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... de sortir d'une logique où la licence dure forcément trois ans. D'ailleurs, un certain nombre de pays étrangers ne raisonnent pas avec la rigidité dont nous faisons preuve aujourd'hui en France. Notre système doit gagner en souplesse. L'amendement no 17 vise justement à permettre aux établissements d'enseignement supérieur d'être plus souples et de libérer ainsi l'innovation pédagogique dont les universitaires sont capables.
Il ne s'agit pas du tout d'introduire de la sélection ! Pour avoir été responsable de formation, et même d'un centre universitaire pendant dix ans, je peux vous dire que la demande des étudiants, telle que l'a décrite mon collègue Patrick Hetzel, est réelle – je parle à la fois des étudiants qui sont en difficulté et qui ont besoin que le parcours soit adapté à leur niveau, et de ceux qui considèrent que l'université est un lieu d'excellence, tout comme les grandes écoles, et qui veulent aller plus vite ou faire un double cu...
L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, qu'il s'agisse des instituts universitaires de technologie – IUT – , des écoles ou des facultés. Certaines universités décident de contractualiser avec leurs différentes composantes et de conclure avec elles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Or, aujourd'hui, cette bonne pratique n'est pas généralisée. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre l'autonomie des universités et l'autonomie des différentes structures au...
...ble aux réformes éducatives en Corse. Il vise à instituer une procédure de concertation avec les institutions en raison du statut de l'île, qui dispose de la faculté de demander des adaptations législatives et réglementaires. La Corse dispose en outre d'une convention tripartite rassemblant l'État, la collectivité territoriale et l'université en ce qui concerne les plans de formation quadriennaux universitaires, l'enseignement supérieur, la vie étudiante et la recherche. Aux termes de cet amendement, tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement en matière d'éducation et d'enseignement supérieur – domaine concerné par le statut de la Corse – doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. Une procédure de navette est prévue – elle répond d'ailleurs au statut de...
Je comprends tout à fait votre préoccupation : la question de la mobilité des étudiants est très importante. Le Gouvernement a d'ailleurs fait des annonces très précises en ce sens dans le cadre du plan Étudiants : les CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – pourront ainsi mobiliser leurs fonds exceptionnels pour appuyer un certain nombre d'étudiants en mobilité. Il ne me semble pas nécessaire de demander un rapport spécifique sur ce sujet, dans la mesure où – je vous le rappelle – l'article 7 de ce projet de loi, issu d'un amendement adopté en commission, prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport exhaustif, glo...
...fet, s'il n'y a pas assez de place dans cette formation au sein d'une université proche de chez eux ? La seule solution, c'est de les envoyer vers une autre université ; à ce moment-là ces jeunes, qui doivent se loger loin de leur famille, sont confrontés à un problème de revenus. Vous avez parlé, en présentant ce projet de loi, de la possibilité pour eux d'obtenir une chambre dans une résidence universitaire. Il n'en reste pas moins que les jeunes, spécialement ceux qui viennent d'une famille modeste, auront besoin de moyens supplémentaires s'ils doivent partir étudier loin de leurs parents. Aussi devrions-nous sérieusement étudier l'idée des bourses de mobilité. Cela permettrait aux jeunes de suivre les études qu'ils veulent, en allant là où il y a de la place pour eux. J'y insiste : la plupart des ...
...eut suivre. Il peut formuler des voeux dans le cadre que nous avons défini à l'article 1er. Dans ce cas, il n'est pas interdit d'envisager la question de l'université que l'on choisit. Par ailleurs, une bourse peut être attribuée pour l'année de master 1 ou de master 2 – soit la quatrième ou la cinquième année d'études. Lorsque l'on change d'académie à ce moment-là pour évoluer dans son parcours universitaire, on peut bénéficier d'une bourse de 1 000 euros. Cette mesure a déjà été prise par le Gouvernement : il ne sert à rien de le faire à nouveau dans le cadre de ce projet de loi.
...é présentant la réalisation des premières phases de la procédure de préinscription », et les premières étapes de l'application de la nouvelle plateforme Parcoursup, destinée à remplacer la plateforme APB. Nous pensons qu'en raison des inquiétudes exprimées par le Conseil d'État dans son avis et de ce que nous avons entendu par ailleurs – craintes, doutes, scepticisme de tel ou tel acteur du monde universitaire – , la vigilance est requise en la matière. Il faut donc que la représentation nationale dispose d'un premier éclairage le plus tôt possible.
...égorie occupe une part nettement plus importante de la population française. Nous sommes arrivés dans une situation paradoxale où les plus favorisés par leur milieu sont ceux à qui on donne le plus, alors que ceux qui ont moins sont les moins bien accompagnés par notre système scolaire. L'objectif de cette demande d'un rapport d'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle universitaire est l'instauration d'une véritable égalité des chances en permettant à tous les étudiants de disposer des mêmes conditions d'excellence pour démarrer leurs études supérieures. Il s'agirait de prendre le meilleur des classes préparatoires et de l'intégrer au premier cycle de l'université. Cela rendrait possible la démocratisation des grandes écoles, puisque tous les étudiants des filières générale...