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...temps, en effet, les disparités propres à notre pays ont été ignorées, et nous avons voulu administrer ce dernier de manière uniforme sans faire l'effort de s'adapter, localement, aux particularismes territoriaux. Le droit à la différenciation qui sera au coeur du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – doit donc également se retrouver dans le déploiement des Maisons France services. Les députés du groupe Agir ensemble ont ainsi pu constater que l'organisation de ces structures pouvait parfois se décliner de façon très originale sur le terrain – je pense notamment à cette maison du Cher, où l'accueil du public passe d'abord par les agents d'accueil de la mairie qui l'abrite, lesquels orientent les administrés en fonction de leurs besoins. Dans ce...
Par ailleurs, n'oublions pas que la réussite des maisons France services dans certaines zones rurales dépendra de facteurs extérieurs, au premier rang desquels le déploiement du très haut débit et de la fibre, qui permettra d'accueillir des services et des partenaires de l'État dans des territoires reculés. La crise sanitaire a montré que nous pouvions parfaitement nous accommoder de technologies comme la visioconférence ou la téléconsultation et a confirmé que l'accompagnement de nos concitoyens dans l'utilisation du numérique était un enjeu majeur qui ne concernait ...
..., dans ce même cadre de la politique de réduction des effectifs, il n'y aura donc pas d'augmentation réelle des services apportés aux usagers, aussi bien quantitativement que qualitativement. Vous comprendrez donc fort bien pourquoi le groupe de La France insoumise est opposé à cette politique de réduction des services publics. Au contraire, nous défendons une approche qui va dans le sens d'un redéploiement, d'un renforcement, d'un redéveloppement des services publics, et nous défendons l'idée que tout le monde doit pouvoir vivre à moins de vingt minutes des cinq services publics essentiels. Il faut donc remettre en cause l'ensemble des politiques que vous menez. Je vous interpellerai sur un certain nombre de points qui attendent des réponses précises de la part des élus locaux, mais c'est bien l'en...
...e en lien avec les opérateurs et les collectivités, pour enrayer le cycle vicieux des fermetures en série qui touchent certains territoires. En effet, nous savons que ces fermetures en cascade nourrissent, à juste titre, le sentiment de relégation des territoires et d'abandon de ceux qui y vivent. Afin d'enrayer ce mouvement, j'avais souhaité, lorsque j'étais membre du Gouvernement, accélérer le déploiement de ces MSAP. Celles-ci avaient vocation à réintroduire, au sein d'espaces mutualisés, les services de la CAF, de Pôle emploi, de GRDF ou de la CARSAT au plus près de nos concitoyens, et à retisser un lien trop souvent distendu. J'avais d'ailleurs eu le plaisir, mes chers collègues, d'en visiter chez certains d'entre vous. Les maisons France services, héritières des MSAP, poursuivent cette même a...
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France services. C'est un sujet qui me tient à coeur, non seulement parce que je viens d'un territoire rural, mais aussi parce que j'y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux. Les maisons France services sont amenées à remplacer progressivement les maisons de service au public. Il s'agit de s...
..., plus d'agents. L'enveloppe est cependant restée la même. « Quel que soit l'endroit où l'on habite, on doit pouvoir rencontrer un [des] représentants [du service public] », avait affirmé Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale, en juin 2019. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le dispositif est bon, les idées aussi, mais il reste encore un long chemin à parcourir avant d'assister à un déploiement homogène et efficace, lequel, je le répète, ne doit pas servir de prétexte pour diminuer l'offre par ailleurs.
C'est avec une certaine satisfaction que j'aborde le sujet du déploiement des maisons France services, lequel concrétise le retour tant attendu des services publics de proximité dans notre pays. Il répond à une demande forte de nos concitoyens, qu'ils expriment depuis de nombreuses années, comme ils l'ont fait à l'occasion du grand débat national. Le manque de proximité des administrations participait à creuser une fracture territoriale contre laquelle il était urgent ...
...a matière, les maisons France services auront toute leur pertinence. L'ANCT a un rôle absolument majeur à jouer. Pour monter les dossiers requis dans le cadre du plan de relance, il serait plus aisé que les agents de l'État donnent un coup de main aux communes – certes, les députés le feront de leur côté – , d'autant qu'elles doivent remettre leur copie le 29 janvier au plus tard. S'agissant du déploiement de la 4G, nous avons parfois des différends avec les opérateurs – certains de vos collaborateurs connaissent parfaitement ces questions, madame la ministre. Il serait bon de disposer d'un lieu où l'on puisse confronter notre point de vue avec celui de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, dont la présidence sera sans dou...
