2 interventions trouvées.
Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants d'atteindre 20 %, et désormais 25 % de logements sociaux. Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, communes de ma circonscription classées en état de carence en la matière, sont fortement pénalisées pour n'avoir pas construit suffisamment de logements sociaux durant la dernière période triennale, et doivent payer de fortes pénalités. Villeneuve-Loubet a pourtant construit 233 logements, alors même que 70 % de son territoire est classé en zo...
Madame la ministre, merci de ne pas fermer complètement la porte sur l'avenir. Les maires reçoivent dans leur bureau beaucoup de personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Ils connaissent la problématique et sont volontaristes : ils veulent construire des logements sociaux. Les pénalités qu'ils paient à l'État – pour Villeneuve-Loubet, cela représente 3 millions d'euros depuis 2014 et 6,1 millions depuis 2002 – pénalisent moins le maire que le citoyen, puisque ce sont des aides sociales et des bâtiments communaux en moins, de nombreuses structures qui ne pourront pas être réalisées par la commune, par exemple une piscine qui ne pourra pas être construite, ...