Interventions sur "labellisation"

...vre pour déployer – en lien, évidemment, avec les préfets – ces nouvelles structures de manière optimale en permettant, le cas échéant, qu'ils s'affranchissent d'une critérisation trop contraignante. Nos collectivités locales voient dans les maisons France services un moyen efficace de satisfaire leurs administrés et de redynamiser leur territoire. Elles s'engagent donc fortement pour obtenir la labellisation et la pérennisation des structures déjà implantées. Mais cette démarche a un coût important. Si l'État accompagne les collectivités lors de la création de ces maisons, à travers une enveloppe annuelle de 30 000 euros qui permet notamment de couvrir une partie des frais de fonctionnement, celle-ci n'est toutefois pas toujours suffisante pour permettre la présence à temps complet de deux agents, c...

...aisons France services d'ici à 2022, avec une maison par canton, située à moins de trente minutes de chaque citoyen. Dans notre rapport, je proposais de recentrer le maillage du réseau autour des bassins de vie, en définissant un temps d'accès maximal de vingt minutes. En octobre 2020, on dénombrait 856 maisons France services dans le territoire métropolitain et ultramarin. Une nouvelle vague de labellisation devrait bientôt avoir lieu. Les préfets doivent chaperonner le projet, en lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Sur le terrain, cependant, ce sont souvent les intercommunalités qui mettent à disposition les personnels et qui sont à l'origine des projets. Il faut continuer à leur faire confiance. De plus, l'accès aux services publics pour les personnes éprouvant des difficul...

... Je l'ai constaté dans ma circonscription des Hautes-Alpes, où certaines manquent de personnel, en particulier la MSAP du Champsaur-Valgaudemar, qui se déploie sur trois sites différents pour s'adapter aux particularités géographiques. Cette maison devrait abandonner deux de ses sites pour satisfaire au critère de deux agents travaillant simultanément et ainsi obtenir le label France services. La labellisation se traduirait donc par un éloignement des services publics, ce qui va à l'encontre de notre objectif commun. Plus globalement, ce même critère de deux ETP – équivalents temps plein – par structure est à l'origine de plus de la moitié des refus de labellisation : il est nécessaire de prendre en considération les caractéristiques de chaque territoire pour s'y adapter. Dans cette perspective, j'ai ...

...e la population. Ma commune a eu la chance de disposer d'un établissement public numérique dès 2002. Nous avions répondu à l'époque à un appel à projets de la région Centre visant à améliorer les outils numériques. Ma collègue Sylvia Pinel, ici présente, a lancé la génération des maisons de services au public. Et pour Noël, j'ai eu le bonheur, comme d'autres, de trouver dans mon petit soulier la labellisation d'une maison France services dans la commune dont j'ai été maire pendant seize ans. C'est, à n'en pas douter, un très beau cadeau.

...e cohérence. D'ailleurs, des habitants des très grandes villes ont souhaité rejoindre nos provinces. Le moment est venu, me semble-t-il, de donner une impulsion complémentaire. Ma circonscription a la chance d'être maillée de plusieurs maisons France services. Je suis très attaché à cet outil, qui correspond aux attentes des habitants. J'en viens à quelques points de vigilance. Pour obtenir la labellisation, le dossier à constituer n'est pas mince. Il faut en outre deux salariés et une ouverture pendant vingt-quatre heures au minimum. J'appelle d'ailleurs les services de l'État à faire preuve d'un peu de souplesse. Dans ma commune, nous avons eu quelque mal à faire comprendre que la maison France services pouvait fonctionner pour partie dans une médiathèque et pour partie dans un autre lieu. Avec un...

Pourtant, sur le terrain, nous constatons parfois des lenteurs, alors que les communes mettent tout en oeuvre pour obtenir la labellisation de ce service à destination du public. Tel est le cas dans la ville du Trait, dans ma circonscription. Depuis 2019, les services municipaux mènent un travail exemplaire afin d'obtenir la labellisation. Grâce à la mobilisation du maire et au travail des équipes municipales, la commune a été labellisée par la caisse d'allocations familiales pour l'accompagnement et l'accès des habitants à leurs dr...

... vous avez fait preuve dans ce dossier depuis le premier jour. Cela a été dit, il est nécessaire de déployer une communication massive vis-à-vis des publics les plus éloignés. J'ai deux questions. La première concerne les territoires, comme la Drôme provençale, qui ont vécu avec émoi la réorganisation de la direction générale des finances publiques, laquelle a bloqué la fluidité des démarches de labellisation, entraînant des retards. Ces territoires ont besoin de temps : pensez-vous qu'il serait envisageable, à titre dérogatoire et ciblé, de décaler du 31 décembre 2021 à la mi-2022 la date butoir pour effectuer la démarche de labellisation France services ? Deuxièmement, dans les territoires les plus reculés, les maisons France services sont complétées par des bus subventionnés par des appels à proje...

Madame la ministre, nous partageons, ce soir, votre peine et celle de vos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il y a tout juste un an, les 460 premières maisons France services de notre pays ouvraient leurs portes. Le 14 novembre dernier, le second comité interministériel aux ruralités décidait de la labellisation de 323 nouvelles entités, portant à 856 le nombre de structures France services. D'ici à 2022, de nouvelles labellisations étendront le réseau, vous l'avez rappelé, l'ambition étant de compter une maison France services par canton d'ici à la fin du quinquennat, soit un total de 1 800 structures. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, que ...

...reçu le label « Cités éducatives ». Après analyse des besoins de la catégorie socioéconomique à laquelle appartiennent les parents et les enfants concernés, la création d'une maison France services orientée en partie vers la réussite éducative paraît absolument logique. Par conséquent, je vous interroge sur la possibilité de combiner les deux dispositifs, grâce à une extension du périmètre de la labellisation « Cités éducatives ».

...quel s'opère la couverture du territoire et de la promesse d'implanter l'une de ces maisons dans chaque canton d'ici à 2022 pour répondre au sentiment de délaissement et d'abandon ressenti par un trop grand nombre de nos concitoyens, le véritable service public de proximité est d'abord incarné par les mairies. Gérard Leseul l'a indiqué, il est fondamental que les communes qui jouent le jeu de la labellisation France services et qui consentent des efforts significatifs soient reconnues et valorisées. La commune doit être confortée dans son rôle de premier contact, qui oriente les habitants vers le bon interlocuteur. Après l'annonce présidentielle, en avril 2019, de la création des maisons France services, certaines associations d'élus locaux avaient d'ailleurs objecté que celles-ci existaient déjà sous...