Interventions sur "enseignement"

Il est évidemment très important aujourd'hui pour les étudiants de pouvoir s'insérer professionnellement. À cette fin, on sait qu'il est capital pour eux de recevoir une formation à l'entrepreneuriat. Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi que tous les étudiants, qu'ils soient en licence, master ou doctorat, reçoivent obligatoirement un tel enseignement. Une telle disposition a tout son sens pour améliorer encore l'insertion professionnelle des étudiants et leur permettre d'affiner leur projet personnel. Cet amendement est donc dans l'intérêt du projet tant personnel que professionnel des étudiants.

Comme je l'avais souligné en commission en discutant avec Patrick Hetzel, la question de l'entrepreneuriat est déjà traitée par les établissements, notamment depuis la loi de juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la création du statut d'étudiant entrepreneur, dans le cadre des PEPITE – pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat. Ces dispositions permettant de répondre à la problématique de la sensibilisation et de la préparation à l'entrepreneuriat, il n'est pas nécessaire d'en ajouter de nouvelles.

Cet amendement vise à placer au coeur du processus de qualité de l'établissement les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui ont été créés en 2007 avant d'être consolidés par la loi Fioraso, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il est très important que ces bureaux puissent jouer leur rôle : tel est l'objet de cet amendement.

C'est une chance : de nombreux étudiants étrangers, ressortissants ou non de l'Union européenne, fréquentent les universités françaises. Or il faut savoir que la plus grande part du financement de l'enseignement supérieur est assumée par le contribuable français. Dans un contexte de rareté budgétaire, il faut se demander si le contribuable français doit toujours payer systématiquement la scolarité des étudiants étrangers hors Union européenne. Pour ma part, je pense que non. Il faut donc moduler les droits de scolarité de ces étudiants. Cette pratique, qui a tout son sens, est d'ailleurs courante à l'é...

Une fois de plus, il est défavorable. Nous avons discuté de cet amendement en commission, et je vous redis notre souhait de maintenir l'attractivité de nos universités pour l'ensemble des étudiants étrangers. À notre sens, le fait que des étudiants étrangers fréquentent nos établissements d'enseignement supérieur est une force pour la France car, lorsqu'ils rentrent dans leur pays d'origine, ils peuvent transmettre l'ensemble des valeurs qu'ils ont apprises chez nous.

Notre rapporteur a évoqué la question de l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur. Nous devons faire en sorte que de très nombreux étudiants venant des quatre coins de la terre fassent leurs études en France, pour participer ensuite au rayonnement de notre pays. Par ailleurs, certains étrangers venus étudier en France finissent par s'installer dans notre pays. Je pense par exemple aux médecins, dont nous avons tant besoin dans certaines zones.

Nous pensons, pour notre part, que l'attractivité du système d'enseignement supérieur français ne doit pas tenir à la modicité des frais d'inscription, mais à la qualité de l'enseignement délivré.

Je vais vous donner un exemple. Moi qui suis l'élue d'un territoire frontalier avec la Suisse, je peux vous dire que l'École polytechnique fédérale de Lausanne – EPFL – est plébiscitée par les étudiants du monde entier alors que les frais d'inscription y sont différenciés selon la nationalité. Après tout, puisque le coût de l'enseignement supérieur est assumé par la communauté nationale, il est bien normal qu'y contribuent les étrangers qui trouvent quelque intérêt à venir étudier dans notre pays ! Mme Buffet prétend que l'accueil d'étudiants étrangers permettrait de fournir à la France les médecins qui lui manquent, mais on peut retourner cet argument en disant qu'on en prive les pays d'origine !

L'amendement de notre collègue Patrick Hetzel est frappé au coin du bon sens : il ne s'agit pas d'interdire aux étrangers l'accès à nos universités, mais de prévoir leur juste contribution au financement de notre enseignement supérieur. Cela ne nous paraît pas insensé ! Il ne s'agit pas de rejeter les étudiants étrangers qui viendraient dans notre pays, mais de mettre en oeuvre ce que beaucoup d'autres pays font à l'égard des étudiants français.

