Interventions sur "MSAP"

Le 22 novembre 2019 à Amiens, le Président de la République se rendait dans l'une des premières maisons France services labellisées en 2020. Prenant la suite des maisons de service au public – MSAP – , ces nouvelles structures répondent à un objectif clair : harmoniser et simplifier l'accès au service public pour tous les citoyens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural. Près d'un an jour pour jour après son lancement officiel, ce nouveau dispositif est en bonne voie quant à son objectif, 2 000 maisons France services en 2022, puisque plus de 900 maisons ont d'ores et déjà été labellisées...

Afin d'avoir la visibilité qu'elles méritent, les maisons France services doivent bénéficier d'une communication intensive au plan local comme au plan national, grâce à des campagnes publicitaires dignes de ce nom : présidente d'EPCI, il m'aura fallu près d'un an pour faire connaître à mes administrés mon ancienne MSAP et la rendre incontournable ! Pouvez-vous dès lors nous indiquer, madame la ministre, comment on peut améliorer la visibilité des maisons France services et si vous envisagez une campagne de communication nationale ? L'outil maison France services est efficace ; faisons en sorte de le valoriser et de l'adapter à notre territoire, en prenant ici l'engagement collectif d'en faire un dispositif pér...

...opérateurs et les collectivités, pour enrayer le cycle vicieux des fermetures en série qui touchent certains territoires. En effet, nous savons que ces fermetures en cascade nourrissent, à juste titre, le sentiment de relégation des territoires et d'abandon de ceux qui y vivent. Afin d'enrayer ce mouvement, j'avais souhaité, lorsque j'étais membre du Gouvernement, accélérer le déploiement de ces MSAP. Celles-ci avaient vocation à réintroduire, au sein d'espaces mutualisés, les services de la CAF, de Pôle emploi, de GRDF ou de la CARSAT au plus près de nos concitoyens, et à retisser un lien trop souvent distendu. J'avais d'ailleurs eu le plaisir, mes chers collègues, d'en visiter chez certains d'entre vous. Les maisons France services, héritières des MSAP, poursuivent cette même ambition d'ac...

...er à une maison France services en moins de trente minutes. Le Président de la République lui-même s'est exprimé en ce sens, souhaitant qu'une maison France services voie le jour dans chaque canton d'ici à la fin du quinquennat. À ce jour, plus de 1 100 maisons France services ont ouvert en métropole et dans les territoires ultramarins ; 800 d'entre elles, soit une écrasante majorité, étaient des MSAP labellisées, ce qui atteste une réelle amélioration des services proposés. Les nouvelles maisons France services amorcent un déploiement massif de l'ensemble des services publics en ciblant prioritairement les territoires ruraux. Le développement de ces nouveaux réseaux de proximité est rendu possible par un fort soutien financier de l'État : chaque structure labellisée bénéficie d'une subventio...

...ire. Ce sujet impose le constat terrible de fermetures de services publics, de suppressions d'emplois publics, d'abandons de territoires ruraux ou urbains, mais aussi de grands services, comme la SNCF ou La Poste : peu à peu, les fermetures de bureaux ou de guichets handicapent nos territoires. En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a instauré les MSAP, principalement pour donner les moyens d'accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. Finalement, madame la ministre, vous emboîtez sur ce point le pas au gouvernement précédent. Concernant la communication, il faut effectivement la renforcer car les gens ne savent pas que ces maisons existent, comme l'a dit notre collègue tout à l'heure. Lors d'une audition en commission, mad...

...te de connaître la véritable valeur ajoutée qu'elles apportent. L'origine de ces structures est une autre question importante. En effet, la plupart des maisons France services étant d'anciennes maisons de services au public, combien d'entre elles ont-elles été créées ex nihilo ? Ce nombre ne saurait être marginal, au risque de confirmer les craintes d'un rhabillage, à peu de frais, des anciennes MSAP créées pendant le quinquennat de François Hollande ? Il en existait 1 340, contraintes de se métamorphoser progressivement en maisons France services, sans quoi elles perdraient leur financement. L'effort de l'État pour parvenir à 2 000 structures labellisées semble finalement limité. Madame la ministre, en répondant à ces différentes questions, pouvez-vous mettre en évidence la pertinence du dé...

...es et qui consentent des efforts significatifs soient reconnues et valorisées. La commune doit être confortée dans son rôle de premier contact, qui oriente les habitants vers le bon interlocuteur. Après l'annonce présidentielle, en avril 2019, de la création des maisons France services, certaines associations d'élus locaux avaient d'ailleurs objecté que celles-ci existaient déjà sous la forme des MSAP, consacrées par la loi NOTRe. Pouvez-vous nous indiquer si les MSAP ont bien fait l'objet de l'analyse réclamée par la Cour des comptes ? Comment peuvent-elles être labellisées en tant que maisons France services ?