Interventions sur "baccalauréat"

Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d'autre part,...

...omme c'est très souvent le cas aujourd'hui, considérer que chaque étudiant a les mêmes chances de réussir et lui proposer les mêmes tuyaux bien figés et bien rigides. Certaines universités appliquent déjà, à titre expérimental, les dispositifs que nous voulons généraliser. Je pense par exemple à l'université d'Orsay et à ses cursus scientifiques, qui sont ouverts à des bacheliers titulaires d'un baccalauréat littéraire ou économique et social, voire d'un baccalauréat professionnel ou technologique, et qui, parce qu'ils ont vraiment le souhait de s'engager dans cette filière, suivent une première année d'enseignement spécifique. Ce sont des dispositifs de ce genre que nous voulons valoriser à travers cet article 1er, afin que les taux de réussite d'une université comme celle de La Rochelle, qui connaî...

... C'est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d'un instrument, la personnalisation des parcours et des dispositifs d'accompagnement. Il prévoit, enfin, une nécessaire adaptation des enseignements, afin de tenir compte de la diversité des étudiants. Par ailleurs, la concertation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur est renforcée...

L'article 1er réaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d'accéder à l'enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous. Au-delà du caractère ubuesque de l'application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d'un...

...s. Nous devons donc abolir cette pratique. C'est une volonté que nous partageons : tant mieux. Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a minima, qui ne respecte pas la chronologie des réformes nécessaires pour l'enseignement supérieur. On réforme l'orientation avant de réformer le lycée, le baccalauréat, la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance. C'est, vous en conviendrez, un peu prématuré. En outre, nous nous retrouvons face à un texte assez flou, manquant de précision et cruellement d'ambition. Ce n'est pas faute d'avoir proposé des amendements en commission, mais vous les avez rejetés. Ce texte élude notamment des problématiques territoriales ou locales propres à certai...

...taurée par l'article 1er, est censée remédier à ces difficultés. Nous verrons à l'usage si elle permet de remplir cet objectif. Au-delà de ces aspects techniques, l'article 1er nous invite à nous interroger sur la philosophie même de l'accès à l'enseignement supérieur, dans la mesure où il réaffirme le droit général d'accès au premier cycle des études supérieures pour toute personne titulaire du baccalauréat. Nous ne contestons pas ce droit. Bien au contraire, nous souhaitons qu'il s'inscrive dans un processus global de réflexion sur le baccalauréat en lui-même. C'est en réalité le baccalauréat qui doit être le moyen de sélection pour l'entrée dans le premier cycle des études supérieures. Mais, pour cela, est-il nécessaire de chercher à relever sans cesse le plafond du pourcentage de réussite à cet ...

...édure APB. Je salue l'équilibre instauré par le Gouvernement, qui donnera naissance à un premier cycle ouvert à tous les bacheliers et adapté aux besoins de chacun, au terme d'une procédure d'inscription dans laquelle l'humain et la justice auront retrouvé leur place. Les dispositions prévues à l'article 1er constituent l'essence même de la réforme : premier cycle ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, dispositif d'accompagnement pédagogique et parcours de formation personnalisés, nouvelle procédure nationale de préinscription, modalités d'inscription des étudiants en situation normale et lorsque les filières sont en tension. L'examen en commission a permis d'enrichir le texte : par exemple, sur proposition du rapporteur, l'état de santé ou le handicap de l'étudiant sera pris en compte, et un...

Merci, cher collègue. Il ne devrait pas y avoir de laissés-pour-compte issus d'une forme de sélection-sanction au moment de l'obtention du baccalauréat. La réforme devrait donc s'inscrire dans une stratégie globale d'encadrement pour que les élèves puissent tous avoir la chance de réussir. Le modèle français doit promouvoir une égalité des chances, dès le plus jeune âge, à l'aide d'un meilleur accompagnement des élèves. L'université doit être le lieu de tous les possibles. Les inégalités doivent être estompées. L'épanouissement social doit être ...

Il a commencé par un CAP de peintre en bâtiment, un BEP vente et un baccalauréat professionnel en alternance avec la SNCF, avant d'entrer, grâce à l'obtention de ce bac pro, à la faculté, où il a obtenu une licence en sociologie et un master à l'EHESS – École des hautes études en sciences sociales. Il prépare actuellement une thèse de doctorat.

Cathy, elle, qui est actuellement en bac pro dans ma circonscription, est venue au mois de novembre faire un stage. Elle reviendra au mois de janvier. Le parcours de Fabien, dont elle a pris connaissance, lui a redonné confiance tout en lui rappelant le but de l'école. Malheureusement, Cathy ne pourra pas suivre d'études après le baccalauréat si ce texte est adopté.

