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Conduire les étudiants vers la réussite, c'est aussi leur offrir des conditions de vie, notamment des conditions d'accès aux soins, décentes. C'est tout l'enjeu de l'article 3. Le régime délégué de sécurité sociale étudiante a montré de nombreuses défaillances durant trop longtemps ; les retards dans l'émission des cartes Vitale ou dans les remboursements étaient ainsi monnaie courante. Autant de barrières entre les étudiants et les prestations de santé, pouvant entraîner jusqu'à des renoncements aux soins. Il éta...
... à faire des démarches pour être affilié, ce que certains ne feront jamais, et entraîne des coûts de gestion importants. Ces dernières années, les retards dans l'émission de cartes Vitale et dans les remboursements se sont accumulés, conduisant à de trop fréquents non-recours aux soins. En France, ce n'est pas acceptable. Si nous adoptons cet article, les étudiants bénéficieront du même niveau d'accès aux soins et du même niveau de service que l'ensemble de la population. Leurs démarches seront simplifiées. Ils ne devront plus s'acquitter de cotisations spécifiques au titre de leurs droits à la sécurité sociale. Comme pour toutes les mesures que nous avons prises et les réformes que nous avons engagées depuis juin dernier, nous sommes très pragmatiques !
On ne peut que se féliciter de cette décision. Toutefois, il faudrait aussi que l'accès aux soins soit gratuit et égalitaire, sans aucun préjudice. Voilà ce à quoi aspire le groupe La France insoumise.
La quantité invraisemblable, anormalement élevée, d'interventions de députés de la majorité sur le sujet me fait craindre qu'il ne s'agisse d'illustrer la formule : « En cas de problème, supprimez l'indicateur, le problème sera résolu » ! On va en effet supprimer les mutuelles étudiantes en faisant croire qu'on réglera ainsi les problèmes de la prévention en matière de santé et de l'accès aux soins des étudiants, comme si le régime général de la sécurité sociale offrait un service tel qu'il puisse être transposé en l'état à une population qui est confrontée à des problèmes bien particuliers. On a parlé d'émancipation, de confiance, de bienveillance – mais comment va-t-on intégrer les étudiants dans la gestion de leur propre santé, de leur propre prévention et dans leur formation a...
...e complémentaire de santé. Je rappellerai à ce sujet quelques chiffres. Un tiers des étudiants renoncent à des soins ; entre un étudiant sur cinq et un étudiant sur dix, selon les différentes enquêtes menées par les mutuelles étudiantes, ne dispose pas d'assurance complémentaire de santé. Dans le même temps, on constate un taux élevé de non-recours aux droits en matière de dispositifs d'aide à l'accès aux soins : selon le rapport d'information d'octobre 2016 consacré à l'accès aux droits sociaux, ce taux est compris entre 57 et 70 % pour l'aide à la complémentaire et entre 21 et 34 % pour la couverture maladie universelle complémentaire. L'accès aux droits est un enjeu essentiel, et nous devons tout faire pour qu'en bénéficient les personnes qui peuvent y prétendre. C'est pourquoi nous propos...