...d, je ne vois pas comment nous pourrions nous passer de l'application numérique évoquée par mes collègues. Il faut une application simple, à l'usage de tous les élus, dont chacun puisse se servir comme il se sert d'Airbnb. Ensuite, cela a été dit, il faut bien sûr garantir la pérennité du dispositif. Enfin, je vous incite à faire le maximum en matière de formation dans les outils numériques. Le déploiement de la fibre est une bonne chose – j'ai pris connaissance du bilan dressé par Amélie de Montchalin – , mais ce sera peine perdue s'il n'y a pas de développement des usages. Je vous invite donc à poursuivre le combat que vous avez engagé.
...ministratives pour lutter contre l'errance administrative et un renforcement de la qualité de service grâce à l'affectation d'agents polyvalents, laquelle nécessite, cela a été dit, de la formation. Cette idée, largement inspirée des maisons de services au public mises en place durant le précédent quinquennat, doit être ambitieuse, madame la ministre. Aujourd'hui se pose la question du rythme de déploiement des maisons France services à travers le territoire. Promesse a été faite que chaque canton serait doté d'un tel équipement d'ici à 2022.
...nes de communes qui réalisent des efforts pour aller au-delà des missions qui leur incombent, mais qui n'entreront pas forcément dans le dispositif et dans le champ de la labellisation France services. Cet investissement des collectivités locales, qui est parfois anticipé depuis de nombreuses années, mérite soutien et encouragements de la part du Gouvernement. Enfin, il faut bien sûr accélérer le déploiement en cours pour atteindre l'objectif annoncé de 2 500 maisons France services.
Du point de vue du groupe La France insoumise, le déploiement des maisons France services sert de cache-misère à la disparition des services publics, laquelle pose problème non seulement aux usagers, mais aussi aux agents qui assurent le service public. Madame la ministre, je tenais à vous interpeller à travers deux exemples : la situation de La Poste, d'une part, et celle de certaines collectivités territoriales, d'autre part. À La Poste, les agents renco...
...nce services. D'ici à 2022, de nouvelles labellisations étendront le réseau, vous l'avez rappelé, l'ambition étant de compter une maison France services par canton d'ici à la fin du quinquennat, soit un total de 1 800 structures. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, que j'associe à ma question, a accompagné et défendu avec conviction ce déploiement au service de nos concitoyens. Cette initiative a commencé à porter ses fruits dans la vie quotidienne des Français : contacter son référent à Pôle emploi, remplir un formulaire en ligne, demander des allocations, autant de démarches réalisées dans ces guichets uniques qui signent le retour du service public au coeur des territoires et au plus près de là où les gens vivent. L'objectif, à terme,...
...es amis et du groupe politique de la présidente Marielle de Sarnez. Je leur présente toutes nos condoléances. Annoncées par le Président de la République le 25 avril 2019 pour sortir de la crise des gilets jaunes, les maisons France services doivent répondre au besoin de proximité des services publics. C'est dans ce cadre que j'ai travaillé, avec les services de la préfecture de la Drôme, à leur déploiement. Les maisons France services sont censées se distinguer par la qualité du service offert aux administrés mais, madame la ministre, qu'en est-il, en pratique, de leur efficacité ? Comment le respect du cahier des charges qui leur est imposé est-il contrôlé ? Par ailleurs, combien d'agents ont-ils été spécialement formés ? Vous avez rappelé que 1 123 maisons France services avaient déjà été label...
... mes condoléances à sa famille, ainsi qu'à son groupe parlementaire. Madame la ministre, Gérard Leseul a rappelé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, la nécessité absolue d'assurer, au sein des territoires, une présence humaine qui puisse orienter, guider, conseiller et aider les administrés dans leurs démarches. C'est pour cette raison que nous suivons avec une attention particulière le déploiement du réseau des maisons France services. Au-delà du rythme auquel s'opère la couverture du territoire et de la promesse d'implanter l'une de ces maisons dans chaque canton d'ici à 2022 pour répondre au sentiment de délaissement et d'abandon ressenti par un trop grand nombre de nos concitoyens, le véritable service public de proximité est d'abord incarné par les mairies. Gérard Leseul l'a indiqué, ...