Vous avez devant vous une personne qui a connu des échecs : j'ai échoué au baccalauréat, je n'en ai pas honte. J'ai fait mon chemin. J'ai repassé mon baccalauréat à trente ans puis intégré l'IFAS – institut de formation d'aide-soignant. J'ai un beau parcours professionnel et j'en suis fière. Tout cela, je l'ai acquis non par ma réussite scolaire mais parce que je me suis relevée de tous mes échecs. Ne rêvons pas de perfection, ne rêvons pas de devenir milliardaires, ne rêvons pas d...

Avis évidemment défavorable à ces amendements qui visent à supprimer l'article 1er, et donc la réforme. Mme Faucillon l'a dit très clairement. Madame Faucillon, la première phrase de la nouvelle rédaction du code que propose le texte précise bien : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». C'est suffisamment clair. Il est donc faux de prétendre, comme vous, que nous fermons les portes du supérieur à des titulaires du baccalauréat.

La ministre s'est également clairement engagée à ce que tout bachelier qui souhaite poursuivre ses études dans le supérieur y trouve une place. Madame Fiat, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'un échec n'est jamais définitif, qu'il faut savoir se relever et qu'on peut fort bien réussir sans avoir fait d'études supérieures, parfois même sans avoir obtenu le baccalauréat. Nous avons, ici, des exemples de députés qui ont gravi les échelons sans être bacheliers et qui ont réussi à obtenir ce beau mandat de parlementaire. En revanche, je ne suis pas d'accord quand vous ne voulez pas rêver de réussite. Si, nous devons rêver de réussite, pour tous les jeunes !

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.

...même débat sur l'inscription dans la loi de la sélection. Nous examinerons tout à l'heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l'ensemble des filières. L'avis de la commission est défavorable, madame la députée. J'ajoute qu'au-delà de la question de fond que je viens d'évoquer, votre rédaction ferait tout simplement disparaître le fait que le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur. Concrètement, cela ouvrirait la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur sans avoir le baccalauréat, dans n'importe quelle filière.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s'agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République. Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle est ouvert « à tous » les titulaires du baccalauréat. Nous proposons une formulation différente : « Le premier cycle est ouvert aux titulaires du baccalauréat ». Je rappelle que le Président de la République avait indiqué, le 31 août 2017 dans le journal Le Point, vouloir mettre fin au mythe de l'université pour tous. Par cet amendement, nous voulons mettre ce texte en conformité avec ces propos du Président de la République.

... à l'idée d'ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d'apporter des précisions et des informations. C'est d'ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu'une étude d'impact ou que des échanges à l'intérieur d'un hémicycle. Nous souhaitons donc ajouter à l'alinéa la publication des taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, car elle reste la façon la plus objective et transparente pour les bacheliers de mesurer leur capacité à réussir dans les filières universitaires qu'ils visent.

Je pensais que le bac suffisait à permettre l'accès à l'enseignement supérieur... Il faudrait donc revoir tout le baccalauréat ? Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure : la non-réussite, l'échec est un critère qui existe depuis 1968. Il y en a sans doute parmi vous qui ont réussi leur parcours universitaire sans avoir à participer à des remises à niveau ? Et bien maintenant elles deviennent obligatoires. Il y a donc bien une forme de sélection, pardon d'employer ce mot, ou un tri si vous préférez.

Cet amendement a deux objectifs : adapter les effectifs d'une formation à ses capacités d'accueil et restaurer la méritocratie. Il s'agit donc tout d'abord de rétablir la hiérarchisation des choix, qui existait avec APB et qui semble disparaître avec ce nouveau système, et ensuite de prendre en compte les résultats du baccalauréat. Cet amendement fait ainsi le lien avec la réforme préparée par le ministre de l'éducation nationale. Il suppose de modifier le calendrier actuel, dans lequel les résultats d'affectation tombent pendant les épreuves du baccalauréat, ce qui peut engendrer une anxiété importante. Il s'agit donc d'assurer plus de cohérence et d'instaurer une meilleure méritocratie au sein des universités.

Avis défavorable, car cet amendement rétablit la hiérarchisation des voeux. Celle-ci n'a pas sa place d'ailleurs dans la loi, la manière dont les étudiants font leur choix n'étant pas précisée dans le texte. Pour ce qui est du calendrier, les résultats d'APB tombent exactement pendant les épreuves du baccalauréat. L'objectif est de faire en sorte que la nouvelle plate-forme n'engendre pas une telle anxiété. Je rappelle que la non-hiérarchisation permettra aux étudiants de choisir parmi plusieurs réponses positives, ce qui est un vrai progrès par rapport à APB.