Interventions sur "étudiante"

...M. En commission, monsieur le rapporteur, vous vous étiez engagé à travailler, en prévision de l'examen du projet de loi en séance publique, à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention, d'éducation et d'accompagnement en matière de santé publique les concernant très directement. Vous le savez, dans cette phase de transition vers l'âge adulte, la population étudiante est particulièrement vulnérable et fragile au plan de la santé. Elle est exclue de certains dispositifs comme la couverture maladie universelle complémentaire, à laquelle elle ne peut accéder, avant vingt-cinq ans, qu'à des conditions extrêmement restrictives. Elle est exclue de l'aide complémentaire à la santé. Près de 35 % des étudiants ont renoncé à une consultation médicale au cours des douz...

Cet article 3 vise à supprimer les régimes de sécurité sociale étudiante, ainsi que la cotisation associée. Cette idée n'est pas nouvelle : depuis 2012, de nombreux rapports émanant du Sénat, de la Cour des comptes, de l'inspection générale des affaires sociales ou de l'inspection générale des finances ont pointé du doigt les dysfonctionnements répétés de ces organismes et plaidé pour une nécessaire réforme. En juin 2014, conséquemment aux difficultés rencontrées par...

Conduire les étudiants vers la réussite, c'est aussi leur offrir des conditions de vie, notamment des conditions d'accès aux soins, décentes. C'est tout l'enjeu de l'article 3. Le régime délégué de sécurité sociale étudiante a montré de nombreuses défaillances durant trop longtemps ; les retards dans l'émission des cartes Vitale ou dans les remboursements étaient ainsi monnaie courante. Autant de barrières entre les étudiants et les prestations de santé, pouvant entraîner jusqu'à des renoncements aux soins. Il était donc nécessaire d'accorder aux étudiants des prestations de même qualité que celles dont bénéficie le...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 3 vise à supprimer la prise en charge des frais de santé des étudiants par les mutuelles étudiantes et à rattacher ces derniers aux organismes du régime général, avec une échéance prévue à la rentrée 2019. Cette disposition présente à nos yeux, députés de La République en marche, de nombreux avantages. D'abord, les mutuelles étudiantes, qui gèrent actuellement la part obligatoire par délégation du régime général, rencontrent de nombreuses et récurrentes difficultés, caractérisées par une qual...

Si, comme cela a été souligné, beaucoup d'étudiants ne se soignent pas, ce n'est pas à cause d'un problème de sécurité sociale ou de mutuelle étudiante, c'est parce qu'ils n'ont pas 23 euros à sortir pour payer la consultation. Vous évoquez une économie de 217 euros, mais il serait bon que les choses soient dites clairement : il s'agit en réalité d'une économie de 157 euros en licence, de 97 euros en master et de 67 euros en doctorat, étant donné que l'on demande une participation. Or peu de parents peuvent subvenir aux besoins, même moindres, d...

Madame la ministre, je suis totalement favorable à la suppression des mutuelles étudiantes telle que vous la prévoyez. Toutefois, ce qui m'inquiète, ce sont les conditions de l'absorption des mutuelles par le régime général, d'abord parce qu'il y aura 2 millions de dossiers à intégrer, ensuite parce que cela aura un coût financier résiduel, vu que les étudiants ne paieront plus les frais liés à leur inscription. D'autre part, nous nous inquiétons de ce qu'il adviendra des missions au...

La quantité invraisemblable, anormalement élevée, d'interventions de députés de la majorité sur le sujet me fait craindre qu'il ne s'agisse d'illustrer la formule : « En cas de problème, supprimez l'indicateur, le problème sera résolu » ! On va en effet supprimer les mutuelles étudiantes en faisant croire qu'on réglera ainsi les problèmes de la prévention en matière de santé et de l'accès aux soins des étudiants, comme si le régime général de la sécurité sociale offrait un service tel qu'il puisse être transposé en l'état à une population qui est confrontée à des problèmes bien particuliers. On a parlé d'émancipation, de confiance, de bienveillance – mais comment va-t-on intégre...

Défavorable : en réécrivant l'article dans son ensemble, cet amendement remettrait en cause la suppression, souhaitée par la majorité et le Gouvernement, de la Sécurité sociale étudiante et de la cotisation de 217 euros. Le gain pour les étudiants, en termes de pouvoir d'achat, s'en verrait donc effacé.

