Interventions sur "étudiante"

L'article 4 crée une contribution unique étudiante destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Je vais donc vous parler un peu de sport. Nous avons en France un problème : le décrochage de la pratique sportive, qui survient entre bac moins trois et bac plus trois. Dans l'enseignement supérieur, vous le constatez tous, le nombre de ceux qui pratiquent une activité physique et sportive est très faibl...

...ttre une meilleure mobilisation des moyens et une répartition plus équitable des ressources afin de dynamiser et d'améliorer la vie de campus au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'article instaure en effet une contribution qui vient remplacer le droit de médecine préventive, la fraction des droits d'inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. La contribution devra notamment permettre de développer des actions de prévention et d'éducation à la santé et de favoriser l'accès aux soins des étudiants. Ce point est essentiel, et je souhaite y ...

La fusion des diverses contributions « vie étudiante » prévue à l'article 4 rendra le système plus lisible et plus cohérent. Par souci de justice sociale, les étudiants boursiers en seront bien sûr exonérés. En raison de sa position centrale et de sa capacité à toucher l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants, le réseau des CROUS est désigné organisme collecteur et répartiteur. Nous sommes pleinement favorables à cet...

L'article 4 prévoit l'instauration d'une contribution visant à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle se substituerait à la médecine préventive et au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes – le FSDIE. Sur le principe, nous n'y sommes pas opposés. Cela étant, nous n'en voyons pas la plus-value, par rapport à l'objectif que vous vous êtes fixé. Nous y voyons plutôt un frein au processus d'autonomie des universités. En premier lieu, cette contribution reviendrait au CROUS qui serait chargé de la redistribuer en fonction de la catégorie de l'établissement, de ses effectifs et du nomb...

L'article 4 instaure la contribution pour la vie étudiante, une nouveauté qui permettra d'enrichir l'offre de services sur les lieux d'étude, au bénéfice de la population étudiante. La qualité de la vie étudiante contribue à la réussite universitaire. Or, cette vie a un coût non négligeable pour les jeunes. C'est pourquoi il est important de l'accompagner, en facilitant le quotidien de nos jeunes qui découvrent l'autonomie. Cette contribution permet de ...

Nous vous proposons des pistes de réflexion qui pourraient améliorer effectivement les conditions d'accueil des étudiants, notamment en termes de logement. Il faut renforcer la réussite des étudiants boursiers, en assurant un mécanisme d'égalité réelle entre les étudiants pour les prestations de restauration et de logement assurés par les CROUS. La qualité des conditions de vie étudiante est considérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires – le CNOUS – et les vingt-huit CROUS, établissements publics nationaux, placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseig...

C'est un vrai plus en faveur du développement de la vie sur les campus. L'université est aussi un lieu d'épanouissement, de découverte, d'ouverture sur le monde et la culture, un lieu de solidarité, de rencontres et de vie en commun. Il est important de pouvoir financer de tels services. Par ailleurs, nous supprimons la cotisation de Sécurité sociale étudiante de 217 euros. Cette contribution remplace plusieurs cotisations payées notamment pour la médecine préventive, le FSDIE, le sport ou la culture. Il n'y a donc pas de perdants avec cette nouvelle contribution.

Je voudrais également revenir sur le FSDIE, car tout le monde ne sait peut-être pas de quoi il s'agit. Outre l'aide annuelle aux initiatives étudiantes – des galas aux associations dont les visées culturelles peuvent être très variées – , ce fonds nous permettait d'aider ponctuellement des étudiants en détresse à la suite d'une rupture familiale ou d'une situation compliquée. Grâce à cette enveloppe budgétaire, nous pouvions intervenir pour payer un loyer pendant quelque temps ou pour nous porter garant. J'aimerais insister sur le fait que c'es...

... étudiants en mobilité internationale ; dans le projet de convention d'objectifs et de moyens de Campus France, il est d'ailleurs recommandé de travailler sur l'accueil que nous leur réservons car ils participent à l'attractivité et au rayonnement de notre système d'enseignement supérieur, facteur essentiel de notre diplomatie d'influence. Cet amendement propose que la contribution unique de vie étudiante renforce la vie de campus et l'accueil de nos étudiants, qui est bénéfique, à terme, pour notre économie et notre société. Je vous remercie par avance de l'accueil que vous accorderez à cet amendement.

... les 150 000 étudiants des écoles consulaires et des établissements d'enseignement supérieur consulaire, créés par les chambres de commerce et d'industrie. En effet, ces établissements délivrent non seulement des diplômes reconnus par l'État, mais aussi des diplômes de l'État tels que des licences ou des BTS. De plus, comme plusieurs intervenants l'ont souligné ce soir, cette contribution de vie étudiante va forger la vie de campus : centralisée par le CROUS avant d'être redistribuée, elle pourra être l'occasion d'innover pour réaliser des actions favorisant l'accompagnement de tous les étudiants, quels qu'ils soient.

Par cet amendement nous proposons d'associer les mutuelles étudiantes aux actions sanitaires, en amont et en aval, afin qu'elles mettent à profit leur expertise, fruit de nombreuses années au service des étudiants, dans un objectif global de santé publique s'inscrivant dans la politique de prévention conduite par le Gouvernement.

Cet amendement a le même objet. Voilà près de cinquante ans que les mutuelles étudiantes forgent leur expertise, ajustée au plus près du terrain. Tout le monde reconnaît la qualité et la légitimité de ces mutuelles, et il serait dommage de se priver de leur capacité d'expertise.

Si M. le rapporteur me confirme que la mesure vise bien aussi les mutuelles étudiantes… ,

Les conseils de la formation et de la vie universitaire ont des compétences importantes et il ne semble donc pas normal d'exclure leurs représentants de la définition de la programmation des financements en question. L'amendement no 21 tend donc à élargir cette participation à l'ensemble des associations étudiantes, ce qui est également l'objet de l'amendement no 47. En ajoutant un alinéa après l'alinéa 6, il vise aussi, comme du reste l'amendement no 141, à éviter les soupçons de partialité et les situations où certains pourraient être juge et partie, afin d'exclure les conflits d'intérêts.

...és par un PACS à un partenaire exerçant une activité professionnelle, ainsi que les étudiants réfugiés ou demandeurs d'asile, sont exonérés de cotisation sociale. Ils ne bénéficient donc pas de la suppression de celle-ci, contrairement au reste des étudiants, pour qui cela représente une économie de 217 euros, comme le met en avant le Gouvernement : leur assujettissement à la contribution sociale étudiante représente une perte directe de pouvoir d'achat. Le projet de loi n'exonère de contribution unique que les boursiers. Les étudiants de moins de vingt ans, travailleurs, réfugiés ou demandeurs d'asile vont devoir payer cette contribution. Cela va à l'encontre de la volonté affichée du Gouvernement d'augmenter le pouvoir d'achat des étudiants. L'étude d'impact passe sous silence ces conséquences,...

Tout d'abord, permettez-moi de saluer le vote précédent. En toute logique, il faudrait aller plus loin ; tel était le sens des amendements que nous avions proposés visant à exonérer tous les étudiants. Je répondrai au rapporteur que nous souhaitons que les étudiants et les étudiantes aient accès à des centres de soins, mais l'État devrait les financer, afin que cela ne pèse pas sur les étudiants et leurs familles, surtout si ce sont des foyers modestes. Vous avez fait un petit pas : ce n'est pas suffisant, mais nous espérons que vous en ferez un autre avec le présent amendement. Celui-ci aligne les différents montants de la contribution que vous proposez à un niveau permett...