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...préventive, la fraction des droits d'inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. La contribution devra notamment permettre de développer des actions de prévention et d'éducation à la santé et de favoriser l'accès aux soins des étudiants. Ce point est essentiel, et je souhaite y insister. Il s'agit d'un enjeu de santé publique, surtout à un âge où les comportements peuvent être lourds de conséquences pour le reste de l'existence. C'est notamment la période la plus propice au développement des pratiques addictives. Aujourd'hui, plus de 15 % des étudiants fr...
Nous n'avons évidemment rien contre le principe de l'accompagnement social, sanitaire, sportif et culturel des étudiants. Cela va sans dire, mais c'est mieux en le redisant. Chacun a rappelé, et nous pourrons continuer de le faire, l'importance de la vie dans les campus, lesquels sont parfois très éloignés des centres-villes. Il est donc important d'y avoir une qualité de vie réelle. La prévention est également importante. Cela étant, nous sommes gênés, en constatant que certains droits, comme ceux de la médecine préventive, sont remplacés par un impôt, ainsi que l'avance le Conseil d'État dans son avis du 16 novembre 2017. Je ne rappellerai pas les mots de Clemenceau, qui disait que la France était un pays extrêmement fertile, puisqu'il y poussait beaucoup d'impôts. Ce cadre d'imposition ...
Par cet amendement nous proposons d'associer les mutuelles étudiantes aux actions sanitaires, en amont et en aval, afin qu'elles mettent à profit leur expertise, fruit de nombreuses années au service des étudiants, dans un objectif global de santé publique s'inscrivant dans la politique de prévention conduite par le Gouvernement.
Je demande le retrait de ces amendements, qui me semblent satisfaits par l'amendement no 249 que la commission a adopté et que j'ai défendu tout à l'heure, qui permet d'associer les mutuelles aux actions de prévention.
Le projet de loi prévoit la création d'une contribution modulée suivant le niveau d'études des étudiants, qui vise à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des étudiants. La liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette contribution, précisée à l'alinéa 5 de l'article 4, n'inclut pas les écoles et les établissements consulaires qui relèvent des chambres de commerce et d'industrie. Or les écoles consulaires accueillent près de 160 000 étudiants par an, soit environ 30 % des étudiants inscrits da...
Madame Rist, j'entends l'objectif de cet amendement et je sais votre engagement en faveur de la prévention en matière de santé en général, et pour les jeunes en particulier. Il existe cependant une véritable incertitude technique quant à l'inscription des CHU comme acteurs de la médecine préventive, qui ne fait pas directement partie de leurs missions. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Sans doute Mme la ministre nous donnera-t-elle davantage de précisions sur les motifs de cette situatio...