L'article, on l'a dit, met un terme à la délégation de gestion du régime obligatoire aux mutuelles étudiantes. La question a été abordée en commission et, signe d'une véritable évolution politique, aucun des groupes de notre assemblée ne s'oppose à cette mesure : la situation observée sur le terrain a visiblement fait évoluer les mentalités en la matière. Dans le prolongement des travaux en commission, je me suis employé à trouver les moyens permettant aux étudiants de rester acteurs de leur santé, not...

Le groupe Les Républicains est lui aussi très attaché à la représentation étudiante au sein de la CNAMTS. Nous avions pris acte du transfert du régime de Sécurité sociale étudiante au régime général, puisque le scénario paraissait écrit d'avance. Plusieurs collègues de notre groupe, cependant, ont mis en avant les interrogations, les inquiétudes et les réserves que suscite cette mesure, eu égard à des contraintes budgétaires fortes. Dans un souci de réalisme, et au vu de la dir...

À travers cet amendement, nous proposons de renforcer l'information à destination des jeunes relativement aux dispositifs d'aide en matière de couverture complémentaire de santé. Je rappellerai à ce sujet quelques chiffres. Un tiers des étudiants renoncent à des soins ; entre un étudiant sur cinq et un étudiant sur dix, selon les différentes enquêtes menées par les mutuelles étudiantes, ne dispose pas d'assurance complémentaire de santé. Dans le même temps, on constate un taux élevé de non-recours aux droits en matière de dispositifs d'aide à l'accès aux soins : selon le rapport d'information d'octobre 2016 consacré à l'accès aux droits sociaux, ce taux est compris entre 57 et 70 % pour l'aide à la complémentaire et entre 21 et 34 % pour la couverture maladie universelle compl...

...rcer la coordination des acteurs de la prévention afin de mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. De par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, le réseau des CROUS, joue désormais un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis près de cinquante ans, ont une expertise à mettre au service des étudiants. La représentation étudiante permet une meilleure adaptation des actions à leur cible et constitue un relais des actions mises en place. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc une coordination des organismes gestionnaires des régimes obligatoires avec ces acteurs de terrain de ...

En matière de santé, les mutuelles étudiantes sont pleinement impliquées dans la prévention auprès des publics concernés ; elles ont notamment un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics. Cela leur confère une réelle légitimité, et leur vaut d'être écoutées par les étudiants. Aussi proposons-nous, à travers cet amendement, de les intégrer au dispositif de prévention prévu par l'article. Elles conserveraient ainsi la possibilité de mener...

Ces amendements visent à inscrire dans la loi la participation des mutuelles étudiantes aux actions de prévention. J'ai déposé un amendement, no 249, qu'a adopté la commission et qui permet de satisfaire en grande partie ces amendements. D'une part, il inscrit dans la loi le plan de prévention annuel en direction des jeunes, qu'a annoncé le Gouvernement, et, d'autre part, il précise que les représentants des étudiants participent à son élaboration au niveau national. De plus, il...

...oires et aux actions de prévention et de pédagogie que ceux-ci sont censés assurer, par une phrase disant que ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention « en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation ». Il me semblait important, par cet amendement, d'appeler l'attention sur la nécessité d'intégrer les associations étudiantes dans la réflexion et la définition des thèmes des campagnes de prévention et que les représentants des jeunes s'y impliquent véritablement, pour approcher les thématiques particulières à cette classe d'âge.

L'audition de l'ensemble des acteurs – la caisse nationale d'assurance maladie, la direction de la Sécurité sociale – nous a rassurés sur la capacité de l'assurance maladie à accueillir les nouveaux affiliés que sont les étudiants. Je rappelle que la CNAM gère déjà les dossiers d'une grande partie des étudiants puisqu'elle a la responsabilité du back office d'une des grandes mutuelles étudiantes, et que certaines démarches ont été dématérialisées.

Je n'ai aucune inquiétude sur la réussite de cette réforme, qui, comme toute évolution, demande potentiellement des adaptations et peut-être des aménagements dans le temps. Cependant, sachant que le dispositif concernera un nombre important d'étudiants – 1,8 million, environ – et qu'il nécessitera de transférer les dossiers des mutuelles étudiantes vers le régime obligatoire d'assurance maladie, parallèlement au transfert des assurés du RSI, je souhaiterais que le Gouvernement rédige un rapport en 2021. Cela permettrait de laisser le temps aux évolutions de se mettre en place et à nous d'adapter le système, si besoin.