Interventions sur "CROUS"

La fusion des diverses contributions « vie étudiante » prévue à l'article 4 rendra le système plus lisible et plus cohérent. Par souci de justice sociale, les étudiants boursiers en seront bien sûr exonérés. En raison de sa position centrale et de sa capacité à toucher l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants, le réseau des CROUS est désigné organisme collecteur et répartiteur. Nous sommes pleinement favorables à cet article, qui va dans le sens de la simplification et d'une plus grande efficacité. Nous restons cependant ouverts aux échanges dont pourrait faire l'objet, au cours de notre débat, l'évolution du montant fixé par la loi, dont l'examen parlementaire doit nous permettre de discuter.

...le se substituerait à la médecine préventive et au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes – le FSDIE. Sur le principe, nous n'y sommes pas opposés. Cela étant, nous n'en voyons pas la plus-value, par rapport à l'objectif que vous vous êtes fixé. Nous y voyons plutôt un frein au processus d'autonomie des universités. En premier lieu, cette contribution reviendrait au CROUS qui serait chargé de la redistribuer en fonction de la catégorie de l'établissement, de ses effectifs et du nombre de ses sites d'implantation. Qu'adviendra-t-il du reste de la somme perçue ? Mais, surtout, en quoi ce nouveau système serait-il bénéfique pour les universités et la réussite des étudiants ? Par ailleurs, la fixation du tarif de cette contribution nous paraît arbitraire, en ne tenan...

...ur des sites qui sont parfois excentrés et qui doivent être des lieux de vie complets, et non pas dédiés au seul enseignement. C'est un accroissement des moyens alloués de façon décentralisée à tous les étudiants d'établissements publics comme privés. Cette nouveauté préserve les acquis sociaux, puisque les étudiants boursiers en seront, bien sûr, exonérés. La contribution sera collectée par les CROUS, acteurs majeurs de la vie étudiante. Nous croyons en effet à la décentralisation de l'action publique. L'implication des acteurs locaux améliore la gestion. Nous proposons aux étudiants de travailler ensemble pour améliorer leur quotidien et agir, notamment sur les actions financées grâce à cette contribution. Nous sommes heureux de contribuer aujourd'hui à un texte qui ne traite pas seulement ...

Nous vous proposons des pistes de réflexion qui pourraient améliorer effectivement les conditions d'accueil des étudiants, notamment en termes de logement. Il faut renforcer la réussite des étudiants boursiers, en assurant un mécanisme d'égalité réelle entre les étudiants pour les prestations de restauration et de logement assurés par les CROUS. La qualité des conditions de vie étudiante est considérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires – le CNOUS – et les vingt-huit CROUS, établissements publics nationaux, placés sou...

...ns droits, comme ceux de la médecine préventive, sont remplacés par un impôt, ainsi que l'avance le Conseil d'État dans son avis du 16 novembre 2017. Je ne rappellerai pas les mots de Clemenceau, qui disait que la France était un pays extrêmement fertile, puisqu'il y poussait beaucoup d'impôts. Ce cadre d'imposition de toute nature ne nous semble pas la formule adéquate. Par ailleurs, confier au CROUS la collecte puis la redistribution – la procédure est assez complexe – nous autorise à penser que la tuyauterie ne sera pas très irrigante et que l'on risque de se perdre un peu dans les méandres du système. Nous n'avons aucune garantie que l'argent arrivera bien là où il est utile. Il nous paraît plus efficace, et plus réaliste, d'augmenter les droits d'inscription. Cela aurait le mérite de la c...

...issements d'enseignement supérieur consulaire, créés par les chambres de commerce et d'industrie. En effet, ces établissements délivrent non seulement des diplômes reconnus par l'État, mais aussi des diplômes de l'État tels que des licences ou des BTS. De plus, comme plusieurs intervenants l'ont souligné ce soir, cette contribution de vie étudiante va forger la vie de campus : centralisée par le CROUS avant d'être redistribuée, elle pourra être l'occasion d'innover pour réaliser des actions favorisant l'accompagnement de tous les étudiants, quels qu'ils soient.

Je ne me fais pas trop d'illusionssur le sort de cet amendement. Autant nous sommes favorables à l'objectif de cette cotisation unique, qui donnera également accès aux activités sportives et culturelles, autant l'intervention du CROUS nous semble compliquée. Nous préférerions que cette contribution soit collectée par l'organisme qui perçoit les droits d'inscription.

Puisque vous ne vous faites pas beaucoup d'illusions, monsieur Reiss – il est vrai que nous en avons déjà débattu en commission – j'exprime sans ambages un avis défavorable. Comme Mme la ministre l'a rappelé, le CROUS sera chargé de collecter cette contribution avant de la reverser aux établissements parce que c'est le seul interlocuteur qui touche l'ensemble des étudiants.

Le CROUS n'est pas le seul organisme qui touche l'ensemble des étudiants : chaque établissement d'enseignement supérieur est en contact direct avec eux. Nous croyons comprendre que c'est parce que vous n'avez pas souhaité que cette contribution supplémentaire destinée à financer les actions sociales et culturelles puisse être assimilée à une augmentation des droits d'inscription que vous préférez qu'elle...

Nous partageons cette interrogation. Nous n'avons rien contre les CROUS, mais ils ne sont pas chargés de ce genre de missions, qui incombent à d'autres services. Les universités, qui sont rompues à cet exercice, pourraient tout à fait être chargées de la collecte. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette modification.