...les formations destinées aux étudiants à haut potentiel. Cette différenciation permettrait aussi de sortir d'une logique où la licence dure forcément trois ans. D'ailleurs, un certain nombre de pays étrangers ne raisonnent pas avec la rigidité dont nous faisons preuve aujourd'hui en France. Notre système doit gagner en souplesse. L'amendement no 17 vise justement à permettre aux établissements d'enseignement supérieur d'être plus souples et de libérer ainsi l'innovation pédagogique dont les universitaires sont capables.

Cela a d'ailleurs été tenté à plusieurs reprises par le passé. Lorsqu'on a mis en place un certain nombre de dispositifs basés sur des modules d'enseignement, il s'agissait de permettre aux étudiants de fabriquer à la carte leur diplôme et leur progression dans leur cursus. Il convient maintenant de donner aux universités une marge de manoeuvre quant aux modalités de délivrance des diplômes.

L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, qu'il s'agisse des instituts universitaires de technologie – IUT – , des écoles ou des facultés. Certaines universités décident de contractualiser avec leurs différentes composantes et de conclure avec elles de...

...ducatives en Corse. Il vise à instituer une procédure de concertation avec les institutions en raison du statut de l'île, qui dispose de la faculté de demander des adaptations législatives et réglementaires. La Corse dispose en outre d'une convention tripartite rassemblant l'État, la collectivité territoriale et l'université en ce qui concerne les plans de formation quadriennaux universitaires, l'enseignement supérieur, la vie étudiante et la recherche. Aux termes de cet amendement, tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement en matière d'éducation et d'enseignement supérieur – domaine concerné par le statut de la Corse – doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. Une procédure de navette est prévue – elle répond d'ailleurs au statut de la Corse – , au ...

Aux termes de votre amendement, le Gouvernement ne pourrait envisager aucune réforme touchant l'éducation et l'enseignement supérieur sans demander leur avis, voire leur autorisation, aux institutions de la Corse. Je doute fort de la compatibilité de cet amendement avec notre Constitution. Avis défavorable.

Excusez-moi, mais la Constitution n'a rien à voir avec tout cela ! Ce n'est jamais qu'un amendement de concertation visant à conforter ce qui existe déjà, à savoir le statut de la Corse, lequel – je le répète – prévoit une convention tripartite État-université-collectivité. Dans ce cadre, l'enseignement supérieur est une compétence partagée. En outre, la Corse peut formuler des demandes d'adaptation législative et réglementaire. Je vous rappelle que l'université de Corse doit élaborer un plan de formation quadriennal, concernant l'enseignement supérieur, que l'Assemblée de Corse doit adopter. Cette compétence est donc partagée aussi dans sa dimension financière. Tout cela est prévu par la loi :...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si nous demandons un rapport, c'est que la question n'est évidemment pas anodine du tout. Vous savez qu'en l'occurrence, le dispositif Parcoursup va concerner pas loin de 700 000 jeunes, soit 700 000 familles. C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement, plus particulièrement bien sûr son représentant, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisse, avant le 1er juillet 2018, rendre un rapport sur comment Parcoursup se sera déroulé. Je pense que dans l'intérêt des familles, dans l'intérêt de nos jeunes, cette demande a tout son sens. Sinon, nous sommes obligés de vous croire sur parole. Or nous, nous souhaitons que la mise en place du dispositif soit la plus sereine possible pour nos concitoyens. Nous ne...

Le coût moyen d'un étudiant à l'université pour les finances publiques est de 10 390 euros par an ; il est de 15 100 euros pour un étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles. De cette différence de moyens résultent des conditions d'études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont, eux, limités, les professeurs mobilisés à plein temps sur les activités d'enseignement ; le nombre d'heures de cours est beaucoup plus important et l'encadrement individualisé très fort. Or, la composition sociale des deux formations diffère. Les effets de sélection sociale, fort bien documentés par la sociologie française depuis plusieurs décennies, ont favorisé la mise à l'écart des enfants de classes populaires de ces formations très qualitatives. Ainsi, celles-ci ne sont compos...