Interventions sur "étude"

...ées par une qualité de service insuffisante, souvent inférieure au régime général, et par des coûts de gestion élevés. Ensuite, un nombre important de mutations de régimes se succèdent pour certains étudiants dans un laps de temps très court, depuis le rattachement en tant qu'enfant au régime des parents, puis au régime étudiant lors de la première inscription à l'université, enfin, à la fin des études, au régime général. Ce phénomène est aggravé par les nombreuses rotations des étudiants, par le changement possible de mutuelle d'une année sur l'autre, avec des résiliations possibles par exemple si l'étudiant est salarié ou devient apprenti ; en outre, ceux qui souhaitent partir à l'étranger hors du cadre universitaire doivent basculer vers le régime général pour leur année de césure, puisqu'i...

...ite parce que cela aura un coût financier résiduel, vu que les étudiants ne paieront plus les frais liés à leur inscription. D'autre part, nous nous inquiétons de ce qu'il adviendra des missions auparavant exercées par les mutuelles auprès des étudiants. Dès les chaînes d'inscription, elles étaient présentes pour sensibiliser, prévenir, guider, et elles demeuraient à leurs côtés tout au long des études, avec des spécificités qui ont pu être exploitées par les établissements, lesquels ont très souvent conclu des partenariats avec elles en vue de faire de la prévention et de l'accompagnement. Nous voudrions savoir comment ces missions seront reprises par le régime général. Si je ne doute pas que celui-ci saura, à terme, gérer les dossiers sur le plan administratif, en revanche toutes ces actions...

Nous avons la chance d'avoir des étudiants dynamiques et entreprenants. Un nombre croissant d'entre eux créent et développent des entreprises, alors qu'ils suivent encore des études. Ces entreprises contribuent au développement économique de nos territoires, ainsi qu'à l'innovation. Ces étudiants, au lieu d'être aidés et qu'on leur facilite la tâche, se trouvent automatiquement affiliés au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Ils ont de ce fait une double affiliation et paient une double cotisation. L'objet de l'amendement est de mettre fin à la dou...

Le groupe Les Républicains est lui aussi très attaché à la représentation étudiante au sein de la CNAMTS. Nous avions pris acte du transfert du régime de Sécurité sociale étudiante au régime général, puisque le scénario paraissait écrit d'avance. Plusieurs collègues de notre groupe, cependant, ont mis en avant les interrogations, les inquiétudes et les réserves que suscite cette mesure, eu égard à des contraintes budgétaires fortes. Dans un souci de réalisme, et au vu de la direction prise, il nous semblait à tout le moins indispensable, en vertu des motifs exposés par le rapporteur, d'assurer la présence d'une organisation étudiante représentative au sein du conseil d'administration de la CNAMTS. Nous donnons acte au rapporteur, qui a...

Avis défavorable, pour deux raisons. La première est que nous ne partageons pas vos inquiétudes, mon cher collègue, car elles nous semblent exagérées.

Je n'ai aucune inquiétude sur la réussite de cette réforme, qui, comme toute évolution, demande potentiellement des adaptations et peut-être des aménagements dans le temps. Cependant, sachant que le dispositif concernera un nombre important d'étudiants – 1,8 million, environ – et qu'il nécessitera de transférer les dossiers des mutuelles étudiantes vers le régime obligatoire d'assurance maladie, parallèlement au transfer...