Interventions sur "inscription"

...re et de réussite. Voilà pourquoi le Gouvernement a voulu, par l'article 4, permettre une meilleure mobilisation des moyens et une répartition plus équitable des ressources afin de dynamiser et d'améliorer la vie de campus au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'article instaure en effet une contribution qui vient remplacer le droit de médecine préventive, la fraction des droits d'inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. La contribution devra notamment permettre de développer des actions de prévention et d'éducation à la santé et de favor...

Malgré de bonnes intentions, l'article 4 va à l'encontre du projet de réussite des étudiants. Il fait écho à notre proposition d'une gratuité de l'inscription à l'université, laquelle a été rejetée sans aucune explication. Cette contribution annuelle fusionne plusieurs droits, dont certains étaient facultatifs. In fine, la tarification est différenciée et fait porter au cycle du doctorat, notamment, une charge supplémentaire, ce qui va à l'encontre de la volonté que vous affichez de favoriser les classes populaires et de permettre aux étudiants de s'in...

Nous sommes plusieurs membres du groupe La France insoumise à nous être inscrits sur l'article 4 afin de marquer notre désaccord total. Madame la ministre, allons à l'essentiel : vous proposez une augmentation des droits d'inscription à l'université pour plusieurs catégories d'étudiants.

Voilà ce qui restera, entre autres choses, de votre loi, alors qu'il faudrait tout faire aujourd'hui pour les réduire, voire les supprimer. Il est choquant – nous aurions d'ailleurs dû faire un rappel au règlement – que le rapporteur n'ait même pas jugé bon d'apporter la moindre réponse à notre amendement no 200 qui visait à supprimer les droits d'inscription à l'université. C'est une question majeure. Vous aurez beau agiter la suppression des 217 euros dont les étudiants devaient s'acquitter pour bénéficier de la Sécurité sociale, cela revient bien à un : « Donne-moi ta montre et je te dirai l'heure. » Vous prétendez supprimer d'un côté, mais vous augmentez de l'autre !

... les revenus des étudiants. On sait très bien que cela coûtera d'autant plus cher à ceux qui ont des revenus modestes. C'est une question de fond. Oui, l'enseignement supérieur est un investissement, pour la nation et pour nous tous. Que vous le vouliez ou pas, dans ce pays, les étudiants restent fidèles à une bonne tradition : ils ont souvent occupé la rue quand on a voulu augmenter les droits d'inscription.

C'est à l'honneur de ce pays que la jeunesse se soit mobilisée contre ceux qui voulaient augmenter les droits d'inscription. Je suis, quant à moi, fier d'avoir commencé mon émancipation et éveillé mon esprit critique contre le projet de loi Devaquet aux mois de novembre et décembre 1986.

... adéquate. Par ailleurs, confier au CROUS la collecte puis la redistribution – la procédure est assez complexe – nous autorise à penser que la tuyauterie ne sera pas très irrigante et que l'on risque de se perdre un peu dans les méandres du système. Nous n'avons aucune garantie que l'argent arrivera bien là où il est utile. Il nous paraît plus efficace, et plus réaliste, d'augmenter les droits d'inscription. Cela aurait le mérite de la clarté. À due proportion, ce serait sans doute à peu près équivalent en termes financiers, et le circuit financier serait beaucoup plus simple. Cela éviterait de créer un impôt supplémentaire.

Madame Rist, j'entends l'objectif de cet amendement et je sais votre engagement en faveur de la prévention en matière de santé en général, et pour les jeunes en particulier. Il existe cependant une véritable incertitude technique quant à l'inscription des CHU comme acteurs de la médecine préventive, qui ne fait pas directement partie de leurs missions. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Sans doute Mme la ministre nous donnera-t-elle davantage de précisions sur les motifs de cette situation.

Vous aurez compris qu'il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qu'a présenté Michel Larive. Madame la ministre, j'évoquais tout à l'heure l'augmentation des droits d'inscription : concrètement, pour les étudiants salariés, dont le nombre ne cesse d'augmenter et qui jusque-là étaient exonérés de cotisation à la Sécurité sociale, cela se traduit par une augmentation sèche de ces droits. Par ailleurs, la cotisation est destinée à les faire bénéficier d'activités culturelles et sportives qui, de facultatives, deviennent obligatoires. Or on sait bien que, même si les étudian...

...rteur, laisse entendre que les étudiants réfugiés bénéficieraient d'une exonération totale de cette contribution, sans justification, puisqu'ils pourront bénéficier des mêmes services sociaux, médicaux et culturels que les autres. Le présent sous-amendement vise donc à accorder l'exonération de cette contribution aux étudiants réfugiés pour les formations supplémentaires à celle de leur première inscription, comme pour les autres étudiants. C'est une question de parallélisme des formes !

... supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont environ 73 % à ne pas dépendre de la Sécurité sociale étudiante et donc à ne pas être soumis au paiement de l'actuelle cotisation étudiante de 217 euros. Alors qu'ils ne sont pas concernés par la suppression de cette cotisation, l'état actuel du projet de loi aurait pour conséquence de faire passer l'ensemble des frais obligatoires liés à leur inscription en doctorat de 396,10 euros à 525 euros, en tenant compte de la suppression des frais de médecine préventive et d'une baisse de 16 euros des frais d'inscription, soit une augmentation de 33 %. Il n'y a donc aucun gain de pouvoir d'achat, comme vous le prétendez, mais plutôt une baisse puisque les charges augmentent.

Je ne me fais pas trop d'illusionssur le sort de cet amendement. Autant nous sommes favorables à l'objectif de cette cotisation unique, qui donnera également accès aux activités sportives et culturelles, autant l'intervention du CROUS nous semble compliquée. Nous préférerions que cette contribution soit collectée par l'organisme qui perçoit les droits d'inscription.

Le CROUS n'est pas le seul organisme qui touche l'ensemble des étudiants : chaque établissement d'enseignement supérieur est en contact direct avec eux. Nous croyons comprendre que c'est parce que vous n'avez pas souhaité que cette contribution supplémentaire destinée à financer les actions sociales et culturelles puisse être assimilée à une augmentation des droits d'inscription que vous préférez qu'elle soit versée au CROUS plutôt qu'aux établissements d'enseignement supérieur. Nous estimons que cette tuyauterie est susceptible d'engendrer effets pervers et dysfonctionnements. L'article 4, alinéa 18, dispose en effet que le CROUS « reverse à chaque établissement d'enseignement [… ] une part de la contribution acquittée par chaque élève ou étudiant qui y est inscrit ». ...