à inscrire dans la loi, parmi les missions de l'université, l'épanouissement et l'ouverture au monde. Il s'agit d'une très bonne mesure et nous l'avons adoptée. Au reste, quelle autre solution votre exposé propose-t-il, chère collègue ? Je l'ai écouté avec attention, car j'en attendais, mais je n'ai pas entendu l'ébauche d'une proposition alternative.
... il faut l'assumer ! S'opposer au projet de loi implique la poursuite du tirage au sort à la rentrée prochaine. Vous ne l'assumez pas ! Dites-le clairement ! Vous réduisez le sujet à une question de places, mais vous oubliez – comme l'a rappelé Mme la ministre – qu'en créer suffisamment pour accueillir dès la rentrée 2018 tous les bacheliers qui en font la demande suppose d'ouvrir au moins trois universités nouvelles. Comment fait-on ? Nous ne sommes pas dans Astérix, mission Cléopâtre ! Nous n'avons pas de potion magique ! Nous ne pouvons pas créer des universités en six mois ! Il faut tenir des propos un peu réalistes ! Vous êtes donc favorable au maintien du tirage au sort, madame Rubin ! Il faut l'assumer !
Il y a là objectivement une surprise ! M. Mélenchon affirmait tout à l'heure – et vous à sa suite – que les diplômes ont quelque chose de strict et de rigide empêchant de les moduler, d'encourager la transdisciplinarité, de permettre aux étudiants de se spécialiser progressivement et d'être accompagnés à l'université. S'agissant des étudiants qui arrivent à l'université avec un bagage moins étoffé que celui des autres, vous êtes donc opposée aux mesures prévoyant de leur accorder un accompagnement pédagogique ! Assumez-le ! Dites-le clairement ! Toutefois, je ne suis pas certain que votre électorat soutienne tout à fait cette position !
L'enjeu majeur, le défi auquel nous sommes confrontés, est bien l'accueil de 40 000 étudiants dès la rentrée prochaine et de 30 000 étudiants chaque année jusqu'en 2025. Il ne s'agit certes pas d'ouvrir trois universités en six mois, ce qui est évidemment impossible, mais de créer un nombre de places d'accueil suffisant. Vous prévoyez d'en créer 20 000, madame la ministre : c'est insuffisant ! Il faut par ailleurs assurer un taux d'encadrement par les enseignants à la hauteur, afin que les étudiants soient accueillis dans de bonnes conditions. Vous prévoyez d'investir 1 milliard d'euros en cinq ans, mais il fau...
Nous voici au coeur de votre projet pour l'université, madame la ministre ! Sous prétexte d'en finir avec un tirage au sort injuste appliqué aux quelques filières les plus demandées, il instaure clairement une sélection injuste à l'entrée dans toutes les filières de l'enseignement supérieur. Comme l'a rappelé notre collègue Sabine Rubin, il supprime le droit fondamental de chaque étudiant – dès lors qu'il a obtenu son bac, qui est déjà un filtre – d...
...ès ancien, allant de Peyrefitte en 1968 à Devaquet en 1986, qui ont échoué à faire adopter ce genre de mesures face au rejet unanime de la population et de la jeunesse d'alors, que vous avez aujourd'hui devant vous, madame la ministre. Vous mettez en oeuvre une politique de l'entonnoir et de la ségrégation sociale. Sachez que pour nos enfants comme pour les vôtres, nous exigerons sans relâche une université accueillante, entièrement vouée à l'émancipation ! Nous invitons nos collègues à voter la motion de renvoi en commission.
J'invite notre collègue Attal à voter la motion de renvoi en commission avec les membres de mon groupe, car il reste sur sa faim en matière de propositions que nous pourrions formuler en faveur d'une université pour toutes et tous ! S'il a encore de nombreuses heures à consacrer à ce sujet, nous lui proposons de revenir en commission où nous formulerons nos nombreuses propositions !
Plus sérieusement, la raison qui nous amène à voter le renvoi du texte en commission est la nécessité de travailler à un projet de loi ambitieux permettant la réussite de toutes et tous et l'émancipation de chacune et de chacun. Dans vos interventions, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'entends un aveu d'échec : nous ne pouvons pas construire trois universités tout de suite, dites-vous ! Certes, il fallait mettre fin au dispositif APB. Sur ce point, nous sommes d'accord. Néanmoins, tout en affirmant que le projet de loi n'introduit aucune sélection à l'entrée à l'université, vous y limitez le nombre de places. Nous attendons donc que vous assumiez qu'il s'agit bien d'un projet de loi de sélection !
...nts, issus d'ailleurs de tous les groupes, ont été assez sèchement retoqués par le Gouvernement et le rapporteur en commission. Nous souhaiterions ne pas avoir à nous précipiter et prendre le temps, sans allonger les délais pour le plaisir de le faire, mais en responsabilité, d'approfondir la discussion et de revenir sur certains sujets, pour développer une vision alternative de l'excellence de l'université française.