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Le 22 novembre 2019 à Amiens, le Président de la République se rendait dans l'une des premières maisons France services labellisées en 2020. Prenant la suite des maisons de service au public – MSAP – , ces nouvelles structures répondent à un objectif clair : harmoniser et simplifier l'accès au service public pour tous les citoyens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural. Près d'un an jour pour jour après son lancement officiel, ce nouveau dispositif est en bonne voie quant à son objectif, 2 000...
Par ailleurs, n'oublions pas que la réussite des maisons France services dans certaines zones rurales dépendra de facteurs extérieurs, au premier rang desquels le déploiement du très haut débit et de la fibre, qui permettra d'accueillir des services et des partenaires de l'État dans des territoires reculés. La crise sanitaire a montré que nous pouvions parfaitement nous accommoder de technologies comme la visioconférence ou la téléconsultation et a co...
Afin d'avoir la visibilité qu'elles méritent, les maisons France services doivent bénéficier d'une communication intensive au plan local comme au plan national, grâce à des campagnes publicitaires dignes de ce nom : présidente d'EPCI, il m'aura fallu près d'un an pour faire connaître à mes administrés mon ancienne MSAP et la rendre incontournable ! Pouvez-vous dès lors nous indiquer, madame la ministre, comment on peut améliorer la visibilité des maiso...
Les maisons France services ont vocation à répondre à une demande qui n'est pas nouvelle mais qui s'accroît, notamment sous l'effet de la crise, à savoir le besoin exprimé par nos concitoyens, qu'ils vivent dans les territoires ruraux ou dans les quartiers sensibles de nos villes, de voir facilité leur accès aux services publics, alors même que la tendance est plutôt, depuis une vingtaine d'années, à la con...
… située dans le Loir-et-Cher et dans ce Cher que j'aime tant, a été à cet égard un précurseur. Là encore, l'État doit encourager ces initiatives. Si je ne devais poser qu'une seule question, ce serait la suivante : comment l'État envisage-t-il de soutenir le développement des maisons France services mobiles, et quel financement pérenne serait-il possible de dégager à cet effet ?
...ernisation de l'action publique de 2012 à 2017, les politiques dites de dématérialisation du programme action publique 2022, ou encore les privatisations – EDF, GDF, La Poste, la SNCF – , ont conduit à réduire l'accès aux droits et aux services publics, non seulement en zone rurale, mais également en zone urbaine, dans des quartiers populaires, souvent les plus densément peuplés. La création des maisons France services n'a pas pour objectif de stopper cette évolution, mais de poursuivre un mouvement qui remet en cause des principes républicains fondamentaux de continuité et d'égalité d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire, en le parant des vertus de la création d'un lieu unique, pour mieux centraliser – ou recentraliser – , donc pour réduire les effectifs.
Elles seront remplacées par des points de contact intégrés aux maisons France services. À Saint-Paul-de-Fenouillet, depuis l'ouverture d'une maison de services au public, les permanences du contrôleur des impôts, de la CAF – caisse d'allocations familiales – et de la CARSAT – caisse d'assurance retraite et de santé au travail – sont arrêtées. De même, l'assistante sociale ne se déplace plus et la mairie craint que l'ouverture d'une maison France services conduise,...
Je suis heureuse de débattre de cette thématique, qui m'est particulièrement chère, et je veux remercier le groupe Agir ensemble de l'avoir choisie. Pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de déployer les maisons de service au public il y a quelques années ? Elles étaient une réponse pragmatique en lien avec les opérateurs et les collectivités, pour enrayer le cycle vicieux des fermetures en série qui touchent certains territoires. En effet, nous savons que ces fermetures en cascade nourrissent, à juste titre, le sentiment de relégation des territoires et d'abandon de ceux qui y vivent. Afin d'enrayer c...
… et inquiète légitimement, dans le Tarn-et-Garonne, les élus et les habitants concernés : j'en ai déjà parlé hier. Nous ne devons pas rompre avec l'ambition initiale des maisons France services : rapprocher les administrations de nos concitoyens et assurer l'égalité de nos territoires. Elles ne sauraient servir de prétexte pour un nouveau recul des services publics dans nos territoires.
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France services. C'est un sujet qui me tient à coeur, non seulement parce que je viens d'un territoire rural, mais aussi parce que j'y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux. Les maisons France services sont amenées à remplacer progressivement les maisons de service au public. Il s'agit de structures d...
... procédure est souhaitable. Il faut aussi donner les moyens de répondre à des problèmes du quotidien. Par exemple, il arrive que des usagers ne possèdent pas de carte bancaire, ce qui peut être source de blocage dans certaines démarches. Le Gouvernement fait en ce moment la promotion de MaPrimRénov', dispositif d'aide à la rénovation énergétique. Lundi, vingt-six rendez-vous étaient pris dans la maison France services du Montet. Alors que la plupart concernaient cette prime, les agents n'avaient reçu aucune information préalable. Pire, le numéro vert dédié n'était pas joignable. Le même souci s'était présenté il y a deux ans, lors de la campagne d'information sur la déclaration d'impôts en ligne. Les agents avaient été formés seulement deux jours avant la clôture. S'agissant des fonds, il me p...
C'est avec une certaine satisfaction que j'aborde le sujet du déploiement des maisons France services, lequel concrétise le retour tant attendu des services publics de proximité dans notre pays. Il répond à une demande forte de nos concitoyens, qu'ils expriment depuis de nombreuses années, comme ils l'ont fait à l'occasion du grand débat national. Le manque de proximité des administrations participait à creuser une fracture territoriale contre laquelle il était urgent d'agir. C'e...
