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Cet amendement est un amendement de précision. L'article 2 prévoit de réserver aux meilleurs bacheliers un accès prioritaire à l'ensemble des formations de l'enseignement public. Nous proposons de clarifier la rédaction de l'article en réservant explicitement un accès prioritaire de ces meilleurs bacheliers aux établissements de l'académie où ils ont obtenu le baccalauréat ou son équivalent, ou dans l'académie où est située leur résidence. La rédaction de l'article peut laisser sous-entendre une possibilité de choix beaucoup trop large pour les meilleurs étudiant...
...ite au sein de ces filières, ou encore de l'accessibilité de la ville, voire du coût du logement, de la qualité des transports ou de la vie culturelle du territoire. Dans certains cas, cela pourrait aspirer les meilleurs étudiants d'un territoire donné vers d'autres universités, beaucoup mieux dotées que l'université locale. Dans d'autres cas, cela pourrait limiter les possibilités d'accéder à l'enseignement supérieur d'autres étudiants de notre territoire. C'est une problématique que nous ne connaissons que trop bien sur le terrain, et j'espère que ce texte pourra y répondre.
Cet article prévoit d'étendre le dispositif « meilleur bachelier » à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public. C'est une excellente mesure, qui favorise notamment les meilleurs bacheliers des filières professionnelles et technologiques. À l'origine, ce dispositif, qui a été introduit par la loi Fioraso de 2013, ne concernait que les formations sélectives publiques, de type classes préparatoires, BTS, IUT ou même Instituts d'études politiques non parisiens. Les 10 % des meilleurs bachelie...
...blissements, comme Sciences Po, avaient déjà adopté cette pratique, qui a fait ses preuves en matière de mobilité et de justice sociale par le mérite. Malheureusement, les systèmes de pré-inscription antérieurs avaient conduit d'autres établissements sélectifs à abandonner cette pratique. Cet article clarifie la situation et la généralise. Il renforce la valeur du baccalauréat dans le parcours d'enseignement supérieur ; il réaffirme la reconnaissance des efforts fournis ; il constitue, enfin, un véritable outil contre la reproduction sociale, que nous déplorons ici. Pour toutes ces raisons, nous lui apportons donc un soutien total.
Pour être clair et pédagogue, puisque nous parlons d'enseignement, je voudrais vous faire la lecture du texte ici proposé pour l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation : « Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves dans chaque série et spécialité de l'examen de chaque lycée bénéficient [… ] d'un accès prioritaire dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur ». L'article 2 prévoit donc l'extension du système de l'accès...
Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, je voudrais rappeler que le groupe Les Républicains a toujours été favorable au principe des bourses au mérite, qui ont malheureusement été maltraitées au cours du dernier quinquennat. Ce texte prévoit une extension de l'accès prioritaire pour les meilleurs élèves dans chaque série et spécialité à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public, y compris dans les filières non sélectives. Ce dispositif, mis en place en 2014, permet à quelque 10 % d'élèves d'un lycée public ou privé et d'une filière générale, technologique ou professionnelle – j'y insiste – ayant eu les meilleures notes au baccalauréat, d'accéder à des filières sélectives publiques dans l'enseignement supérieur, que ce soit dans un IUT, en BTS, STS, IEP ...