...5, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a instauré les MSAP, principalement pour donner les moyens d'accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. Finalement, madame la ministre, vous emboîtez sur ce point le pas au gouvernement précédent. Concernant la communication, il faut effectivement la renforcer car les gens ne savent pas que ces maisons existent, comme l'a dit notre collègue tout à l'heure. Lors d'une audition en commission, madame la ministre, nous avons eu l'occasion d'évoquer le choix de l'échelon territorial. Le chef-lieu de canton est souvent un bourg centre, doté d'un collège et d'un bureau de poste et entouré de nombreuses petites communes. Il semblait donc pertinent d'y implanter les maisons de services publics. Le red...
...e terrain. Le département ministériel dont vous avez la charge, madame la ministre, correspond à des attentes fortes de la population. Ma commune a eu la chance de disposer d'un établissement public numérique dès 2002. Nous avions répondu à l'époque à un appel à projets de la région Centre visant à améliorer les outils numériques. Ma collègue Sylvia Pinel, ici présente, a lancé la génération des maisons de services au public. Et pour Noël, j'ai eu le bonheur, comme d'autres, de trouver dans mon petit soulier la labellisation d'une maison France services dans la commune dont j'ai été maire pendant seize ans. C'est, à n'en pas douter, un très beau cadeau.
...ir la France d'après, la France post-covid, une France qui maîtrise beaucoup mieux les outils numériques. Notre pays a besoin de se ressouder, d'avoir une véritable cohérence. D'ailleurs, des habitants des très grandes villes ont souhaité rejoindre nos provinces. Le moment est venu, me semble-t-il, de donner une impulsion complémentaire. Ma circonscription a la chance d'être maillée de plusieurs maisons France services. Je suis très attaché à cet outil, qui correspond aux attentes des habitants. J'en viens à quelques points de vigilance. Pour obtenir la labellisation, le dossier à constituer n'est pas mince. Il faut en outre deux salariés et une ouverture pendant vingt-quatre heures au minimum. J'appelle d'ailleurs les services de l'État à faire preuve d'un peu de souplesse. Dans ma commune, ...
Je remercie nos collègues du groupe Agir ensemble d'avoir inscrit la question des maisons France services à l'ordre du jour. Pour de très nombreux usagers, l'attente, l'absence de réponse, les réponses automatiques sont les principaux fléaux dans les services publics et marquent parfois une certaine déshumanisation. Il est agaçant d'être renvoyé de service en service, voire d'être renvoyé sur internet, pour un nombre croissant de démarches administratives. S'équiper d'un ordinateur,...
...– CNFPT. De plus, la municipalité du Trait répond aux critères que vous avez fixés, puisqu'il s'agit d'une petite centralité, qu'elle est située sur un axe de passage des habitants du canton concerné et qu'elle est assez éloignée de l'offre de services publics existante. L'exemple que je viens détailler, madame la ministre, soulève la question de la capacité à atteindre l'objectif fixé de 2 500 maisons France services d'ici à 2022, alors que l'on constate une lenteur dans le traitement administratif. Il y aura en principe une maison France services dans chaque canton, à moins de trente minutes du domicile de chaque Français. J'insiste sur ce point, car il est essentiel : pour relever le défi de la dépendance à la voiture individuelle, il nous faut limiter autant que possible les déplacements. ...
...s venons d'apprendre la mort de notre chère collègue Marielle de Sarnez ? Au nom du groupe Agir ensemble, je présente à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances. Je retiendrai pour ma part son sourire, la méthode avec laquelle elle présidait la commission des affaires étrangères et l'énergie qu'elle a dépensée pour la rendre la plus participative possible. Nous débattons ce soir des maisons France services. Je remercie mes collègues pour leurs interventions, ainsi que Mme la ministre, qui nous a apporté certains éléments d'information. Ma circonscription a la chance de compter trois maisons France services : deux sont soutenues par la communauté de communes des Monts du Lyonnais, l'une à Saint-Symphorien-sur-Coise, l'autre à Saint-Laurent-de-Chamousset. Une troisième vient d'ouvrir...
Du point de vue du groupe La France insoumise, le déploiement des maisons France services sert de cache-misère à la disparition des services publics, laquelle pose problème non seulement aux usagers, mais aussi aux agents qui assurent le service public. Madame la ministre, je tenais à vous interpeller à travers deux exemples : la situation de La Poste, d'une part, et celle de certaines collectivités territoriales, d'autre part. À La Poste, les agents rencontrent des ...
...émotion que vous nous avez fait partager, avec des mots très justes, au moment où l'une d'entre nous, parmi les plus passionnées, s'en est allée. J'ai passé suffisamment de jours et de nuits au contact de sa passion et de son irrépressible goût de la vie pour ne pas m'en souvenir à cet instant. Le groupe Libertés et territoires, dont je viens de voir la coprésidente, s'associe à cet hommage. Les maisons France services se placent dans la continuité des maisons de services au public dont ma collègue du groupe Libertés et territoires, Sylvia Pinel, fut à l'origine. Je souhaitais simplement vous demander de préciser le type de relation que ces maisons entretiendront avec le département et les communautés de communes et quelle sera la participation financière de l'État : participera-t-il seulement ...